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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614592

Date de clôture estimée : 16/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
435427-2020
16/09/2020    S180

France-Saint-Denis: Services de formation professionnelle

2020/S 180-435427

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Pôle emploi
Adresse postale: Centre d'affaires Cadjee — bat C — CS 52008 — 62 boulevard du Chaudron
Ville: Saint-Denis Cedex 09
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97744
Pays: France
Courriel: Marches.reunion@pole-emploi.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=634701&orgAcronyme=h8j
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Autre activité: Emploi

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Dynamic seniors clubs

Numéro de référence: dynamic-seniors-clubs2020
II.1.2)Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Passée conformément à la procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3o) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur, la présente consultation vise à la conclusion d'un marché ayant pour la mise en oeuvre d'une prestation spécifique à destination des demandeurs d'emploi de pôle emploi Réunion ayant 50 ans et plus intitulée «dynamic séniors clubs», telle que cette prestation est décrite au Contrat et au cahier des charges fonctionnel et technique (CCFT).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dynamic seniors clubs, arrondissements Nord et Est de la Réunion

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Région Réunion, arrondissements Nord et Est.

II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'intervention obligatoires:

— lieu 1: St-Denis; et

— lieu 2: St-Benoit ou Bras-Panon

À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année: 14.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national «emploi et inclusion» 2014-2020 opérationnel, soit de la future programmation.

II.2.14)Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Dynamic seniors clubs, arrondissements Sud et Ouest de la Réunion

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
85312300 Services d'orientation et de conseil professionnel
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:

Région Réunion, arrondissements Sud et Ouest.

II.2.4)Description des prestations:

Lieux d'intervention obligatoires:

— lieu 1: St-Denis; et

— lieu 2: St-Benoit ou Bras-Panon.

À titre indicatif, nombre potentiel estimé de sessions à prendre en charge la première année: 25.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

Le titulaire reconnaît être parfaitement informé de ce que la prestation objet du marché est susceptible d'un cofinancement par le Fonds social européen (FSE) dans le cadre du programme opérationnel national «emploi et inclusion» 2014-2020 opérationnel, soit de la future programmation.

II.2.14)Informations complémentaires

Les critères d'attribution sont énoncés dans les documents de la consultation.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de capacité économique et financière, technique et professionnelle sont mentionnés dans les documents de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Le titulaire est tenu de se conformer aux dispositions applicables aux actions de formation professionnelle continue, en particulier le livre III de la 6e partie du code du travail, notamment l'article L. 6351-1 relatif à la déclaration d'activité.

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Les lieux d'intervention obligatoires (communes sur le territoire desquelles le titulaire doit disposer de locaux pour l'exécution du marché) sont indiqués au présent avis pour chaque lot. Les candidats ont également la possibilité d'affecter à l'exécution du marché des locaux additionnels.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Procédure adaptée prévue à l'article R. 2123-1 3o) du code de la commande publique, selon des modalités librement définies par le pouvoir adjudicateur. Sous réserve de la recevabilité des offres, Pôle emploi engage des négociations avec l'ensemble des candidats ayant présenté une offre. Pôle emploi se réserve cependant la possibilité d'attribuer le marché sans négociation.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 16/10/2020
Heure locale: 10:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

1) les plis sont transmis uniquement par voie électronique dans les conditions fixées dans les documents de la consultation;

2) une offre ne présentant pas de locaux dans un lieu d'intervention obligatoire sera en particulier déclarée irrégulière;

3) à peine d'irrégularité, la proposition méthodologique et relative aux moyens n'excède pas 100 pages en format A4;

4) le marché est conclu à compter de sa date de notification pour une période ferme courant jusqu'au 31.12.2021 puis reconductible expressément trois fois pour une période d'un an calendaire. La date de prise d'effet du marché est fixée au 1.1.2021.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Ville: St-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France

Adresse internet: http://La-reunion.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

a) avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative et/ou, contre un acte détachable du contrat, de l'article R. 421-1 du même code dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité de l'acte attaqué, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L. 521-1 du même code;

b) après la conclusion du contrat:

1) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;

2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur régional aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020

Complément de dossier : https://www.marches-publics.gouv.fr

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