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Services de défense

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Marché public ou privé
Référence du marché : 4208643

Date de clôture estimée : 18/01/19
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (22/12/18)
570984-2018
22/12/2018    S247    - - Services - Avis de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Paris: Services de défense

2018/S 247-570984

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Mindef/SGA/SPAC/S-Direction des achats
60 boulevard du Général Martial Valin - CS 21623
Paris Cedex 15
75509
France
Courriel: spac-sda.bpi.fct@intradef.gouv.fr
Code NUTS: FR10

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.defense.gouv.fr/

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408982&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=408982&orgAcronyme=g7h
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Observatoire nº 2018-30 intitulé: «Observatoire de l'Afrique centrale et australe»

Numéro de référence: 2018_001812-SGA-SPAC-SDA-BPI
II.1.2)Code CPV principal
75220000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Observatoire no2018-30 intitulé: " Observatoire de l'afrique centrale et australe "

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79951000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10
II.2.4)Description des prestations:

L'Observatoire no2018-30 intitulé: " Observatoire de l'afrique centrale et australe " comprend des prestations forfaitaires et des prestations à bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire. Le montant total minimum de l'accord-cadre correspond au montant total des 3 postes forfaitaires, qui se rapportent à l'organisation de 3 séminaires internationaux d'une journée et de 3 tables-rondes d'1/2 journée et à la remise de 36 notes de recherche. Le montant total maximum de l'accord-cadre correspond au montant des 3 postes forfaitaires, additionné à 2 fois le prix unitaire du poste Pbc1 (organisation d'un séminaire), additionné à 4 fois le prix unitaire du poste Pbc2 (organisation d'une table ronde), additionné à 6 fois le prix unitaire du poste Pbc3 (remise d'une note de recherche)

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 37
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Les variantes sont refusées. Les options correspondent aux prestations susceptibles d'être exécutées dans le cadre de marchés de prestations similaires, à hauteur maximum de 100 000 EUR HT.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Voir le règlement de la consultation disponible gratuitement avec le reste du dossier de consultation sur le site www.marches-publics.gouv.fr (référence de la consultation 2018_001812-sga-spac-sda-bpi). Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents de la consultation

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le contrat nécessite l'accès à des installations militaires dans lesquelles la circulation est autorisée par l'administration après une enquête administrative. Le titulaire s'engage à informer son personnel qu'il fera l'objet de ce contrôle avant le début d'exécution des prestations

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/01/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
Français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer l'accord-cadre sur la base des offres initiales sans négociation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
Paris Cedex 4
75181
France

Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/12/2018
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