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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747855

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387303-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Paris La Défense: Services de programmation et de conseil en logiciels

2015/S 212-387303

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE
Tour Coeur Défense, 100 esplanade du Général de Gaulle
À l'attention de: Hafida Seri
92932 Paris La Défense Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 179248247
E-mail: hafida.seri@rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Système d'Archivage Electronique pour la sécurisation des documents à enjeux et Tiers Archiveur Electronique.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 7: Services informatiques et services connexes

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 3
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
RTE, Société Anonyme filiale du groupe EDF, est le gestionnaire du réseau de transport d'électricité français. Entreprise de Service Public. Il a pour mission l'exploitation, la maintenance et le développement du réseau haute et très haute tension. Il est garant du bon fonctionnement et de la sûreté du système électrique.
Au cœur du système électrique, RTE a la charge de l'équilibre entre la production et la consommation d'électricité. 24 h/24 et 7 j/7, nous jouons un rôle clé pour aiguiller les flux d'électricité et optimiser le fonctionnement du système électrique pour nos clients et la collectivité. Nous acheminons l'électricité en tout point du territoire, depuis ses lieux de production jusqu'aux sites industriels qui sont directement raccordés à notre réseau et jusqu'aux réseaux de distribution qui font le lien avec les consommateurs finaux. Nous sommes l'opérateur du réseau de transport d'électricité français à haute et très haute tension, le plus grand d'Europe.
Avec plus de 100 000 km de lignes comprises entre 63 000 et 400 000 volts et 48 lignes transfrontalières avec les pays voisins, le réseau géré par RTE est le plus important d'Europe. RTE a réalisé en 2014 un chiffre d'affaires de 4 461 MEUR et a investit 1 374 MEUR. Il emploie environ 8 500 salariés.

Pour de plus amples informations à propos de RTE, vous pouvez consulter le site institutionnel: http://www.rte-france.com

De par ses missions de Service Public, RTE produit des archives publiques. En 1981 le Ministère de la Culture (direction des Archives de France) a délégué à l'établissement public EDF et par extension à sa filiale RTE la gestion de ses archives en application du décret 79¬1037 du 3 décembre 1979.
Compte tenu de la mission de service public qui lui a été confiée par l'Etat, les archives de RTE sont des archives publiques telles que définies à l'article L. 211-4 du code du patrimoine. A ce titre, les archives de RTE sont tenues de respecter les obligations prévues aux articles L. 212-1 et s. et R. 212-1 et s. de ce code: sélection des archives à conserver à l'issue de leur utilisation courante par le Service Interministériel des Archives de France (SIAF), conservation des archives par un tiers agréé pendant leur utilisation courante…
RTE est donc tenue de conserver ses archives aussi longtemps que celles-ci peuvent permettre l'établissement de ses droits, ceux de ses agents, clients, partenaires...
— Nul ne peut les détruire ou les aliéner, ni les emporter en quittant ses fonctions.
— Elles doivent intégrer à terme et pour partie le patrimoine national.
— Elles sont communicables au terme des délais fixés par la loi.
— Leur gestion est placée sous le contrôle scientifique et technique du Ministère de la Culture (Service Interministériel des Archives de France).
Le projet vise à mettre en œuvre un système d'archivage électronique permettant la sécurisation des documents à enjeux dans la durée de RTE en prenant en compte:
— le pilotage de l'archivage dans sa globalité: tous les documents engageants réglementaires ou stratégiques devant être archivés sont archivés et ce, qu'ils soient sur support physique ou support numérique (y compris les courriels engageants),
— la gestion du classement, des recherches, des consultations, des accès et de la destruction,
— l'organisation de la conservation, au plan de la sécurité juridique et technique (sécurité des locaux, sécurité des infrastructures informatiques, sécurité des accès, protection contre les risques environnementaux…) ainsi que de la pérennisation, qu'il soit manuel, semi-automatique ou automatique.
Le système n'a pas pour vocation à couvrir les fonctionnalités:
— de la Gestion Électronique de Documents (GED),
— de la sauvegarde informatique,
— du travail collaboratif,
— du stockage des documents non engageants pour l'entreprise
Le marché est découpé en deux lots:
— Lot 1: Outil Système d'archivage électronique (SAE)
— Lot 2: Tiers Archiveur Électronique (TAE).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72200000, 79995100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: LOT1 Options de prolongation de durée: 5 x 12 mois
Options techniques:
— Formation
— Accompagnement technique et fonctionnel
— Réversibilité
LOT2 Options de prolongation de durée: 5 x 12 mois
Options techniques:
— Accompagnement technique et fonctionnel
— Réversibilité.
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: LOT1: Système d'archivage électronique (SAE)
1)Description succincte:
Les prestations attendues pour chacun des lots sont:
— la mise en œuvre de la solution technique (paramétrage — développement si nécessaire)
— la rédaction des documentations techniques et fonctionnelles
— l'accompagnement des utilisateurs (formations)
— la réversibilité éventuelle en fin de contrat.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72200000

