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Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
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Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5614594

Date de clôture estimée : 15/10/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/09/20)
435429-2020
16/09/2020    S180

France-Lyon: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours

2020/S 180-435429

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Métropole de Lyon
Adresse postale: 20 rue du Lac
Ville: Lyon Cedex 3
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69505
Pays: France
Point(s) de contact: Délégation développement solidaire habitat et éducation/direction Ressources/service Commande publique
Courriel: dshe_commande_publique@grandlyon.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.grandlyon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.grandlyon.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Collectivité territoriale
I.5)Activité principale
Autre activité: Développement économique, social, habitat et cadre de vie

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon

Numéro de référence: 20DSHE16
II.1.2)Code CPV principal
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement familial.

La formation est régie par les textes qui fixent:

— les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistant(es) maternel(les) agréés;

— les dispenses partielles de formation.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Formation obligatoire des assistants maternels de la Métropole de Lyon

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
80560000 Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
Lieu principal d'exécution:

Métropole de Lyon.

II.2.4)Description des prestations:

La Métropole de Lyon est compétente pour assurer la formation des assistant(es) maternel(les). Cette formation s'intègre dans la politique de la petite enfance qui a pour but de favoriser le développement physique et psychique de l'enfant, de permettre son épanouissement, de garantir son bien-être et de prendre en compte son environnement familial.

La formation est régie par les textes qui fixent:

— les objectifs, le contenu, la durée et les modalités de mise en œuvre de la formation obligatoire des assistant(es) maternel(les) agréés;

— les dispenses partielles de formation.

II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Les critères de sélection des candidatures sont indiqués dans le règlement de la consultation.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Clause d'insertion.

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Les critères d'attribution du marché sont détaillés dans le règlement de la consultation. Ils sont pondérés comme suit:

— critère prix: 30 %;

— critère valeur technique: 60 %;

— critère performance en matière de santé environnementale: 10 %.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 15/10/2020
Heure locale: 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

L'accord-cadre sera attribué pour une durée de deux ans ferme, reconductible de façon tacite une fois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (CJA, articles L. 551-1 et s. pour les pouvoirs adjudicateurs);

— référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.);

— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/09/2020

Complément de dossier : http://marchespublics.grandlyon.com

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