Centrale des marchés
Services d'ingénierie ferroviaire
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

Services d'ingénierie ferroviaire

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 1747850

Date de clôture estimée : 19/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387271-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Nantes: Services d'ingénierie ferroviaire

2015/S 212-387271

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Semitan, mandataire de la CUN
3 rue Bellier, BP 64605
À l'attention de: Dominique Clet
44046 Nantes
FRANCE
Téléphone: +33 251818003
E-mail: dclet@semitan.fr
Fax: +33 251818050

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.tan.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.tan-marches.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://www.tan-marches.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Semitan, mandataire de Nantes Métropole
3 rue Bellier, BP 64605
À l'attention de: Damien Bergeron
44046 Nantes
Téléphone: +33 251818003
E-mail: dbergeron@semitan.fr
Fax: +33 251818050

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Semitan, mandataire de Nantes métropole
3 rue Bellier, BP 64605
Point(s) de contact: Direction administrative et financière
À l'attention de: Service achats marchés
44046 Nantes
Téléphone: +33 251818003
E-mail: yalvado@semitan.fr
Fax: +33 251818050

I.2)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: oui

Nantes Metropole
cours du Champs-de-Mars
44000 Nantes
FRANCE

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Rénovation des voies de tramway secteur gare de Nantes / Duchesse Anne — marché de maîtrise d'oeuvre.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Code NUTS
II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet des prestations de maîtrise d'oeuvre globale pour la réalisation des études et le suivi des travaux de rénovation et modernisation des infrastructures de tramway sur le secteur de la gare de Nantes à la station Duchesse Anne.
Les prestations de maîtrise d'oeuvre à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants:
— la voie ferrée (rail, appareil de voie, dalle préfabriquée, ...),
— la signalisation ferroviaire,
— la ligne aérienne de contact,
— les courants forts (sous-station énergie, intégration PCE, ...),
— les courants faibles (vidéo, sono, information clientèle, DTT, ...),
— les multitubulaires,
— la signalisation lumineuse de trafic,
— les aménagements de voirie (VRD, assainissement, éclairage...),
— les stations et abris voyageurs,
Les prestations incluses dans la présente consultation sont indiquées ci-dessous:
Rénovation:
— rénovation des voies ferrées,
— rénovation des revêtements spécifiques,
— rénovation des infrastructures tramway: ligne aérienne de contact, énergie, signalisation lumineuse de trafic et ferroviaire, ...
Sécurisation:
— suppression des obstacles fixes,
— mise aux normes des stations voyageurs,
— mise aux normes des installations de ligne aérienne en traversée routière.
Modernisation et développement:
— pose de communications de voie ferrée.
Compte tenu du temps d'intervention limité pour cette rénovation, le titulaire devra proposer des solutions techniques permettant d'une part de limiter l'interruption de trafic tramway pendant les travaux objet de la maîtrise d'oeuvre et d'autre part de faciliter les opérations de maintenance ultérieure.
À titre indicatif, le coût prévisionnel des travaux est fixé à 7,4 millions d'EUR (HT).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71311230, 71311200, 71240000, 71311300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
Le marché comprend la réalisation des missions suivantes:
Maîtrise d'oeuvre générale de l'opération comprenant la maitrise d'oeuvre particulière pour les domaines de la voie ferrée, des infrastructures, courants forts, courants faibles et systèmes... et dans le cadre des missions suivantes:
— études techniques préliminaires — ETP,
— études d'avant-projet — AVP,
— études de projet — PRO,
— études d'exécution / visa des plans d'exécution — exe/Visa,
— assistance à la passation des marchés de travaux — ACT,
— direction de l'exécution des contrats de travaux — DET,
— assistance aux opérations de réception — AOR,
Missions complémentaires notamment:
— l'ordonnancement, pilotage et coordination phase étude et travaux — OPC,
— production des dossiers administratifs réglementaires,
— production et le suivi du dossier de sécurité et certification pour la mise en service commerciale d'une ligne de tramway,
— mission de synthèse technique,
— mission spécifique de synthèse des réseaux,
— l'assistance à la consultation et à l'information du public,
— l'administration du serveur de données,
— la gestion de projet.
Durée en mois: 42 (à compter de la date de notification du marché — hors parfait achèvement).
Démarrage des études prévu en mars 2016.
Travaux prévus de juin à août 2018.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 42 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Garantie à première demande pour le versement de l'avance.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Modalités de paiement: articles 86 à 111 du code des marchés publics.
Modalités de financement: ressources propres Nantes Métropole.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le mandataire aura obligatoirement la qualité de maître d'oeuvre général.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'imprimé Dc1 (lettre de candidature) dûment rempli et signé doit obligatoirement être fourni à l'appui de la candidature, que celle-ci soit présentée à titre individuel ou en groupement.
Pour fournir les renseignements demandés, le candidat peut utiliser le formulaire Dc2 ou équivalent.
Le tableau de synthèse de la candidature complété. Le titulaire est dans l'obligation d'utiliser le modèle de présentation fourni par l'entité adjudicatrice.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.
Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature et d'importance similaire.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (cadre D2 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
Les documents attestant les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (cadre C1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (cadre D1 du Dc2 à remplir si utilisation de ce document).
III.2.3)Capacité technique

