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Services de formation professionnelle
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Services de formation professionnelle

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614614

Date de clôture estimée : 30/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
435449-2020
16/09/2020    S180

France-Levallois-Perret: Services de formation professionnelle

2020/S 180-435449

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Unifaf
Adresse postale: 31 rue Anatole France
Ville: Levallois-Perret
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92300
Pays: France
Courriel: Contact@opco-sante.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://opco-sante.fr/prehome

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLU0zfP6TX
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_fLU0zfP6TX
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Opérateur de compétences
I.5)Activité principale
Autre activité: Financement de la formation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

CQP surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire

Numéro de référence: MAPA CQP Surveillant de nuit - 2020
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-social et sanitaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 1 — Auvergne-Rhône-Alpes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Lieu principal d'exécution:

Région Auvergne-Rhône-Alpes.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région ARA.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 2 — Bourgogne-Franche-Comté

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC BOURGOGNE-FRANCHE-COMTÉ
Lieu principal d'exécution:

Région Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillante de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Bourgogne-Franche-Comté.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 3 — Bretagne

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH BRETAGNE
Lieu principal d'exécution:

Bretagne.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Bretagne.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 4 — Centre-Val de Loire

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB CENTRE – VAL DE LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Région Centre-Val de Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Centre-Val de Loire.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 5 — Grand Est

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF ALSACE-CHAMPAGNE-ARDENNE-LORRAINE
Lieu principal d'exécution:

Grand Est.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Grand Est.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 6 — Hauts-de-France

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE NORD-PAS DE CALAIS-PICARDIE
Lieu principal d'exécution:

Région Hauts-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Hauts-de-France.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 7 — Île-de-France

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR1 ILE-DE-FRANCE
Lieu principal d'exécution:

Île-de-France.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Île-de-France.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 8 — Normandie

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD NORMANDIE
Lieu principal d'exécution:

Région Normandie.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Normandie.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 9 — Nouvelle-Aquitaine

Lot nº: 9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI AQUITAINE-LIMOUSIN-POITOU-CHARENTES
Lieu principal d'exécution:

Région Nouvelle-Aquitaine.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Nouvelle-Aquitaine.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 10 — Occitanie

Lot nº: 10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ LANGUEDOC-ROUSSILLON-MIDI-PYRÉNÉES
Lieu principal d'exécution:

Occitanie.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Occitanie.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 11 — Pays de la Loire

Lot nº: 11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG PAYS DE LA LOIRE
Lieu principal d'exécution:

Pays de la Loire.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en région Pays de la Loire.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 12 — PACA Corse

Lot nº: 12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL PROVENCE-ALPES-CÔTE D’AZUR
Lieu principal d'exécution:

Régions PACA Corse.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en régions PACA et Corse.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 13 — Île de la Réunion

Lot nº: 13
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY40 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Île de la Réunion.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire à l'Île de la Réunion.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 14 — Martinique

Lot nº: 14
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY20 Martinique
Lieu principal d'exécution:

Martinique.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en Martinique.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 15 — Guadeloupe

Lot nº: 15
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY10 Guadeloupe
Lieu principal d'exécution:

Guadeloupe.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en Guadeloupe.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Lot 16 — Guyane

Lot nº: 16
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY30 Guyane
Lieu principal d'exécution:

Guyane.

II.2.4)Description des prestations:

Réalisation des prestations du certificat de qualification professionnelle, surveillant de nuit en secteur social, médico-sociale et sanitaire en Guyane.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 24
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Les lots 1 à 12 sont des accords-cadres multi-attributaires. Les deux candidats arrivant en tête du classement seront déclarés attributaires. Les lots 13 à 16 sont des accords-cadres mono-attributaires.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 30/10/2020
Heure locale: 14:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents exigés pour la candidature et l'offre, ainsi que les critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Ville: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France
Téléphone: +33 140971010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente;

— référé contractuel: conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de six mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020
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