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Services de promotion immobilière
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Services de promotion immobilière

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746430

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383708-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de travaux - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de promotion immobilière

2015/S 211-383708

Avis de marché – secteurs spéciaux

Travaux

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

[Poste Immo] SCI Vaugirard
35 39 bd Romain Rolland
À l'attention de: Valérie Buy
75618 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 155445200
E-mail: valerie.buy@poste-immo.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.poste-immo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=12191

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: [Poste Immo] direction financière et des achats (DFiA)
CP C804, 35-39 boulevard Romain Rolland
Point(s) de contact: Valérie Buy
75618 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 155445200
E-mail: valerie.buy@poste-immo.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs

I.2)Activité principale
Services postaux
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrat de promotion immobilière pour l'immeuble situé 44 bd de Vaugirard à Paris.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Conception et exécution

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le projet a pour objet de confier la conception et la réalisation des travaux de restructuration à un promoteur d'un ensemble immobilier dont les principales caractéristiques sont:

Surface totale bâtiment (env. 27 500 m2) sur une parcelle de 6 590 m2 est situé au 44 boulevard de Vaugirard, Paris, France

Le bâtiment est actuellement composé:
— de bureaux dans les étages (du R+1 au R+7) et dans quelques espaces du RDC et RDJ,
— des services à l'immeuble en RDC, RDJ,

— 1er sous-sol: centre de conférence avec auditorium, salles de réunion et salles de commission, salle d'exposition et de communication, bibliothèque, cafétéria et RIE ainsi qu'une salle de sport s'agençant autour de deux atriums, parallèles à la façade sur rue.

L'ensemble comporte également deux autres niveaux de sous-sol, destinés à un parc de stationnement de 324 places sur 2 niveaux en -2 et -3, et à des locaux techniques.
Le projet fera l'objet de 2 contrats distincts l'un pour la phase 1: convention d'études, et l'autre pour la phase 2: contrat de promotion immobilière.
Phase 1: tranche ferme (qui fera l'objet d'un contrat d'études).
Cette phase d'études comprendra au moins les études d'avant-projet.
Durée estimée de 6 à 10 mois.
Phase 2: Tranche conditionnelle.
Contrat de promotion immobilière de restructuration de l'immeuble.
Durée de 14 à 20 mois.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70110000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

Le projet a pour objet de confier la conception et réalisation à un promoteur immobilier d'un ensemble immobilier dont les principales caractéristiques sont une surface. Totale bâtiment (env. 27 500 m2.) sur une parcelle de 6 590 m2.

II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 24 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie financière d'achèvement couvrant l'obligation de prendre à sa charge les sommes excédant le prix convenu qui seraient nécessaires à la réalisation de l'ouvrage.
Le candidat devra fournir avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC professionnelle).
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement du marché par les ressources propres de l'entité. Paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date démission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat produit à l'appui de sa candidature, les documents et informations suivants:
— lettre de candidature. S'il s'agit d'un groupement, cette lettre devra préciser l'identité du mandataire et des membres du groupement, la nature du groupement et la répartition des prestations entre chacun des intervenants. La lettre de candidature devra impérativement être signée par le mandataire et les membres du groupement, à moins que le mandataire ait été habilité, par une habilitation jointe, à signer la lettre d'engagement au nom des membres du groupement,
— copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005,
— extrait K bis de moins de trois mois ou document équivalent de moins de 3 mois.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années présentées sous forme de fiche format A4 en rapport direct avec l'objet de la consultation (réhabilitation d'un immeuble de bureaux; conception et réalisation) appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
— les fiches de références, présenteront à minima le coût et délai de construction, les surfaces de planchers, l'année et le lieu de réalisation, s'il y a lieu, la certification HQE, BREEAM, LEED ou autre, l'équipe de conception, l'entreprise de réalisation.
Seules les sociétés exerçant à titre principal une activité de promotion immobilière au sens de l'article 1831-1 du code civil peuvent faire acte de candidature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
EUR_2015-000723
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 4. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 4, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé sa candidature écrite accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le dossier de candidature devra être structuré en 3 parties selon l'ordre défini ci-dessous:
— un dossier «Situation personnelle»,
— un dossier «Capacité économique et financière»,
— un dossier «Capacité technique» selon article III.2.3.
Attention: la manifestation d'intérêt du candidat sur l'Espace Fournisseurs ne vaut en aucun cas remise de candidature. Pour l'envoi des candidatures, les candidats sont invités à appliquer les conditions de participation prévues aux rubriques I.1 — III.2 et VI.3 du présent avis de marché.
Les candidats retenus après examen de leur dossier de candidature seront prévenus par e-mail de la mise à disposition du dossier de consultation sur la plate-forme eAchats de l'entité.
Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès Internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v6 sp2 ou supérieur, soit du navigateur Firefox v3 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois à titre individuel et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si l'entité constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, elle se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ces pièces en indiquant aux autres candidats qu'ils peuvent compléter leur candidature dans un délai identique pour tous.
Les critères objectifs de limitation du nombre des candidats admis à présenter une offre sont:
— la capacité économique et financière,
— la capacité technique.
Les variantes seront autorisées dès lors que les principes fondamentaux du cahier des charges sont respectés.
Le marché faisant l'objet du présent avis étant un contrat de promotion immobilière, le code CPV indiqué pour l'objet principal est le 70110000 «services de promotion immobilière». Toutefois, le marché est classé en marché de travaux compte tenu de la définition du marché de travaux par la directive 2004/17 et par la jurisprudence.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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