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Services de livraison de repas
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Services de livraison de repas

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614603

Date de clôture estimée : 12/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
435438-2020
16/09/2020    S180

France-Privas: Services de livraison de repas

2020/S 180-435438

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Adresse postale: 496 chemin de Saint Clair, BP 718
Ville: Privas
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 07007
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés et achats publics
Courriel: marches.publics@sdis07.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sdis07.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Service départemental d'incendie et de secours
Ville: Privas
Code NUTS: FR FRANCE
Pays: France
Point(s) de contact: Service marchés et achats publics
Courriel: marches.publics@sdis07.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public
I.5)Activité principale
Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Livraison de repas aux sapeurs-pompiers qui effectuent des gardes en caserne et aux personnels participant aux actions de formation organisées par le CFIS de CRUAS

Numéro de référence: 20TE015
II.1.2)Code CPV principal
55521200 Services de livraison de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation porte sur:

1) la livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales dans plusieurs centres d'incendie et de secours de l'Ardèche;

2) la livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de secours de CRUAS (CFIS).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 388 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Davézieux (Annonay-Rhône-Agglo)

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Davézieux.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 258 400.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours d'Aubenas

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Aubenas.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 239 200.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Vals-les-Bains

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Vals-les-Bains.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Privas

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Privas.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 200.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de La-Voulte-sur-Rhône

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

La-Voulte-sur-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 72 800.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Saint-Péray

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Saint-Péray.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 110 400.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Tournon-sur-Rhône

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Tournon-sur-Rhône.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 94 400.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Saint-Marcel-d'Ardèche (SVRA)

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Saint-Marcel-d'Ardèche.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 113 600.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Saint-Remèze

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Saint-Remèze.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 400.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Joyeuse

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Joyeuse.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 46 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Largentière

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Largentière.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 400.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours des Vans

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Les Vans.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 14 400.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Ruoms

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Ruoms.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 22 800.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours de Vallon-Pont-d'Arc

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Vallon-Pont-d'Arc.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 400.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre d'incendie et de secours du Teil

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Le Teil.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide ou chaude aux sapeurs-pompiers professionnels et volontaires qui effectuent des gardes à l'année ou estivales.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 82 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Centre de formation d'incendie et de secours (CFIS) de CRUAS

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55521200 Services de livraison de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR FRANCE
Lieu principal d'exécution:

CRUAS.

II.2.4)Description des prestations:

La livraison de repas en liaison froide uniquement aux personnels participant aux actions de formation organisées au centre de formation d'incendie et de secours de CRUAS (CFIS).

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 238 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les documents de la consultation sont gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur dont l'accès se fait à l'adresse suivante: www.achatpublic.com

En application de l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, les candidatures et les offres devront être obligatoirement remises par voie électronique, via le profil acheteur: www.achatpublic.com

L'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères suivants pondérés:

1) prix: pondération 60 % — note de 0 à 60 points;

2) fréquence de livraison des repas: pondération 15 % — note de 0 à 15 points;

3) qualité des prestations: pondération 15 % — note de 0 à 15 points;

4) aspect environnemental dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage: pondération 10 % — note de 0 à 10 points.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le prestataire devra fournir l'agrément sanitaire délivré par les services vétérinaires (service sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation de la DDCSPP de l'Ardèche). Le prestataire pourra également demander une dérogation à l'agrément (Cerfa nº 13982) au même service.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Accord-cadre de services spécifiques (services d'hôtellerie et de restauration — livraison de repas) figurant dans l'avis relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques passé sur procédure adaptée.

Accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande.

Une phase de négociation pourra être mise en œuvre.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 12/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dépôt, la transmission et la réception des factures électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de facturation chorus pro.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des litiges
Adresse postale: 106 rue Pierre Corneille
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69419
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Toute décision pourra faire l'objet d'un recours.

— le candidat peut exercer un référé précontractuel contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, jusqu'à la signature du marché public;

— le candidat peut exercer un référé contractuel contre la procédure de passation devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— le candidat peut exercer un recours de plein contentieux contre la procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020

Complément de dossier : https://www.achatpublic.com

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