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Services de gardiennage
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Services de gardiennage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4533513

Date de clôture estimée : 13/05/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/04/19)
202242-2019
30/04/2019    S84    - - Services - Avis de marché - Procédure restreinte 

France-Lyon: Services de gardiennage

2019/S 084-202242

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Halle Tony Garnier
20 place des Docteurs Mérieux
Lyon
69007
France
Téléphone: +33 472768585
Courriel: c.descotes@htg.fr
Code NUTS: FR

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.halle-tony-garnier.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcbOsBXqDR&v=1&selected=0

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_gcbOsBXqDR&v=1&selected=0
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Spectacle

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de gardiennage et de sécurité incendie lors des manifestations — prestations de gardiennage ponctuel hors manifestations

Numéro de référence: GARD19
II.1.2)Code CPV principal
79713000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Prestations de gardiennage et de sécurité incendie visant à assurer la sécurité du public (de 1 000 à 17 000 personnes en simultané) lors des manifestations (concerts, spectacles, salons, conventions d'entreprise) se déroulant dans un bâtiment de 17 000 m2. Prestations ponctuelles de gardiennage hors manifestations.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79713000
75251000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Cf. article II.1.4) du présent avis.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an renouvelable 3 fois.

Ce marché n'inclut pas d'options et aucune variante ne sera prise en compte.

La valeur estimée est de 700 000 EUR (montant maximal commande) par période de 12 mois.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats transmettent obligatoirement: DC1 (version 2019 ou équivalent), autorisation administrative de fonctionnement, agrément du dirigeant, agréments individuels pour palpation sécurité (voir nombre dans exigences minimales ci-dessous), chiffre d'affaires total HT (3 dern années), chiffre d'affaires HT relatif aux prestations objet du marché (3 dern années), bilans (3 dern exercices clos), liste des principaux services (3 dern années): soit déclaration du candidat ou attestations destinataires-dans tous les cas, indiquer montant/date/destinataire public ou privé), déclaration des effectifs annuels moyens en équivalents temps plein (3 dern années) et déclaration importance du personnel d'encadrement (3 dern années), indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise exigences minimales de capacité obligatoire: CA minimum 1 350 000 EUR par an/effectif minimum de 60 agents dont 4 chefs équipe sûreté-20 ADS agréés palpations-20 Ssiap1-5 Ssiap2- 2 Ssiap3.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Articles L. 612-6, L. 612-7, L. 612-9 du code de la sécurité intérieure.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Critères de sélection des candidatures: capacité professionnelle 70 % — capacité financière 30 %.

Critères d'analyse des offres des candidats retenus: moyens matériels 10 % — équipe dédiée 15 % — étude de cas 20 % — moyens garantissant la qualité 25 % (dont modalités pratiques de suivi des prestations 10 % et modalités de recrutement/formation/maintien des acquis du personnel 15 %) — prix 30 %.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 13/05/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un marché à procédure adaptée avec sélection préalable des candidatures et implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur.

Pour les candidats retenus uniquement (5 maximum):

Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner: 15.5.2019.

Visite obligatoire du site: 20.5.2019 (10:00).

Remise des offres: 17.6.2019 (17:00).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
Lyon
France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Un référé précontractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative et avant la signature du présent marché. Un référé contractuel pourra être exercé en application des articles L. 551-13 du CJA dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence CE, 4.4.2014 nº 35894 pourra être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. Un recours indemnitaire pourra être exercé en vue d'obtenir la réparation du préjudice causé par un fait dommageable imputable au pouvoir adjudicateur.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26/04/2019
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