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les capacités techniques demandées sont listées dans la note sur les conditions de participations des candidats, téléchargeable sur www.tan-marchés.com

III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
Autre: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats peuvent télécharger sur le site suivant: https://www.tan-marches.com , les pièces suivantes:

— note sur les conditions de participations des candidats,
— tableau de synthèse candidature,
— tableau récapitulatif des références,
— tableau récapitulatif du personnel,
— plan des éléments de programme.
Critères de sélection des candidatures, classés par ordre décroissant d'importance:
1. Pertinence et qualité des références fournies au regard de l'objet du marché.
2. Effectif, qualité et complémentarité des intervenants présentés.
Nombre minimum de candidats admis à remettre une offre: 3.
Nombre maximum de candidats admis à remettre une offre: 5.
La séance d'ouverture n'est pas publique.
Remise des candidatures:
La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire:
— sous format papier:
La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante:
Semitan
Direction administrative et financière — service marchés,
3 rue Bellier, BP 64 605 — 44 046 Nantes Cedex 1 tél. +33 251818003 — fax +33 251818050
Ouvert de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00
L'enveloppe devra indiquer «Maîtrise d'oeuvre — rénovation Commerce 2» ainsi que la mention «Candidature — ne pas ouvrir».
Le dossier de candidature qui serait adressé sous format papier devra contenir un format électronique (de préférence cd-rom ou clé usb), les documents devant être présentés dans l'un des formats précisés dans la rubrique relative à la remise sous format électronique.
La transmission des offres par fax n'est pas autorisée.
Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
— sous format électronique:

Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site: https://www.tan-marches.com

Signature électronique:
La candidature par voie électronique devra être revêtue de la signature électronique de niveau 2 de la personne habilitée à répondre à la consultation par sa société. En cas de groupement, seule sera apposée la signature du mandataire représentant le groupement.
Modalités de transmission de la candidature:
Le fichier devra être nommé «xxx-xxx-xxx-candidature.zip», xxx-xxx-xxx correspondant au numéro de SIREN de l'entreprise candidate.
Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d'appel public à la concurrence.
Les documents contenus dans ce fichier devront être présentés dans l'un des formats suivants:
Format Word («.doc») (version Word 2003 et antérieures).
Format Acrobat («.pdf») (version Acrobat 7 et antérieures).
Format Excel («.xls») (version Excel 2003 et antérieures).
Format Rtf («.rtf»).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Nantes
6 allée Île Gloriette, BP 24111
44000 Nantes
E-mail: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 240994600
Fax: +33 240994658

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
27.10.2015
Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00