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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550713

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205793-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'impression et services connexes

2015/S 113-205793


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

RATP
77566343801906
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.ratp.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://ratp.e-marchespublics.com/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Régie autonome des transports parisiens
54 quai de la Rapée, LAC LC81
Point(s) de contact: Voir modalités exposées au VI.3
75599 Paris Cedex 12
FRANCE

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Dans un second temps, lorsque la phase d'offre sera ouverte, le dossier de consultation comprenant le cahier des charges sera disponible au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation Dematis pour les candidats admis à présenter une offre.
Point(s) de contact: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Plateforme de dématérialisation Dematis
Point(s) de contact: Voir modalités exposées au VI.3
FRANCE



I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Choix de plateformes spécialisées dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés (classiques ainsi que ceux dits administratifs) pour le compte de la régie autonome des transports parisiens.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle

Code NUTS FR10



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 48


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Le marché a pour objet le choix d'une plateforme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication des documents imprimés.
Cette prestation de service est décomposée en 2 lots désignés ci-après:
— lot n°1 plateforme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la régie autonome des transports parisiens.
Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la régie autonome des transports parisiens.
— lot n°2 plateforme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la régie autonome des transports parisiens.
Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de procès verbaux d'infraction (PVI) de la régie autonome des transports parisiens.
Actuellement, il y a 55 références d'imprimés et autres produits dits administratifs, mais cette quantité est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse. Environ 13 références sont imprimées à plus de 10 000 exemplaires par an.
La quantité annuelle de carnets de procès verbaux d'infraction (PVI) est estimée à 35 000 exemplaires.
Ces 2 lots comprennent notamment les prestations suivantes:
— conseil technique aux chefs de projet de la régie autonome des transports parisiens,
— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la régie autonome des transports parisiens,
— gestion des BAT,
— sélection des fournisseurs appropriés,
— mise en concurrence,
— négociations,
— surveillance de la production,
— suivi administratif des dossiers,
— garantie de la qualité des produits finis,
— paiements des différents prestataires.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la régie autonome des transports parisiens ou ses représentants.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: La prestation de service est décomposée en 2 lots désignés ci-après:
— lot n°1 plateforme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs) pour le compte de la régie autonome des transports parisiens.
Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la régie autonome des transports parisiens.
Le marché est prévu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la régie autonome des transports parisiens.
Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum.
Il donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un titulaire.
Le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 3 800 EUR HT.
La quantité de dossiers à traiter est d'environ 110 par an, sachant que 60 % de ces dossiers sont d'un montant inférieur à 2 000 EUR HT.
Les quantités indiquées sont indicatives et n'engagent pas la régie autonome des transports parisiens.
Informations spécifiques à la fourniture de plans muraux:
Il existe 4 références de plan mural qui se décline chacune en 4 formats finis:
— format fini 1: 1 324 x 1 085 mm,
— format fini 2: 1 324 x 985 mm,
— format fini 3: 1 280 x 1 080 mm,
— format fini 4: 1 280 x 990 mm.
A — impression: quadri recto sur un format unique 1 270 x 1 065 mm sur couché mat 130 g
B — encapsulage selon les quatre formats:
— polyester 150 µ RV ( soit 2 x 75 µ) PY glacé et bords soudé,
— puis pose adhésif repositionnable en plein verso.
C — conditionnement:
— étiquetage des plans au verso en haut à gauche avec la référence produit,
— mise sous paquets Krafts identifiés par 25 ex,
— livraison à plat sur palette 1 350 x 1 200 mm,
— tirage moyen = entre 3 000 et 4 000 exemplaires en impression (dont 2 000 à 3 000 ex sont attendus en format finis, les 1 000 restants étant destinés à être stockés chez le façonnier en attente de finition),
— nombre estimé de calages par an en impression = 4.
Les quantités indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la régie autonome des transports parisiens.
— lot n°2 plateforme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter la fabrication d'imprimés et autres produits dits administratifs pour le compte de la régie autonome des transports parisiens.
Le marché correspond à la fourniture d'imprimés administratifs: blocs, liasses et carnets autocopiants, carnets de procès verbaux d'infraction (PVI)....
Le marché est prévu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction de 1 an supplémentaire à l'initiative de la régie autonome des transports parisiens.
Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum.
Il donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un titulaire.
Le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 4 000 EUR HT.
La quantité de dossiers à traiter est d'environ 90 par an (à partir de 2017), ce qui correspond environ à la production de 1 200 000 d'articles par an.
A noter que 65 % des dossiers à traiter sont d'un montant inférieur à 2 000 EUR HT.
Les quantités indiquées sont indicatives et n'engagent pas la régie autonome des transports parisiens.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Des avenants et marchés complémentaires pourront être conclus sans mise en concurrence conformément aux règles et principes juridiques en vigueur.


