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Services de nettoyage
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Services de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747858

Date de clôture estimée : 13/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387313-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nice: Services de nettoyage

2015/S 212-387313

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Régie Ligne d'Azur
2 boulevard Henri Sappia
Point(s) de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
06100 Nice
FRANCE
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.lignesdazur.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie Ligne d'Azur
2 boulevard Henri Sappia
Point(s) de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
06100 Nice
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Adresse internet: http://www.lignesdazur.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Régie Ligne d'Azur
2 boulevard Henri Sappia
Point(s) de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
06100 Nice
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Adresse internet: http://www.lignesdazur.com

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Régie Ligne d'Azur
2 boulevard Henri Sappia
Point(s) de contact: Commande publique — bureaux 406 et 407
06100 Nice
E-mail: marches@lignesdazur.fr
Fax: +33 493165504
Adresse internet: http://www.lignesdazur.com

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Nettoyage manuel et mécanisé des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonées.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 2 boulevard Henri Sappia, 06100 Nice.

Code NUTS FR823

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le marché a pour objet le nettoyage manuel et mécanisé des stations de voyageurs du tramway et des zones engazonnées pour le compte de la Régie Ligne d'Azur sur le territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le présent marché est sans montant minimum annuel et sans montant maximum annuel.
la fourchette annuelle indicative non contractuelle du marché est comprise entre:
Montant minimum annuel: 100 000 EUR HT.
Montant maximum annuel: 250 000 EUR (HT).
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Avance: une avance est accordée au titulaire du marchés dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Retenue de garantie: il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: sur fonds propres.
Mode de règlement: virement bancaire.
Délai global de paiement: 30 jours.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.
Le comptable assignataire est M. l'agent comptable de la régie Ligne d'Azur.
Forme des prix: révisables à chaque reconduction.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement d'entreprises. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. En cas de groupement, la forme souhaitée par la Régie Ligne d'azur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-avant.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — lettre de candidature (Dc1 dans sa version mise à jour) ou équivalent: elle devra être complétée, datée et signée. En cas de groupement la lettre de candidature doit être unique et signée par l'ensemble des membres du groupement. Le mandataire doit y être clairement identifié,
—déclaration du candidat (Dc2 dans sa version mise à jour) ou équivalent, complétée.
Pour les candidats dans l'impossibilité à raison de leur création récente, de produire le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, il est demandé de fournir une déclaration justifiant de la création récente de l'entreprise.
— pouvoirs: les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n'est pas le représentant légal.
Les candidats doivent également veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu'ils ne soient pas limités à un montant inférieur à l'offre qui sera proposée.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: —déclaration indiquant l'effectif moyen annuel du personnel d'encadrement du candidat de l'année en cours.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — les principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque, et le lieu d'exécution des prestations.
— une description de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés/contrats de même nature.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Méthodologie. Pondération 60

2. Prix. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
0025-TRAM-15
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Octobre 2021.
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Durée et reconductions:
Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de la date d'effet mentionnée sur l'ordre de service de démarrage (date prévisionnelle 1.4.2016).
Le marché pourra faire l'objet de 5 reconductions tacites sans que la durée totale n'excède 6 ans. Le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction du marché. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé au minimum 4 mois avant l'échéance.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
E-mail: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 492041313
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
Fax: +33 493557831

Organe chargé des procédures de médiation

Comité consultatif interrégional
place Félix Baret, CS 80001
13282 Marseille Cedex 06
E-mail: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Adresse internet: http://lannuaire.service-public.fr/services_locaux/provence-alpes-cote-d-azur/bouches-du-rhone/prefecture-13203-01.html
Fax: +33 484354460

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nice
33 boulevard Franck Pilatte, BP 4179
06359 Nice Cedex 4
Téléphone: +33 492041313
Fax: +33 493557831

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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