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Services de nettoyage de cuves et de réservoirs
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Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550700

Date de clôture estimée : 29/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205599-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure restreinte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Clermont-Ferrand: Services de nettoyage de cuves et de réservoirs

2015/S 113-205599


Avis de marché


Services


Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/AIR/SIAÉ
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
À l'attention de: Directeur de l'AIA Clermont-Ferrand
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
FRANCE

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/air/siaé/sous direction des achats/HAGP
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
À l'attention de: Claudie Didier
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473425646
Fax: +33 473424550

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/AIR/SIAÉ/sous direction des achats/HAPM/GL
Atelier industriel de l'aéronautique, 161 avenue du Brézet, CS 70501
À l'attention de: Bernard Castaner
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424450
Fax: +33 473424550



I.2)Type de pouvoir adjudicateurMinistère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales


I.3)Activité principaleDéfense


I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: 15052 — prestations de nettoyage spécifique à l'installation de décapage chimique de l'Aia BX.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 18: Services de nettoyage de bâtiments et services de gestion de propriétés
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux — 26 rue Emile Combes, 33270 Floirac.


II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Les prestations de nettoyage spécifique à l'installation de décapage chimique de l'atelier industriel de l'aéronautique de Bordeaux.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

90913000



II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)LotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La présente consultation donnera lieu à un marché fractionné à tranches conditionnelles avec des postes (forfaitaires et à bons de commande):
— poste à montant forfaitaire pour le nettoyage périodique tel que défini au cahier des clauses techniques particulières,
— poste à bons de commande pour le nettoyage des cuves et les prestations consécutives à un accident:
— montant minimal: 0,
— montant maximal: 15 000 EUR HT par tranche.
Les désignations et les délais d'exécution des tranches sont les suivants:
Tranche ferme: prestations pour la 1ère année — 12 mois.
Tranche conditionnelle 1 (Tc1): prestations pour la 2ème année — 12 mois.
Tranche conditionnelle 2 (Tc2): prestations pour la 3ème année — 12 mois.
Tranche conditionnelle 3 (Tc3): prestations pour la 4ème année — 12 mois.
Tranche conditionnelle 4 (Tc4): prestations pour la 5ème année — 12 mois.
Tranche conditionnelle 5 (Tc5): prestations pour la 6ème année — 12 mois.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le présent marché est à tranches conditionnelles. L'affermissement de ces tranches reste optionnel. Seule la tranche ferme est exécutoire à la notification du marché. Les tranches conditionnelles pourront être affermies par ordre de service par le pouvoir adjudicateur dans les conditions prévues au CCAP.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le mode de règlement proposé par l'administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent marché s'effectuent conformément aux articles 259 à 266 du code des marchés publics.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Conformément à l'article 259 du code des marchés publics, le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l'euro.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les groupements momentanés d'entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc1 (*):
Le formulaire de candidature Dc1 doit être renseigné correctement et signé. Il doit comporter l'ensemble des attestations prévues aux articles 216 et 217 du code des marchés publics. La signature doit être originale.
Formulaire Dc2 (*):
Le formulaire Dc2 doit être renseigné correctement, y compris la rubrique f.

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire Dc2 (*):
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités d'un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (en fournissant, par exemple, un Dc2 signé par le sous-traitant).

(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires



III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat:
Preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine du nettoyage spécifique d'installation chimique (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...)
Ou
Références sur les cinq dernières années dans le domaine du nettoyage spécifique d'installation chimique en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat:
Dans le cas où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l'acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant (notamment moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu'il disposera de la sous-traitance nécessaire (*):
Preuve que le candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l'exécution du marché.
(*) À fournir dans le cas où le candidat ne possède pas toutes les compétences nécessaires.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureRestreinte


IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix: comparé à l'offre du moins-disant en prix suivant la méthode de dépouillement des offres jointe en annexe au règlement de la consultation. Pondération 90

2. Performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté: taux de travailleurs handicapés.. Pondération 10



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique a été utilisée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 15052MG0X000


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29.7.2015 - 14:00


IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.



Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: La présente consultation est une procédure restreinte qui se déroulera en deux phases distinctes: la première phase concerne la sélection des candidatures et la seconde phase l'examen des offres remises par les candidats préalablement sélectionnés.

Il est fortement recommandé aux candidats de prendre connaissance du document «Modalités de transmission des candidatures» mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'État (Place) www.marches-publics.gouv.fr . Ce document présente les modalités de transmission des dossiers de candidature que le candidat doit impérativement respecter. Sur la Place, un moteur de recherche (placé à gauche dans la fenêtre d'accueil) permet d'accéder facilement à la consultation sous réserve d'y saisir le numéro de référence cité au paragraphe 4.3.1 ci-avant. Ce document peut également être demandé au point de contact auxquels les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au présent AAPC.

Les candidats devront obligatoirement assister à l'une des deux visites organisées sur le site d'exécution des prestations. Les modalités de cette visite sont décrites dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
6 cours Sablon — BP 129
63033 Clermont-Ferrand Cedex 1
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146129



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Atelier industriel de l'aéronautique de Clermont-Ferrand
Sous-direction des achats / HASJ à l'attention de Frédéric de Belay, 161 avenue du Brézet, CS 70501
63028 Clermont-Ferrand Cedex 2
Téléphone: +33 473424435
Fax: +33 473424550



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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