II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Plateforme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter et de surveiller la fabrication de documents imprimés (hors imprimés et autres produits dits administratifs)1)Description succincte: Les imprimés comprennent notamment la fourniture des plans muraux grand format de la régie autonome des transports parisiens.
Ce lot comprend notamment les prestations suivantes:
— conseil technique aux chefs de projet de la régie autonome des transports parisiens,
— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la régie autonome des transports parisiens,
— gestion des BAT,
— sélection des fournisseurs appropriés,
— mise en concurrence,
— négociations,
— surveillance de la production,
— suivi administratif des dossiers,
— garantie de la qualité des produits finis,
— paiements des différents prestataires.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la régie autonome des transports parisiens ou ses représentants.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000



3)Quantité ou étendue: Le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 3 800 EUR HR.
La quantité de dossiers à traiter est d'environ 110 par an, sachant que 60 % de ces dossiers sont d'un montant inférieur à 2000 EUR HR.
Les quantités indiquées sont indicatives et n'engagent pas la régie autonome des transports parisiens.
Informations spécifiques à la fourniture de plans muraux:
Il existe 4 références de plan mural qui se décline chacune en 4 formats finis:
— format fini 1: 1 324 x 1 085 mm,
— format fini 2: 1 324 x 985 mm,
— format fini 3: 1 280 x 1080 mm,
— format fini 4: 1 280 x 990 mm.
A — impression: quadri recto sur un format unique 1 270 x 1 065 mm sur couché mat 130 g.
B — encapsulage selon les 4 formats:
— polyester 150 µ RV ( soit 2 x 75 µ) PY glacé et bords soudé,
— puis pose adhésif repositionnable en plein verso.
C — conditionnement:
— étiquetage des plans au verso en haut à gauche avec la référence produit,
— mise sous paquets Krafts identifiés par 25 ex,
— livraison à plat sur palette 1 350 x 1 200 mm,
— tirage moyen = entre 3 000 et 4 000 exemplaires en impression (dont 2 000 à 3 000 ex sont attendus en format finis, les 1 000 restants étant destinés à être stockés chez le façonnier en attente de finition),
— nombre estimé de calages par an en impression = 4.
Les quantités indiquées ci-dessus sont indicatives et n'engagent pas la régie autonome des transports parisiens.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction d'une année supplémentaire à l'initiative de la régie autonome des transports parisiens. Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un titulaire.



Lot nº: 2 Intitulé: Plateforme spécialisée dans l'édition chargée d'acheter et de surveiller la fabrication des imprimés et autres produits dits administratifs1)Description succincte: Ce lot comprend notamment les prestations suivantes:
— conseil technique aux chefs de projet de la régie autonome des transports parisiens,
— contrôle des éléments d'exécution, des fichiers fournis par la régie autonome des transports parisiens,
— gestion des BAT,
— sélection des fournisseurs appropriés,
— mise en concurrence,
— négociations,
— surveillance de la production,
— suivi administratif des dossiers,
— garantie de la qualité des produits finis,
— paiements des différents prestataires.
Les imprimés sont façonnés, conditionnés et livrés dans les locaux de la régie autonome des transports parisiens ou ses représentants.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

79800000



3)Quantité ou étendue: Les imprimés administratifs comprennent notamment les liasses, blocs et carnets autocopiants ainsi que de carnets de procès verbaux d'infraction (PVI) de la régie autonome des transports parisiens.
Actuellement, il y a une centaine de références d'imprimés et autres produits dits administratifs, mais cette quantité est susceptible d'évoluer à la hausse comme à la baisse (la tendance étant plutôt à la baisse ces dernières années). Une dizaine de références environ sont imprimées à plus de 10 000 exemplaires par an.
La quantité annuelle de carnets de procès verbaux d'infraction (PVI) est estimée à 35 000 exemplaires.
Le marché correspond au traitement de dossiers d'un montant moyen de 4 000 EUR HT.
La quantité de dossiers à traiter est d'environ 90 par an à partir de 2017 (ce qui correspond à la production de 1 200 000 d'articles par an), sachant que 65 % de ces dossiers sont d'un montant inférieur à 2 000 EUR HT.
Les quantités indiquées sont indicatives et n'engagent pas la régie autonome des transports parisiens.


