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Services d'ingénierie
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Marché public ou privé
Référence du marché : 1666204

Date de clôture estimée : 14/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (08/09/15)
315705-2015
08/09/2015    S173    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Pézenas: Services d'ingénierie

2015/S 173-315705


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Hérault énergies
1 chemin de Plaisance, BP 28
Point(s) de contact: Patin Marina ou Drevot Paule
À l'attention de: M. le président
34120 Pézenas
FRANCE
Téléphone: +33 467097020
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Fax: +33 467097039

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.herault-energies.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches-publics.herault.fr

Accès électronique à l'information: http://marches-publics.herault.fr

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Hérault énergies
1 chemin de Plaisance, BP 28
Point(s) de contact: Patin Marina ou Drevot Paule
À l'attention de: M. le président
34120 Pézenas
Téléphone: +33 467097020
E-mail: marchespublics@herault-energies.fr
Fax: +33 467097039
Adresse internet: http://marches-publics.herault.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleÉlectricité


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Département de l'Hérault, 34000

Code NUTS FR813



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre de participants à l’accord-cadre envisagé: 3

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l’ensemble de la durée de l’accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: La maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.
Soit plus précisément:
— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation),
— travaux neufs d'éclairage public,
— génie civil de télécommunications.
les travaux de lotissement, zone d'aménagement, réseaux privés (poste ou après comptage) ne sont pas concernés.
lieu d'exécution des prestations de services: département de l'hérault.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Il s'agit d'un appel d'offres ouvert pour la passation de 3 (trois) marchés à bons de commande avec un montant minimum par lot et sans maximum en application de l'article 169 du Code des Marchés Publics. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDébut 1.1.2016 Fin 31.12.2016



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Moe 11)Description succincte: La maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.
Soit plus précisément:
— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation);
— travaux neufs d'éclairage public;
— génie civil de télécommunications;


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000



3)Quantité ou étendue: Marché à bons de commande,avec un montant minimum et sans maximum.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDébut 1.1.2016 Fin 31.12.2016


5)Information complémentaire sur les lots: Montant HT minimum pour la durée du marché (maximum 4 ans) sous réserve de reconduction 120 000 euro. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.



Lot nº: 2 Intitulé: Moe 21)Description succincte: La maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.
Soit plus précisément:
— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation);
— travaux neufs d'éclairage public;
— génie civil de télécommunications;


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000



3)Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDébut 1.1.2016 Fin 31.12.2016


5)Information complémentaire sur les lots: Montant HT minimum pour la durée du marché (maximum 4 ans) sous réserve de reconduction 80 000 euro. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.



Lot nº: 3 Intitulé: Moe 31)Description succincte: La maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'électrification, d'éclairage public et de télécommunications.
Soit plus précisément:
— travaux d'électrification (réseau de distribution publique d'électricité: renforcement aérien, dissimulation façade et souterraine, extension, sécurisation et poste de transformation);
— travaux neufs d'éclairage public;
— génie civil de télécommunications;


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71300000



3)Quantité ou étendue: Marché à bons de commande avec un montant minimum et sans maximum.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDébut 1.1.2016 Fin 31.12.2016


5)Information complémentaire sur les lots: Montant HT minimum pour la durée du marché (maximum 4 ans) sous réserve de reconduction 40 000 euro. Les différents lots de la consultation traités par marchés séparés feront l'objet de trois reconductions tacites.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera effectuée. Sous réserve des conditions prévues à l'article 87.i du code des marchés publics, une avance est versée aux titulaires des lots de montants supérieurs au seuil fixé par le code des marchés publics, sauf indication contraire portée dans l'acte d'engagement.
Le taux de l'avance est fixé à 5 %.
L'Avance sera calculée, en fonction de la durée du marché, dans les conditions définies à l'article 87-ii du code des marchés publics.
Le montant de l'avance est de 5 % du montant minimum ramené au nombre de mois selon les règles de calcul fixées par l'article 87-ii-2° du code des marchés publics.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Marché financé avec les ressources propres à l'entité adjudicatrice. Règlement des prestations par virement administratif sous un délai global de paiement de 30 jours. Prix révisables.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire. Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: —Lettre de candidature et, le cas échéant, habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1)
—Pouvoir daté et signé par le représentant légal autorisant le signataire à signer tous les documents relatifs au marché
—déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
—Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Déclaration de chiffre d'affaires: déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— Attestation d'assurance: déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— Certificats de qualifications professionnelles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — Pièce no3a: déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Pièce no3b: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— pièce no3c: références professionnelles indiquant obligatoirement, le lieu, le montant, la date, le type de prestations et le destinataire maître d'ouvrage, portant sur les 3 dernières années, délivrés exclusivement par des syndicats d'électricité, collectivités ou concessionnaires ou régies d'électricité, pour les prestations de maitrise d'oeuvre de travaux d'électrification: dissimulation, sécurisation et renforcement des réseaux publics d'électricité HTA et BT, de travaux d'éclairage public et de télécommunications.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique notée sur 20 points évaluée à partir du mémoire technique et suivant les sous-critères suivants: — sous-critère A noté sur 4 points: ensemble des pièces justifiants les moyens matériels et humains que le candidat propose de mobiliser pour l'exécution des prestations du présent marché. — sous-critère B noté sur 10 points: dossiers EXE — sous-critère C noté sur 6 points: organisation et estimations financières. Pondération 45

2. Prix noté sur 20 points l'offre la moins disante obtiendra la note 20. Une décote de 1 point pour 0.5.% d'écart sera appliquée aux offres suivantes.. Pondération 40

3. Delai de realisation de la mission projet noté sur 20 points Étant précisé qu'une offre proposée avec un délai inférieur à 20 jours sera rejetée (20 jours étant le délai minimum jugé raisonnable pour établir un Projet dans le cadre de ce marché). l'offre présentant le délai le plus court obtiendra la note 20. Une décote de 1 point pour 5 jours d'écart sera appliquée aux offres suivantes.. Pondération 15



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15/05,15/06,15/07


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation14.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le marché sera conclu pour une durée initiale d'un an du 1.1.2016 jusqu'au 31.12.2016, éventuellement reconduit trois fois, par période de douze mois, à partir du 1er janvier de l'année de reconduction, conformément à l'article 77 du CMP. Les conditions de reconduction seront effectuées conformément aux conditions fixées à l'article 16 du Code des Marchés Publics.


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467547410



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier
E-mail: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Adresse internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 467547410



VI.5)Date d’envoi du présent avis:3.9.2015






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