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Services de contrôle et d'essais techniques
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Archive

Services de contrôle et d'essais techniques

Marché public ou privé
Référence du marché : 6226352

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (23/07/21)
376502-2021
23/07/2021    S141

France-L'Isle-d'Abeau: Services de contrôle et d'essais techniques

2021/S 141-376502

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération Porte de l'Isère
Numéro national d'identification: 24380060400346
Adresse postale: service achats marchés publics, 17 avenue du Bourg
Ville: L'Isle-d'Abeau
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38081
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 474272800
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.capi-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.capi-agglo.fr
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Épreuves préalables à la réception ou à la réhabilitation des ouvrages d'assainissement et des canalisations d'eau potable — Lot: Ouest et Lot: Est

II.1.2)Code CPV principal
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet des prestations permettant: de réceptionner les ouvrages d'eau potable et d'assainissement (EU/EP) après travaux, de diagnostiquer l'état ou le fonctionnement des canalisations d'assainissement EU/EP.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 450 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Ouest

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
90491000 Services d'inspection des égouts
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Ouest regroupe les communes suivantes: Four, l'Isle-d'Abeau, la Verpilliere, Satolas-et-Bonce, Saint-Quentin-Fallavier, Vaulx-Milieu, Villefontaine, Saint-Alban-de-Roche

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

— pas de seuil minimum;

— le seuil maximum annuel est fixé comme suit pour chaque période:

—— 1re période: 40 000 EUR HT;

—— 2e période: 50 000 EUR HT;

—— 3e période: 60 000 EUR HT;

—— 4e période: 60 000 EUR HT.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Secteur Est

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71630000 Services de contrôle et d'essais techniques
90491000 Services d'inspection des égouts
71631430 Services d'essais d'étanchéité
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Secteur Est regroupe les communes suivantes: Bourgoin-Jallieu, Crachier, Chezeneuve, Domarin, Maubec, Meyrie, Nivolas-Vermelle, Ruy-Montceau, Saint-Savin, Sérezin-de-la-Tour, Éclose-Badinières, les Eparres, Succieu, Chateauvillain

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. / Pondération: 1
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Pas de seuil minimum — le seuil maximum annuel est fixé à 60 000 EUR HT. Montant identique pour chaque période de reconduction.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-088499
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021m14l01
Lot nº: 01
Intitulé:

Secteur Ouest

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Tedeco
Adresse postale: 6 rue de Chamechaude — ZI de l'Argentière
Ville: Sassenage
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38360
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 210 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021m14l02
Lot nº: 02
Intitulé:

Secteur Est

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
12/07/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: VISI38
Adresse postale: 20 chemin du Pont du Diable
Ville: Cessieu
Code NUTS: FRK24 Isère
Code postal: 38110
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 240 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Il s'agit d'un marché renouvelable. Cet accord-cadre conclu pour une année est reconductible trois fois une année soit une durée maximum de 48 mois.

Un nouvel avis pourra donc intervenir dans le courant de la dernière année d'exécution.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Ville: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr
Téléphone: +33 476429000
Fax: +33 476422269
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L.5 51-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L .551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2021
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