5)Information complémentaire sur les lots:
Durée: 3 ans fermes renouvelables 5 x 1 an.
Lot nº: 2 Intitulé: LOT 2 Tiers archiveur électronique
1)Description succincte:
Les prestations attendues pour chacun des lots sont:
— la mise en œuvre de la solution technique (paramétrage — développement si nécessaire)
— la rédaction des documentations techniques et fonctionnelles
— l'accompagnement des utilisateurs (formations)
— la réversibilité éventuelle en fin de contrat.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79995100

5)Information complémentaire sur les lots:
Durée: 3 ans fermes renouvelables 5 x 1 an.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Seront précisés dans le dossier de consultation.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Seront précisées dans le dossier de consultation.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché. En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 doit être fourni par chacun de ses membres.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le système d'archivage a pour vocation d'archiver des données à enjeux dont certaines dites sensibles de l'entreprise. Compte-tenu de la mission de service public qui lui a été confiée par l'état, les archives de RTE sont des archives publiques telles que définies à l'article L.211-4 du code du patrimoine. A ce titre les archives de RTE sont tenues de respecter les obligations prévues à l'article 212-4: conservation des archives par un tiers agrée pendant leur utilisation courante.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation:
Candidat établi en France:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription.
Candidat établi hors de France:
— un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre
— un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats:
En cas de redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.
— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passées par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal Officiel de la République Française 131 du 7.6.2005.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: LOT1&2 Capacité économique et financière:
— CA annuels des 3 dernières années: au moins 1 000 kEUR pour le LOT1 et 500 kEUR pour le LOT2
— Taux annuel de dépendance avec RTE < 25 % (rapport entre le CA réalisé avec RTE sur les 3 dernières années et le CA total cumulé sur les 3 dernières années)
LOT1&2 Critères administratifs (critère non éliminatoire):
— Indiquer le taux de renouvellement du personnel sur les 3 dernières années
— Indiquer l'effectif sur les 3 dernières années
— Liste des éventuelles opérations de rachats ou de fusions de sociétés sur les 3 dernières années
— Constitution du groupement d'entreprises et description de sa composition (le cas échéant).
Le dossier de candidature doit également contenir:
— Une présentation succincte de la société (1 feuille A4 — raison sociale, adresse, identifiant TVA, SIRET, CodeNAF, domaines d'interventions...)
— Le nom et coordonnées de l'interlocuteur en charge de l'affaire.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: LOT1 Le candidat doit remettre un dossier justifiant de sa capacité à:
— Proposer un outil de gestion de l'archivage Mixte (papier et électronique)
— Respecter les Normes Z42-013 et ISO- NF 15489
— Proposer un produit sur étagère déjà commercialisé
— Proposer un produit adaptable par simple paramétrage
— Assurer des flux d'échange de documents SFTP, Https
— Mobiliser rapidement les compétences adaptées sur la période projet (projet cours)
— Maintenir les données sur le territoire français
LOT2 Le candidat doit remettre un mémoire justifiant de sa capacité à:
— Répondre à l'agrément SIAF (voire agrément ASIP) ainsi que la transmission de ces deux agréments,
— Détenir la certification ISO 27001,
— Respecter la Norme Z42-013
— Disposer d'un hébergement en France sur des sites distants ne présentant pas de modes communs en regard des risques naturels, des risques d'alimentation électriques, des risques au niveau des télécommunications..
— Assurer les interconnexions des sites par ligne privé et redondé
— Assurer les Flux d'échange de documents SFTP, Https
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Technique (critères qui seront énoncés dans le cahier des charges dans l'invitation à présenter une offre). Pondération 40

2. Commercial. Pondération 60

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15720
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché

Avis périodique indicatif

Numéro de l'avis au JOUE: 2015/S 80-142128 du 24.4.2015

IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
A ce stade de la consultation, il n'est pas fourni de cahier des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir section VI.4.2

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies:
à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal Officiel de la République Française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal Officiel de la République Française 107 du 8.5.2009, par le décret n°2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal Officiel de la République Française du 28.11.2009.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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