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Marché public ou privé
Référence du marché : 3341257

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (03/01/18)
000831-2018
03/01/2018    S1    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Paris: Services de programmation et de conseil en logiciels

2018/S 001-000831

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
RATP
77566343801906
Lac B916 — 54 quai de la Rapée
Paris
75599
France
Point(s) de contact: Romain Ziat
Téléphone: +33 158779905
Courriel: romain.ziat@ratp.fr
Fax: +33 158786213
Code NUTS: FR101

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

I.2)Procédure conjointe
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Mise en œuvre et maintenance d’un Système d’information de gestion des risques (SIGR)

II.1.2)Code CPV principal
72200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La RATP souhaite s'équiper d'un Système d'information de gestion des risques (SIGR) permettant de coordonner les différents domaines de maîtrise des activités:

— Risk management (RM) en formalisant les cartographies des risques, les analyses de risque (plan de traitement) et les plans d’action du groupe, des départements et des filiales,

— Assurances (ASS) via le suivi d'une base incident consolidée et le suivi des contrats d’assurance,

— Contrôle interne (CI) avec une structuration des outils de contrôle et un suivi des résultats adapté aux différents niveaux de responsabilité,

— Audit interne (AI) par une optimisation du suivi des plans d'actions.

La solution doit également permettre de créer un reporting intégré de la gestion des risques grâce à une meilleure transversalité entre ces 4 fonctions.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1
II.2.4)Description des prestations:

Le marché est un accord-cadre à bons de commandes avec montant minimum et montant maximum d'une durée de 60 mois.

Prestations comprises dans le montant minimum:

— réalisation de l’application de gestion des risques, incluant le Maintien en condition opérationnelle (MCO) pendant la période de garantie,

— concession des licences d’utilisation du / des progiciels de gestion des risques nécessaires à la réalisation et au fonctionnement opérationnel de l’application,

— maintenance du / des progiciels de gestion des risques nécessaire à l’application pendant une durée de 3 ans.

La réalisation de l’application comprend:

— la conception de la solution cible,

— le paramétrage du progiciel (ou progiciels),

— le développement des éventuels spécifiques,

— la formation,

— l’intégration de l’application dans le SI RATP via la mise en place d’interfaces,

— la reprise des données,

— la mise en service et le déploiement aux utilisateurs,

— la VSR d’une durée de 3 mois,

et

— la garantie d’une durée de 1 an à compter de la fin de VSR.

Prestations comprises dans le maximum du marché:

— prestations du montant minimum,

— maintenance du / des progiciels de gestion des risques nécessaire à l’application pendant une durée de 2 années supplémentaires,

— la maintenance opérationnelle courante, dite maintenance de type 1 de l’application, pour une durée de 3 années,

— la maintenance opérationnelle adaptative, évolutive et développements connexes, dite maintenance de type 2 de l’application, pour un volume maximum de 400 jours hommes,

— prestations associées, pour un volume maximum de 200 jours hommes, comprenant:

—— assistance,

—— formations (équipe projet et utilisateurs finaux),

—— prestations d’expertise fonctionnelle,

—— prestations d’expertise technique,

—— développements connexes,

—— prise en compte d'évolutions.

— concession de licences d’utilisation complémentaires du / des progiciels des gestion de risques et maintenance associée pour un montant maximum de 100 000 EUR,

— réversibilité.

Le marché sera attribué à un seul titulaire.

Éléments de contexte:

— l'application sera hébergée sur un serveur local RATP,

— le nombre d'utilisateurs potentiels est d'environ 2000.

Caractéristiques des données intégrées à l’outil:

— risk management:

—— référentiel des risques groupe, départements, filiales, parfois unités,

—— fiches risque (évaluation des risques),

—— cartographie des risques sous 2 formats (occurrence/gravité/maîtrise et criticité/maîtrise),

—— analyse de risques (plan de traitement: arbre causes/conséquences et barrières),

— assurance:

—— base incidents conservée sur 5 années glissantes,

—— police d’assurance,

— contrôle interne: référentiels de contrôle par département et filiale composés de fiches méthodologiques et de grilles de saisie de résultat,

— plan d’action: mise en commun de l’ensemble des plans d’action élaborés aux différents niveaux de responsabilité (unités, départements et direction générale) et dans les différents domaines du management des risques (risk management, contrôle interne, audit, assurance et qualité).

Principales fonctionnalités envisagées:

— recherche,

— workflow,

— module de statistiques,

— reporting,

— communication avec les outils métier,

— gestion des profils par habilitation,

— gestion de la sécurité des données,

— compatibilité tablette et smartphone,

— possibilité d’exporter des fichiers du SIGR pour les compléter offline et les réinjecter ensuite dans le SIGR.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: L’adéquation de la solution fonctionnelle et technique proposée / Pondération: 42
Critère de qualité - Nom: La démarche, le planning et les moyens mis en œuvre pendant la réalisation et la maintenance / Pondération: 18
Coût - Nom: Montant maximum du marché / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Code CTA: D2 — progiciel.

La valeur estimée est inférieure à 2 300 000 EUR.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2016/S 228-415914
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 1
Intitulé:

Mise en œuvre et maintenance d’un Système d’information de gestion des risques (SIGR)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
27/12/2017
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Enablon / Ernst & Young
Levallois
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Ernst & Young
Courbevoie
France
Code NUTS: FR1
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Conditions de remise des candidatures: le candidat répond par voie électronique sur la plate-forme: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique ou de questions, les candidats appellent la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via RATP@bravosolution.fr

Les candidats doivent se référer aux pré-requis techniques disponibles sur la plate-forme.

Le candidat sélectionne la consultation nº — DHA_2016SIT10421 dépose sa candidature en ligne. L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations et pour être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plate-forme.

La candidature qui ne serait pas complètement téléchargée avant la date et heure limites, sera rejetée.

Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1, qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel,

ou

— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

Si les documents ont déjà été transmis à l’acheteur dans le cadre d’une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables et le candidat doit indiquer la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le dossier de consultation sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre.

Informations importantes: en cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Les candidats peuvent adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier.

Elle sera adressée par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «copie de sauvegarde» à l’adresse suivante RATP SIT HAM — immeuble Central IV — 1 avenue Montaigne, 93192 Noisy-le-Grand ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 16:00 à la même adresse.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures / offres par télécopie ou par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

L’attribution du marché entraînera obligatoirement la rematérialisation de l’ensemble des pièces et leur signature manuscrite.

Le nº de CTA est le D 21 licences d'utilisation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig (niveau 206, rue de Paris), BP 30322
Montreuil Cedex
93558
France
Téléphone: +33 149202000
Courriel: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Fax: +33 149202099

Adresse internet:http://montreuil.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RATP département juridique — unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
Paris Cedex 12
75599
France
Téléphone: +33 158772001
Courriel: info.recours@ratp.fr
Fax: +33 158772123
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/12/2017
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