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Services de laboratoire
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Services de laboratoire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1604864

Date de clôture estimée : 09/09/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (18/07/15)
253601-2015
18/07/2015    S137    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services de laboratoire

2015/S 137-253601


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Aéroports de Paris
291 boulevard Raspail
Point(s) de contact: Direction des achats
À l'attention de: Sandrine Pannetier
75675 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 174221568
E-mail: sandrine.pannetier@adp.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.aeroportsdeparis.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: www.aeroportsdeparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleActivités aéroportuaires
Autre


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Mesures de champs électromagnétiques et fourniture de matériels de mesure associés.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Toutes les plate-formes d'Aéroports de Paris.

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: L'accord-cadre indiqué au II.1.3 sera conclu sous la forme de marchés à bons de commande. Dans le cadre des missions réglementaires du laboratoire, des mesures de champs électromagnétiques (basse fréquence et radio fréquence) sont obligatoires. Pour cela, une partie des mesures sont réalisées en interne, il est donc nécessaire d'avoir du matériel de mesure de pointe. Pour les mesures externalisées, dépendante des charges de travail ou de la complexité de la demande, un titulaire pouvant suppléer les équipes sera choisi.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71900000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: oui


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Les marchés (un marché par lot) conclus au terme de cette consultation n'auront pas de montant minimum ni maximum.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché attribué à chaque lot sera conclu pour une durée d'un (1) an et reconductible quatre (4) fois pour des périodes d'un an chacune.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 4


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: fourniture de matériels permettant de mesurer les niveaux de champs électromagnétiques1)Description succincte: Dans le cadre des missions réglementaires du laboratoire, des mesures de champs électromagnétiques (basse fréquence et radio fréquence) sont obligatoires. Pour cela, une partie des mesures sont réalisées en interne, il est donc nécessaire d'avoir du matériel de mesure de pointe.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71900000, 38300000



3)Quantité ou étendue: Le lot 1 sera conclu sans montant minimum ni maximum.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Chaque lot sera jugé séparément et attribué séparément. Le marché lié à ce lot sera conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an chacune.



Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: mesures de niveaux de champs électromagnétiques1)Description succincte: Dans le cadre des missions réglementaires du laboratoire, des mesures de champs électromagnétiques (basse fréquence et radio fréquence) sont obligatoires. Pour cela, une partie des mesures sont réalisées en interne, il est donc nécessaire d'avoir du matériel de mesure de pointe. Pour les mesures externalisées, dépendante des charges de travail ou de la complexité de la demande, un titulaire pouvant suppléer les équipes sera choisi.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71900000



3)Quantité ou étendue: Le marché attribué au lot 2 sera conclu sans montant minimum ni maximum.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Chaque lot sera jugé séparément et attribué séparément. Le marché lié à ce lot sera conclu pour une durée d'un an et reconductible tacitement 4 fois pour des périodes d'un an chacune. Les candidats répondant pour le lot «Mesures des champs électromagnétiques» devront être accrédités Cofrac ou équivalent dans le domaine concerné par cette consultation.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Les sommes dues en exécution du marché seront payées par virement bancaire dans un délai global de 60 jours. Le financement des prestations est assuré par des fonds propres et des emprunts bancaires.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les entreprises pourront se présenter en groupement de forme juridique «solidaire».


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les documents à remettre pour faire acte de candidature sont la fiche de renseignements entreprise (FRE) renseignée (cette fiche est à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte), une plaquette de présentation de la société et le K bis. Les candidats répondant pour le lot «Mesures des champs électromagnétiques» devront être accrédités Cofrac ou équivalent dans le domaine concerné par cette consultation.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chiffre d'affaire des 3 dernières années dans le domaine d'activité concerné.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Descriptions des moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché et références de même nature que l'objet du marché.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: SPA009275


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDate limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 31.8.2015 - 12:00
Documents payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation9.9.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats.
Le nombre maximum de candidats admis à présenter une offre sera de 6 par lot. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur, les candidats seront sélectionnés en fonction des critères indiqués ci-dessus.

Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. Une fois sur le site, les candidats peuvent consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 149754321 (0,34 EUR/min).

Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations). Les entreprises seront invitées par émail. L'émail d'invitation sera émis par l'adresse émail du nom de domaine: @adp.fr

Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7.5.2009). Référé contractuel prévu par l'article 11 de l'ordonnance du 7.5.2009. Recours en nullité relative (5 ans). Recours en nullité absolue (30 ans).


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15.7.2015






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