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Services de nettoyage
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Services de nettoyage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1675035

Date de clôture estimée : 28/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (15/09/15)
324291-2015
15/09/2015    S178    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Villers-lès-Nancy: Services de nettoyage

2015/S 178-324291


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RTE Réseau de transport d'électricité
8 rue de Versigny
À l'attention de: Dafnée Aktop
Villers-lès-Nancy
FRANCE
Téléphone: +33 383922143
E-mail: dafnee.aktop@rte-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.rte-france.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché cadre concernant les prestations de nettoyage des sites de la Région Est.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 14: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 20 sites concernés:
1 GMR Alsace, Siège 12 et 15 avenue de Hollande, 68110 Illzach
2 GMR Alsace, Groupements de Postes d'Ile Napoléon, 25 avenue de Hollande, 68110 Illzach
3 GMR Alsace, Groupements de Postes d'Etupes, 48 avenue du GL De Gaulle, 25460 Etupes
4 GMR Alsace, Groupements de Postes de Marlenheim Route Nationale 4 67520 Marlenheim
5 SERECT Zone Heiden, 3 rue d'Irlande, 68310 Wittelsheim
6 GMR Bourgogne, Siège Pont Jeanne Rose, BP 6, 71210 Ecuisses
7 GMR Bourgogne, Groupements de Postes de Saint-Rémy, rue des Prévoyants, 71100 Saint Rémy
8 GMR Bourgogne, Groupements de Postes de Vielmoulin, route de la Chaleur, 21540 Sombernon
9 GMR Champagne Morvan, Siège 10 Route de Luyères, BP 29, 10150 Creney-près-Troyes
10 GMR Champagne Morvan, Groupements de Postes Creney 10 route de Luyères, BP 29, 10150 Creney
près Troyes
11 GMR Champagne Morvan, Antenne de Revigny, route de Neuville, 55800 Revigny
12 GMR Champagne Morvan, Groupements de Postes de Garchizy, 9 rue Verte, 58600 Garchizy
13 GMR Champagne Morvan, Antenne de Tonnerre Petit Beru, route de Dijon, 89700 Tonnerre
14 GMR Lorraine — Siège 12 rue des Feivres, BP 35120, 57073 Metz
15 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Laneuveville 13 route de Gérardcourt, 54410 Laneuveville
devant Nancy
16 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Saint-Avold, route de Carling, 57500 Saint-Avold
17 GMR Lorraine — Antenne de Saint Julien 108 Rue du Fort 57070 St Julien les Metz
18 GMR Lorraine, Groupements de Postes de Saint Hubert 122 Rue de Fameck 57270 UCKANGE
19 GMR Lorraine — EEL Vincey 31 Rue Gaston Keiling 88450 Vincey
20 GMR Lorraine — Groupements de Postes de Vincey 25 Rue Gaston Keiling 88450 Vincey.
Code NUTS


II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Il s'agit d'un marché de prestations de nettoyage, dont les principales prestations sont les suivantes:
— Nettoyage courant des locaux et des parties extérieures.
— Collecte des déchets des bureaux vers les locaux ou zones déchets.
— Nettoyage de la vitrerie, intérieure et extérieure.
— Mise en place et approvisionnement des distributeurs de consommables sanitaires.
— Réalisation des prestations de 3D uniquement pour les sites situés à l'extérieur des postes électriques.
— Pilotage du contrat.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90910000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

33 100 m2 de sol

8 400 m2 de vitre.



II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: La durée du marché est de 5 ans dont 3 ans fermes + 2 années optionnelles (1+1).


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDébut 1.12.2015 Fin 31.12.2020



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Seront précisés dans le dossier de consultation.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Seront précisées dans le dossier de consultation.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire lors de
l'attribution du marché dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées au III.2 (Conditions de participation)
doit être fourni par chacun de ses membres.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Reprise du personnel: Les candidats sont informés que l'actuel prestataire est couvert par la « Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26.7.2011» qui impose au nouveau prestataire de reprendre le personnel affecté au marché concerné.
La liste du personnel potentiellement à reprendre est présentée en annexe du CCTP. Cette annexe est renseignée par l'actuel prestataire.
Le titulaire du marché devra répondre le cas échéant aux obligations actuelles issues de la convention et faire en sorte que le transfert s'effectue sans dommage pour la qualité des prestations.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents et attestations énumérés ci-dessous doivent être rédigés en langue française ou être
accompagnés d'une traduction en langue française certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Le candidat devra obligatoirement fournir les éléments suivants à sa demande de participation:
— un extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K-bis), ou bien la Carte
d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3
mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de
formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d'inscription;
— une copie des attestations d'assurance du candidat précisant les activités garanties, les montants garantis
et la période de validité, ainsi qu'une attestation justifiant du paiement des primes (responsabilité civile,
décennale...) couvrant les risques professionnels du candidat vis-à-vis des prestations du futur marché;
— si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements correspondants;
— un état annuel des certificats reçus NOTI2 (ex-DC7);
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas
mentionnés à l'article 8 «interdiction de soumissionner» de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics publiée au Journal officiel de la République française 131 du 7.6.2005.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra:
— Envoyer le bilan financier ou extrait de bilan des 3 dernières années disponibles (y compris le compte de résultat) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objets du marché;
— Avoir un chiffre d'affaires annuel minimum de 400 000 EUR concernant les prestations de nettoyage.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra:
— Présenter une liste des principales références de l'entreprise: nom du client, date, durée et montant des marchés
— Présenter les activités de l'entreprise (le nettoyage devant être le cœur de métier de l'entreprise candidate)
— Disposer d'outillages, de matériels et d'équipements techniques pour la réalisation des prestations objets du présent marché
— Disposer d'équipes d'appui aux équipes opérationnelles (bureau méthodes, expertises, équipe de reporting...)
— Présenter un état des implantations géographiques de l'ensemble des agences de l'entreprise dans la région Est;
— Fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le taux de renouvellement du
personnel encadrant au cours des trois dernières années;
— Conformément à la norme NF C18-510, le personnel intervenant dans le cadre du présent marché devra être habilité H0B0 (risque électrique) afin de pouvoir intervenir dans les sites RTE. Le candidat devra donc fournir une attestation affirmant que l'ensemble du personnel intervenant sera habilité H0B0 conformément à la norme NFC18-510;
— Avoir du personnel justifiant d'une compétence affirmée en rapport avec le niveau d'exigence de RTE
— Ne pas sous traiter au-delà du rang 1.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Conforme à la norme NF C18-510.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15731


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation28.9.2015 - 17:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 01/10/2020.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Voir rubrique VI.4.2
FRANCE



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Selon les modalités définies à l'article 44 «Achèvement de la procédure» du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005 publié au Journal officiel de la République française 247 du 22.10.2005, aux articles 2 à 21 de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 publiée au Journal officiel de la République française 107 du 8.5.2009 et par le décret n° 2009-1456 du 27.11.2009 publié au Journal officiel de la République française du 28.11.2009.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Voir rubrique VI.4.2
FRANCE



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.9.2015






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