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 48 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Le marché est prévu pour une durée de 3 ans, avec possibilité de reconduction de 1 an supplémentaire à l'initiative de la régie autonome des transports parisiens. Il s'agit d'un marché sans montant minimum ni maximum. Il donnera lieu à l'attribution d'un marché avec un titulaire.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Sans objet.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement sur fonds propres. Les paiements ont lieu à 60 jours à compter de l'émission, par le titulaire, de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles.
Les prix sont fermes pendant la durée totale du marché.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement.
Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la régie autonome des transports parisiens, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.
Il est précisé que les candidats ne peuvent se présenter en candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Dans le cas où un candidat serait membre de plusieurs groupements, il ne pourra être mandataire que d'un seul.
Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la régie autonome des transports parisiens se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement conjoint avec mandataire solidaire si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le nouvel imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement)(ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Il est précisé que l'attestation sur l'honneur prévue dans l'imprimé DC1 concernant l'emploi des travailleurs handicapés n'est pas exigée dans la présente consultation.
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, l'ensemble des documents précités est à fournir par chaque co-traitant.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois ans d'existence).
Les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les comptes de résultat et annexes des 3 dernières années ainsi que la structure de la société (filiales, actionnaires).
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel du ou des lots estimés par la régie autonome des transports parisiens pour lequels il candidate.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison-mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat, soit d'un engagement écrit.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour les 2 lots:
1. Démonstration de la capacité à assurer des travaux de plateforme d'édition (lots 1 et 2).
Les candidats devront présenter la liste de leurs équipements: ils doivent disposer d'outils informatiques permettant de disposer d'une base de données fournisseurs, le calcul de devis, les reportings et autres...
2. Démonstration que l'organisation de(s) entreprise(s) est adaptée à l'importance et à la diversité des missions à entreprendre.
Les candidats devront:
— fournir une présentation de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— fournir la présentation de l'équipe dédiée préssentie pour la réalisation des prestations.
— présenter les effectifs et la répartition du personnel en fonction des activités,
— détailler l'organisation mise en place dans l'entreprise ou au sein du groupement d'entreprise pour piloter et coordonner les travaux avec ses fournisseurs: circulation des documents, moyens informatiques de communication, outils de gestion du planning, de calcul de devis, sécurisation des fichiers, moyens d'archivages des documents et des fichiers d'exécution,
— lister les budgets actifs et leur date d'entrée dans l'entreprise,
— indiquer le chiffre d'affaires généré par chacun des 5 principaux clients de l'entreprise ou des entreprises (en cas de groupement),
— communiquer quelques références clients (personnes responsables, adresses, téléphones) en rapport avec les prestations du présenta avis de marché (pour le lot 1 notamment des plans muraux grands format et pour le lot 2 les imprimés et autres produits dits administratifs).
3. Démonstration de la capacité à proposer une procédure de contrôle qualité de la réception des documents d'exécution à l'expédition des produits.
Les candidats devront présenter la procédure de contrôle qualité en vigueur dans l'entreprise ou dans le groupement d'entreprises notamment au niveau de la réception des documents d'exécution, de l'impression, de la colorimétrie, du façonnage, du conditionnement et de l'expédition.
4. Démonstration de la capacité à proposer une démarché RSE dans ses mises en concurrence notamment en faisant appel au secteur adapté protégé.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: HA/GC/15-055C


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29.6.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: À ce stade, il s'agit d'un avis d'appel à candidatures. Pour faire acte de candidature, le candidat devra adresser l'ensemble des éléments demandés en section III du présent avis selon les modalités suivantes.
A — conditions de remise des candidatures:
Le candidat a la faculté de ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, à condition que ceux-ci soient accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système électronique ou de cet espace de stockage numérique.

Le candidat ferra sa réponse par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation http://ratp.e-marchespublics.com/ . Pour cela, il devra sélectionner la consultation pour laquelle il souhaite soumissionner puis répondre.

L'inscription sur cette plateforme de dématérialisation est gratuite et nécessaire pour répondre par voie électronique aux consultations. Lors de cette inscription, il est fortement conseillé au candidat de s'identifier afin d'être informé en cas de modification de la consultation.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais. Il est précisé que le dossier de candidature du candidat sera déclaré remis hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des candidatures. Les réponses (candidature électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées. Les «copies de sauvegarde» seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn.
Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Les candidatures par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la rematérialisation de l'ensemble des pièces du marché et leur signature manuscrite.
Copie de sauvegarde:
Les candidats pourront adresser à la régie autonome des transports parisiens, dans les délais impartis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier.
La copie de sauvegarde sera adressée par lettre recommandée avec AR ou remise à la régie autonome des transports parisiens contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 18:00 à l'adresse suivante:
Gladys Chémir
Régie autonome des transports parisiens
Département valorisation immobilière, achats et logistique
bureau C8550 — LAC LC81
Maison de la RATP
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12.
Le candidat devra obligatoirement inscrire sur l'enveloppe la mention lisible «copie de sauvegarde dossier HA/GC/15-055C plateforme d'édition (préciser le lot concerné n°______ )».

