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Services de crèches et garderies d'enfants
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Services de crèches et garderies d'enfants

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5199085

Date de clôture estimée : 18/02/20
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/02/20)
076288-2020
14/02/2020    S32    Services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services de crèches et garderies d'enfants

2020/S 032-076288

Services sociaux et autres services spécifiques – secteurs spéciaux

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA et ses filiales
Adresse postale: Direction des achats – Agence ALFA — 106 boulevard Vivier-Merle — CS 93411— 69507 Lyon
Ville: Lyon Cedex 03
Code NUTS: FR
Code postal: 69507
Pays: France
Point(s) de contact: EDF — directions des achats – Agence ALFA — Géraldine Deubelbeiss
Courriel: geraldine.deubelbeiss@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché de prestation de réservations de berceaux au sein de crèches inter-entreprises à destination du personnel d’EDF SA et ses filiales sur l’ensemble du territoire national

II.1.2)Code CPV principal
85312110
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché est le référencement de réseaux nationaux de crèches inter-entreprises pour le personnel d’EDF SA et ses filiales au sein de structures répondant à la législation en vigueur.

La prestation doit répondre à l’ensemble des services attendus d’une crèche inter-entreprises tels que:

— la qualification de l’équipe du personnel en charge de l’accueil des enfants,

— la conformité des locaux relative à l’accueil des enfants,

— une amplitude horaire compatible avec les horaires de travail des salariés,

— une prestation multi-accueil (accueil régulier, accueil occasionnel, accueil d’enfants malades, accueil d’urgence, restauration quotidienne).

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR
II.2.4)Description des prestations:

Le marché ne donne droit à aucune exclusivité au profit des titulaire au sujet des prestations, objet du présent avis de marché.

Le marché est un accord-cadre réparti sur 3 fournisseurs.

Le marché est mis à disposition des unités EDF SA et de ses filiales, il est de type marché- tarif sans engagement financier. Chaque unité commande et finance, sur son budget, ses besoins de berceaux auprès des titulaires du marché.

Un des objectifs du marché est de rationaliser et de centraliser la démarche d’EDF SA en matière de garde d’enfant.

Actuellement, des unités ont d’ores et déjà réservé des berceaux dans différentes structures d’accueil collectif des enfants.

Dans les projections à venir, le besoin est estimé à environ 140 places de berceaux répartis auprès des 3 fournisseurs de façon aléatoire, au gré des besoins des unités.

Ce volume est donné à titre indicatif et n’engage en aucun cas EDF SA et ses filiales. Ce volume sera réparti auprès des 3 fournisseurs de façon aléatoire, au gré des besoins des unités.

Le marché est d'une durée de 3 ans ferme à compter du 1.7.2020 jusqu'au 30.6.2023 et de 3 ans en options de 1 an, à compter du 1.7.2023 jusqu'au 30.6.2026.

La liste des filiales d'EDF SA est disponible via portail achats (https://pha.edf.com) en accédant à la demande d'informations RFX_08092.

II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois: 72
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Les critères d'aptitude que les fournisseurs doivent respecter pour être admis à soumissionner ainsi que les justificatifs associés sont les suivants:

— un chiffre d'affaires annuel minimal de 6 600 000 EUR,

— une capacité d’accueil a minima de 1 000 berceaux sur votre réseau,

— des références sur des prestations similaires au cours des 3 dernières années,

— une organisation et des moyens mis en place pour une application du RGPD en tant que «responsable de traitement».

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure impliquant des négociations
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

Le prix n’est pas le seul critère d’attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation / Date limite de réception des manifestations d’intérêt
Date: 18/02/2020
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le portail achats d'EDF — demande d'information nº RFX_080922 — et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du portail achats sur le site https://pha.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «nouveau fournisseur — se référencer».

Un document intitulé «identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le portail achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le portail achats électronique d’EDF (https://pha.edf.com). EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151

Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
13/02/2020
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