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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747831

Date de clôture estimée : 30/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
386994-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Balma: Services d'installation de matériel de mesure

2015/S 212-386994

Avis de marché

Services

Directive 2009/81/CE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse
15000026300023
Ministère de la défense — direction générale de l'armement — direction technique — service centralisé des achats techniques — Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse — Balma — 47 rue Saint-Jean — BP 93123
Point(s) de contact: SCAT Toulouse — Balma
À l'attention de: M. Pujalte Antoine
31131 Balma Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 562575065
E-mail: dga-scat.achats-toulouse.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 562575053

Adresse(s) internet:

Adresse générale du pouvoir adjudicateur/de l'entité adjudicatrice: http://www.achats.defense.gouv.fr/entites?id_achat=23&recherche=scat%20toulouse&lang=fr&type=nom&departement=

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Accès électronique à l'information: http://www.achats.defense.gouv.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse — Balma
15000026300023
47 rue Saint-Jean — BP 93123
Point(s) de contact: SCAT Toulouse — Balma
À l'attention de: M. Pujalte Antoine
31131 Balma Cedex
Téléphone: +33 562575065
E-mail: dga-scat.achats-toulouse.fct@intradef.gouv.fr
Fax: +33 562575053
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse — Balma
15000026300023
47 rue Saint-Jean — BP 93123
Point(s) de contact: SCAT Toulouse — Balma
À l'attention de: M. Pujalte Antoine
31131 Balma Cedex
Téléphone: +33 562575065
Fax: +33 562575053
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Mindef/DGA/DT/SCAT Toulouse — Balma
15000026300023
47 rue Saint-Jean — BP 93123
Point(s) de contact: SCAT Toulouse — Balma
À l'attention de: M. Pujalte Antoine
31131 Balma Cedex
Adresse internet: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Accord cadre relatif à la réalisations de prestations d'équipements extensométrique et/ou thermométrique au profit des centres de la DT.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 26: Autres services 
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: DGA techniques aéronautiques — 47 rue Saint-Jean, 31130 Balma.

Code NUTS FR623

II.1.3)Information sur l’accord-cadre
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Accord cadre relatif à la réalisations de prestations d'équipements extensométrique et/ou thermométrique au profit des centres de la DT.
Accord cadre passé selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 34 et 250 du CMP.
En application de l'article 248 du code des marchés publics, le marché pourra comporter une ou plusieurs tranche(s) conditionnelle(s) selon les modalités qui seront explicitées dans le dossier de la consultation.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

51210000

II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement est assuré par des ressources budgétaires propres au ministère de la défense. Le régime des paiements (versements d'avance, acomptes et soldes) est conforme aux dispositions des articles 259 à 281 du code des marchés publics.
Le type et la forme des prix des prestations seront forfaitaire, définitif et révisable sur référence d'une formule. Le délai de paiement est de 30 jours maximum et mis en œuvre conformément à la loi nº 2013-100 du 28.1.2013. Le mode de règlement est le virement.
le comptable assignataire est:
L'Agent comptable des services industriels de l'armement (Acsia)
Le Vendôme III
11 rue du Rempart
93196 Noisy-le-Grand Cedex.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 231 du code des marchés publics, les candidats doivent indiquer dans leur dossier de candidature s'ils se présentent en tant que candidat individuel ou en tant que groupement d'opérateurs économiques.
La forme du groupement n'est pas imposée. Toutefois si le candidat se présente sous la forme d'un groupement conjoint, le marché prévoira que le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois:
1) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2) En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre

Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires Dc-1et Dc-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

En cas de sous-traitance au sens de la loi no loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: «Tout sous-traitant»), le candidat doit faire une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Tout sous-traitant au sens de la loi no loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance (le cas échéant: «Tout sous-traitant») doit faire l'objet d'une déclaration au pouvoir adjudicateur, en renseignant impérativement le formulaire Dc-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics.

III.2.2)Capacité économique et financière

Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra renseigner la rubrique D-1 du formulaire DC-2 précité.

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités, il devra fournir dès le stade des candidatures, pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés pour présenter sa candidature. A ce titre, le candidat renseignera impérativement le formulaire DC-4 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat ou la déclaration mentionnée au II de l'article 283 du code des marchés publics, et fournira la preuve qu'il disposera des moyens de cet opérateur pour l'exécution du marché.

Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
III.2.3)Capacité technique et/ou professionnelle

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

Le candidat (ou le groupement) devra renseigner dans leur intégralité les formulaires DC-1 et DC-2 accessibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat.