Par l'intermédiaire du fournisseur de la plateforme de dématérialisation, les candidats devront se référer aux conditions générales d'utilisation et aux pré-requis techniques disponibles à l'adresse www.e-marchespublics.com .

Une aide est à la disposition des candidats par téléphone au +33 172365548 ou par courrielinfo@dematis.com .

Les candidatures par courrier/coursier, par télécopie ou par courriel ne sont pas admises.
Après réception et analyse, la régie autonome des transports parisiens adressera le dossier de consultation (comprenant le cahier des charges)aux candidats admis à présenter une offre selon les modalités suivantes.
B — informations complémentaires:

Elle peuvent être obtenues auprès de Mme Gladys Chémir, par courriel: gladys.chemir@ratp.fr ou par téléphone au +33 158764546.

C — conditions de remise des offres:
Hormis si des tests d'impression sont demandés, les offres seront dématérialisées.

Dans un 2ème temps, pour les candidatures retenues, le lien hypertexte permettant de retirer le dossier de consultation sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Le candidat devra déposer et signer sa réponse par voie électronique avant la date limite de remise des plis.
Les offres devront être signées électroniquement à l'aide d'un certificat électronique conforme au référentiel général de sécurité de l'État avec un niveau de sécurité 2 étoiles ** (RGS**).
Pour ce faire, le candidat devra s'équiper d'un certificat électronique auprès d'un des prestataires de service de certification électronique (PSCE) référencés sur le lien ci-dessous:

http://lsti-certification.fr

Les certificats utilisables par les candidats sont ceux référencés en France, ou figurant sur la liste de confiance d'un État membre de l'UE référencés sur le lien ci-dessous:

http://ec.europa.eu/digital-agenda/en/eu-trusted-lists-certification-service-providers

En cas d'utilisation d'un certificat non référencé, le candidat devra transmettre les éléments nécessaires à la vérification du certificat. A défaut de ces éléments, son pli (candidature/offre) sera déclaré irrecevable pour non-conformité.
Pour information cette démarche peut prendre deux semaines. Il est conseillé de ne pas sous-estimer cette étape.
Ce dépôt donnera lieu à accusé de réception mentionnant la date et heure de réception sur la plateforme et donc confirmant si le dépôt est dans les délais ou hors délais.
Il est précisé que l'offre du candidat sera déclarée remise hors délai pour tout fichier en cours de téléchargement au-delà de la date et l'heure limites fixées pour la remise des plis.
En cas d'envois successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date limite de réception des plis. Les réponses (offre électronique, copie de sauvegarde) parvenues hors délai seront inscrites au registre des dépôts mais seront rejetées.
Les « copies de sauvegarde » seront retournées au candidat sans avoir été examinées.
Les réponses électroniques dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé. Dans ce cas, les copies de sauvegarde seront examinées.
Il est recommandé de recourir aux extensions de fichiers suivantes pour l'envoi des pièces de candidature et d'offre de la présente consultation: .doc, .docx, .xlsx, .rtf, .zip, .htm, .xls, .pdf, .jpeg, .gif, .dwg, .dgn. Les candidats qui recourraient à un format autre que ceux listés ci-dessus devront, sous peine d'irrecevabilité, mettre à disposition les moyens de lire les documents en question. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
L'attribution du marché au candidat entraînera obligatoirement la signature électronique de l'ensemble des pièces du marché.

La durée du marché annoncée au II.3 s'entend à compter de la date figurant dans le 1er ordre de service ou à défaut à compter de la date de notification de celui-ci.

Les variantes ne sont pas autorisées sur les 2 lots.
Le lot 1 donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec un titulaire.
Le lot 2 donnera lieu à l'attribution d'un accord-cadre avec un titulaire.
Copie de sauvegarde: Les conditions sont identiques à celles décrites supra pour la remise des candidatures.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181 Paris cedex 04
FRANCE
E-mail: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr
Fax: +33 144594646



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Régie autonome des transports parisiens, département juridique, unité projets et contrats
54 quai de la Rapée
75599 Paris Cedex 12
FRANCE
E-mail: info.recours@ratp.fr
Téléphone: +33 158772001
Fax: +33 158772123



VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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