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Services de conseil en matière de santé et de sécurité
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Services de conseil en matière de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1746440

Date de clôture estimée : 07/12/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/10/15)
383836-2015
30/10/2015    S211    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Lyon: Services de conseil en matière de santé et de sécurité

2015/S 211-383836

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Sytral
25690099400011
21 boulevard Vivier Merle, CS 63815
À l'attention de: Mme Guillemot Annie, présidente
69487 Lyon
FRANCE
Téléphone: +33 472845800
Fax: +33 478531284

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.sytral.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Affaire 15s0109 — mission de coordination SPS — prolongement de la ligne B du métro aux Hôpitaux Sud.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR716

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
La présente consultation concerne la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs de niveau 1 pour le projet de prolongement de la ligne B du métro de Lyon jusqu'aux hôpitaux Sud à Saint-Genis-Laval.
Elle est passée en appel d'offres ouvert conformément aux dispositions articles 144, 160 et 161 du code des marchés publics.
La présente consultation ne prévoit pas de prestation supplémentaire éventuelle.
Le présent marché est à prix mixte, une partie des prestations étant traitées à bons de commande.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71317210

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs porte aussi bien sur la phase de conception que sur la phase de réalisation de l'opération.
En sus de la mission réglementaire, il est prévu de permettre au titulaire de proposer et d'engager des actions de promotion concernant les aspects liés à la sécurité et la santé pendant la phase travaux.
Les missions réglementaires en phase conception et phase réalisation seront rémunérées à prix forfaitaire; les actions de promotion liés à la sécurité et la santé pendant la phase travaux seront traitées à bons de commande, sans minimum et avec une quantité maximale de 30 jours.
Le nombre de jour minimal exigé pour remplir cette mission est fixé à 726 jours.
Le montant des travaux est estimé à 291,6 M EUR.
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
En cas de versement d'une avance. Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du code des marchés publics. Cette garantie doit couvrir 100 % du montant de l'avance.
Conformément aux articles 101 à 105 du code des marchés publics, il est prévu une retenue de garantie de 5 % du montant du marché qui pourra être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adopte la forme juridique suivante: groupement conjoint avec mandataire solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé Dc1,
— la déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé Dc2.
À défaut d'utiliser les imprimés Dc1 et Dc2 ci-dessus désignés:
— lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant:
– le nom et l'adresse du candidat,
– si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
– document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
— s'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (Dc2) ou si cette dernière n'est pas produite:
– si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).
– déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire Dc2 ou équivalent),
— la déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (déclaration à produire en annexe du formulaire Dc2).
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (documents à produire en annexe du formulaire Dc2),
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— présentation d'une liste de 5 références de services effectués par le candidat permettant d'apprécier sa capacité à mener l'opération, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le candidat devra faire figurer ses 5 références dans le tableau de l'annexe 1 du présent règlement de consultation à remplir obligatoirement.
Le candidat devra présenter les pièces ci-dessus ou tout moyen de preuve équivalent.
L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre %. Pondération 60

2. Prix %. Pondération 40

IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
15S0109
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
7.12.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

Critères d'attributions: le critère valeur technique est décomposé en 3 sous critères:
— c2: Expérience et compétences de coordonnateurs affectés au chantier, pondéré à 10,
— c3: Cohérence des prestations mise en œuvre au regard du projet, pondéré à 7,
— c4: Pertinence des actions de promotion de la sécurité et de la santé, pondéré à 2.
Capacité économique et financière — niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): chiffre d'affaire global supérieur à 100 000 EUR minimum par an.
Référence professionnelle et capacité technique — niveau(X) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s): — titre d'études et professionnels: trois titres professionnels de CSPS de niveau 1 en conception et réalisation,
— 3 coordonnateurs à temps plein sur les deux dernières années,
— liste de 5 références de services: parmi ces 5 références, le candidat devra attester d'au moins 1 référence pour chacune des capacités détaillées ci-après:
– sur des opérations de réalisations, et non de réhabilitation, de tunnels ferroviaires,
– sur des opérations de travaux de voirie en milieu urbain dense d'un montant de travaux supérieurs à 3 M EUR HT,
– sur des opérations de bâtiment d'un montant supérieur à 10 M EUR (HT).

Unité monétaire utilisée, l'euro.pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/ ou par courrier recommandé ou courriel au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à:

— pour les renseignements d'ordre administratif: SYTRAL — service marchés — 21 boulevard Vivier Merle, CS 63815, 69487 Lyon Cedex 03 — unitemarches@sytral.fr

— pour les renseignements d'ordre technique: SYTRAL — Michel Roignot — mail: roignot@sytral.fr

Modalités de retrait du DCE:

Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante: unitemarches@sytral.fr . Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du service marchés.

En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter: l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.

Le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement gratuit pré-requis) à l'adresse suivante: http://marchespublics.sytral.fr/

Modalités de remises des offres:
— elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
Sytral — services des marchés — 21 boulevard Vivier Merle — CS 63815
69487 Lyon Cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention: «Métro B aux Hôpitaux Sud — affaire 15s0109 — coordination SPS — ne pas ouvrir»

Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant: http://marchespublics.sytral.fr/

Conformément au code des marchés publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante:
«Métro B aux — Hôpitaux Sud — affaire 15s0109 — coordination SPS — ne pas ouvrir».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin Cedex 03
69433 Lyon
E-mail: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065

VI.4.2)Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
26.10.2015
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Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00