Les candidats devront démontrer leur capacité à faire différents types d'équipements extensométriques.

Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet)

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Cette information peut être fournie en complétant le bloc H du formulaire DC 4 précité.
Les candidats devront:
— démontrer leur capacité à faire différents types d'équipements extensométriques;
— préciser le nombre de chantiers effectué ainsi que le nombre de jauges collées par an et ce, sur les 3 dernières années;
— assurer les prestations sur l'ensemble du territoire national et européen.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DGATA-AC1500444TATLS-AP
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
30.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Accord cadre passé selon une procédure négociée après publicité préalable et mise en concurrence conformément aux articles 34, 248 et 250 du CMP.
Les marchés subséquents seront précédés d'une remise en concurrence. Celle-ci sera organisée au moment de la survenance du besoin.
Les centres de la DT rattachés au marché sont:
DGA Maîtrise NRBC, F-91710 Vert-Le-Petit.
DGA Essais en vol (Cazaux),F-33164 La Teste Cedex.
DGA Essais en vol (Istres), F-13808 Istres Cedex.
DGA Techniques navales (Toulon), F-83050 Toulon Cedex.
DGA Techniques terrestres (Bourges), F-18021 Bourges Cedex.
DGA Essais propulseurs (Saclay), F-91895 Orsay Cedex.
DGA Maîtrise de l'information, F-35171 Bruz Cedex.
DGA Essais de Missiles (Landes), F-40115 Biscarosse Air.
DGA Essais de Missiles (Gironde), F-33167 Saint-Médard-en-Jalles Cedex
DGA Essais de Missiles (Méditerranée), F-83050 Toulon Cedex.
DGA Techniques Hydrodynamiques, F-27100 Val-de-Reuil
En complément à l'article II.1.2: les prestations pourront être demandées par les centre pré-cités dans l'ensemble de ces centres.
Durée du marché ou délai d'exécution:
Il y a lieu de comprendre «date de notification du contrat» en lieu et place de la «date d'attribution du contrat»
Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:
En complément de la rubrique III.II.1, si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes renseignements que ceux qui lui sont demandés par le pouvoir adjudicateur pour présenter sa candidature (Voir la section III.2 du présent avis). Par ailleurs, il devra également être produit un engagement écrit de chacun de ces opérateurs.
Information sur la sous-traitance
— les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 277 et 278 du code des marchés publics.
Afin de permettre cette acceptation, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou après le dépôt de son offre la déclaration mentionnée à l'article 277 pour les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334.
Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 278 du code des marchés publics.
Les capacités techniques, professionnelles et financières demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du contrat de sous-traitance et la nature des prestations à réaliser. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au III.2 du présent avis pour le candidat au marché principal.
Opérateurs économiques des pays tiers à l'UE ou à l'EEE:
Conformément à l'article 215 I du code des marchés publics, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.
Les candidats produiront en outre tous renseignements ou documents justifiant de leur nationalité.
Modalités de transmission des candidatures:

Le candidat pourra transmettre son pli soit de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com, soit sur support physique (support papier, ou support électronique tel que CD-ROM par exemple).

Les modalités détaillées de transmission sont précisées dans le fichier «Modalités de transmission des candidatures et offres au scat» accessible sur www.ixarm.com, rubrique Marchés et opportunités, sous-rubrique Procédure et documentation marchés publics (adresse: http://www.ixarm.com/IMG/pdf/Modalites_de_transmission_des_candidatures_au_sein_du_SCAT.pdf).

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention de renseignements d'ordre administratif.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
Le délai de validité des offres sera indiqué dans les documents de la consultation.
Langue:
Conformément à l'article 219 V du code des marchés publics, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi.
Informations complémentaires relatives aux conditions de participation:
Afin, de permettre au pouvoir adjudicateur d'apprécier la situation juridique et la capacité économique, financière, technique et professionnelle minimale requise en vue de la sélection des candidatures, il est impérativement demandé aux candidats de fournir, sous peine de rejet de la candidature, les formulaires DC 1 et DC 2 dûment renseignés ainsi que le cas échéant le (les) formulaire(s) DC 4
la lettre de candidature et les déclarations sur l'honneur doivent être impérativement signées par une personne habilitée à engager l'opérateur économique (ou le groupement d'opérateurs économiques) sous peine de rejet de la candidature.
Un candidat qui fait une fausse déclaration pourra être sanctionné au titre de l'article 441-1 du code pénal pour faux et usage de faux.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal administratif de Toulouse
68 rue Raymond IV — BP 7007
31068 Toulouse Cedex 07
E-mail: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 562735757
Fax: +33 562735740

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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