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Services de gardiennage
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Services de gardiennage

Marché public ou privé
Référence du marché : 6133681

Date de clôture estimée : 19/07/21
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (11/06/21)
294821-2021
11/06/2021    S112

France-Paris: Services de gardiennage

2021/S 112-294821

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Ville: Paris Cedex 01
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75055
Pays: France
Point(s) de contact: Maëlle Michalewicz
Courriel: Maelle.michalewicz@justice.fr
Téléphone: +33 144325084
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches-publics.gouv.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=772876&orgAcronyme=d3f
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de sûreté du tribunal de Paris, du tribunal de commerce de Paris et du Conseil de prud'hommes de Paris et prestations de sécurité incendie du Conseil de prud'hommes de Paris

Numéro de référence: SAR-TJPARIS-2021-002
II.1.2)Code CPV principal
79713000 Services de gardiennage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet des prestations de sûreté du tribunal de Paris, du tribunal de commerce de Paris et du Conseil de prud'hommes de Paris et des prestations de sécurité incendie du Conseil de prud'hommes de Paris.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 13 646 527.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000 Services de gardiennage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Paris

II.2.4)Description des prestations:

Prestations de sûreté du tribunal de Paris, du tribunal de commerce de Paris et du Conseil de prud'hommes de Paris et prestations de sécurité incendie du Conseil de prud'hommes de Paris.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 13 646 527.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir règlement de consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 19/07/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

— le tribunal de Paris,

— le Conseil de prud'hommes de Paris,

— le tribunal de commerce de Paris.

Afin de s'inscrire à une visite et de prendre connaissance des modalités d'accès au site, il appartient à chaque candidat de prendre contact rapidement avec les personnes figurant dans le règlement de consultation. Il s'agira de visites groupées environ trois semaines après diffusion du dossier de consultation. Les candidats devront prendre obligatoirement rendez-vous avant le 30.6.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: https://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
07/06/2021

Complément de dossier : https://marches-publics.gouv.fr/

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