Centrale des marchés
Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Montpellier 1 II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au marché Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Montpellier 1. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison...
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Montpellier 1

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 170951

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (27/07/12)
238600-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Montpellier Cedex 2
+33 434433155
+33 434433149
FRANCE
Université Montpellier 1
Mme Deshons Marie-Paule
CS 19044 5 boulevard Henri IV
34967
achat-public@univ-montp1.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.3) Activité principale
Éducation
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché
Services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Montpellier 1.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 9: Services comptables, d'audit et de tenue de livres
Languedoc-Roussillon
FR81


II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Service de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'université Montpellier 1, allant de l'analyse de la situation existante au vu de la réglementation en matière de TVA, jusqu'au montage du ou des dossiers à présenter à l'administration fiscale en vue soit de l'obtention d'un dégrèvement soit d'une demande de remboursement.
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services fiscaux
79220000
II.1.6) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s)
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. Prix. Pondération 50
2. Valeur technique de la proposition. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
V.1)
Date d'attribution du marché:
2.7.2012
V.2)
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
V.3)
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
75008
Paris
Altra Consulting, mandataire du groupement solidaire Altra Consulting - Selarl Lexiane
FRANCE
40 rue de Liège
V.4)
Informations sur le montant du marché
V.5)
Information sur la sous-traitance
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires:
Le marché "services de conseil juridique en optimisation fiscale pour l'Université Montpellier 1" a été notifié le 23.7.2012, sous le no 12-25, à la société Altra Consulting, mandataire du groupement solidaire Altra Consulting - Selarl Lexiane, pour un taux de rémunération à 2 % HT (avec un plafonnement des honoraires à 68 000 EUR HT).
Annonce no 234, BOAMP 93 B du 15.5.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.7.2012.

VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.3.2) Introduction des recours
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.4) Date d’envoi du présent avis:
25.7.2012
Chargement en cours...
Vous avez une question ? Contactez-nous