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Services de gestion de terrains
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Services de gestion de terrains

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746439

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383832-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Pleurtuit: Services de gestion de terrains

2015/S 211-383832

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Côte d'Emeraude
24350072500110
1 esplanade des Équipages
Point(s) de contact: Habitat
À l'attention de: M. Godet Yann
35730 Pleurtuit
FRANCE
Téléphone: +33 223151315
E-mail: y.godet@cote-emeraude.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.cote-emeraude.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.medialex.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://marches.megalisbretagne.org

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Procédure formalisée: appel à gestionnaire pour les aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude à Pleurtuit (35), Dinard (35) et Ploubalay (22)
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: La Ville Gueurie, 35730 Pleurtuit.

Code NUTS FR

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Appel à gestionnaire pour les aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude à Pleurtuit (35), Dinard (35) et Ploubalay (22).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

70332100

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
— tranche ferme: gestion et entretien des aires d'accueil des gens du voyage de la communauté de communes Côte d'Émeraude,
— option: la gestion et l'entretien du système d'assainissement autonome des aires d'accueil de Ploubalay et Pleurtuit et l'entretien du réseau d'assainissement collectif de l'aire de Dinard,
— tranche conditionnelle: la gestion administrative et logistique d'une aire pour les grands passages.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Les candidats devront fournir obligatoirement les pièces relatives à la situation et aux moyens du candidat tels que prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics.
Ces documents devront être datés et signés:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (modèle DC4) s'il y a lieu,
— déclaration de candidat (modèle DC5),
— le dossier complet de présentation de la société (moyens humains, financiers et matériels de la structure...),
— la liste et les caractéristiques des principales prestations effectuées au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— nom et curriculum vitae des intervenants proposés,
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— l'attestation d'assurance en cours de validité.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
CCCE-03GDV-2016
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 17:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 8.12.2015 - 9:00

LieuPleurtuit

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Yann Godet +33 223151315 ou y.godet@cote-emeraude.fr .

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
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