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Services d'essais non destructifs
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Services d'essais non destructifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747862

Date de clôture estimée : 27/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/10/15)
387324-2015
31/10/2015    S212    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Montévrain: Services d'essais non destructifs

2015/S 212-387324

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

EDF-SA
1 avenue de l'Europe
Point(s) de contact: EDF — Direction des achats — ANAP
À l'attention de: Sandrine Czerwiec
77144 Montévrain
FRANCE
Téléphone: +33 178370116
E-mail: sandrine.czerwiec@edf.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: www.edf.com

Adresse du profil d’acheteur: https://pha.edf.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://pha.edf.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
Électricité
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Contrôle par ITV sur circuits primaire et secondaire et retrait éventuel de corps migrants — CNPE de Tricastin.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Centre nucléaire de production d'électricité de Tricastin.

Code NUTS FR713

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 5
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Inspections télévisuelles de circuits de centre nucléaire de production d'électricité et retrait éventuel de corps migrants en zone contrôlée et hors zone contrôlée mis en œuvre sur le site EDF du CNPE de Tricastin.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71632200

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La durée mentionnée en II.1.4 de 5 ans comprend 1 année optionnelle.
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Pas de garantie financière demandée pour ce marché.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Les soumissionnaires souhaitant présenter une candidature via un GME doivent présenter l'organisation de ce dernier lors de la manifestation de leur intérêt à cet avis de marché.
En cas de groupement d'entreprises attributaire du marché, l'un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement et représente ceux-ci auprès d'EDF.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Les Conditions Particulières d'achats (CPA) associées aux Conditions Générales d'Achats (CGA) applicables aux prestations et travaux exécutés pour les installations des centres de production d'électricité, version 4 du 13 mai 2013.
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 225-1, 226-13, 313-1 à 313-3,314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6,413-9 à 413-12,421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3 ,435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense et L. 317-8 du code de la sécurité intérieure,
2) Les candidats qui ont fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 1146-1, L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L.8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail,
3) Les candidats soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, les personnes physiques dont la faillite personnelle a été prononcée en application des articles L.653-1 à L. 653-8 du même code ainsi que les personnes faisant l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger. Les candidats admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché,
4) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas souscrit les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ou n'ont pas acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date. Toutefois, sont considérées comme en situation régulière les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a eu lieu le lancement de la consultation, n'avaient pas acquitté les divers produits devenus exigibles à cette date, ni constitué de garanties, mais qui, avant la date du lancement de la consultation, ont, en l'absence de toute mesure d'exécution du comptable ou de l'organisme chargé du recouvrement, soit acquitté lesdits produits, soit constitué des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement. Les personnes physiques qui sont dirigeants de droit ou de fait d'une personne morale qui ne satisfait pas aux conditions prévues au présent alinéa ne peuvent être personnellement candidates à un marché,
5) Les candidats qui, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, n'ont pas mis en œuvre l'obligation de négociation prévue à l'article L. 2242-5 du code du travail et qui, à la date à laquelle ils soumissionnent, n'ont pas réalisé ou engagé la régularisation de leur situation.
Pour justifier qu'il n'est pas dans l'une des situations citées aux point 1) à 5) ci-avant, le candidat doit produire une déclaration sur l'honneur datée et signée.
Ces conditions sont applicables aux candidats et à chacun des membres d'un groupement candidat.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Présenter son entreprise, son groupe d'appartenance, ses filiales,
2) Présenter une attestation d'une compagnie d'assurance certifiant qu'elle garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile.
3) Fournir les 3 derniers bilans financiers et comptes de résultats pour les entreprises Françaises sous forme de liasse fiscale comprenant a minima le bilan page 1 et 2, le compte de résultat pages 3 et 4, les annexes pages 5, 8 et 11,
4) Afin de ne pas créer de dépendance économique pouvant juridiquement porter préjudice à EDF, les entreprises candidates devront présenter un CA annuel supérieur à 1 000 000 EUR sur les 3 dernières années.
III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: 1) Qualification d'entreprise: les candidats devront être en capacité d'être qualifiés au plus tard avant la 1ère intervention dans le système « Examens Non Destructifs- Contrôles Non Destructifs » et domaine d'activité «Examens non destructifs » et sous-domaine d'activité « Examens télévisuels » selon le référentiel du système de qualification EDF, notamment avec une organisation qualité respectant les exigences CAS 1 de la note technique EDF/UTO 85/114 (ou équivalent).
Pour évaluer cette capacité, les candidats doivent justifier et fournir tout élément permettant l'appréciation de leurs capacités.
2) Les candidats disposent d'un système qualité conforme à la norme NF EN ISO 9001 (ou justifier d'une organisation qualité équivalente) et présenter un système avéré de management de la santé et de la sécurité,
3) Les candidats fournissent les garanties de compétences suivantes:
— Habilitations usuelles HN, M, H, B et RP,
— Habilitations pour travailler sur des ouvrages électriques des domaines très basse et haute tension (minimum BO/HO) et les ouvrages thermodynamiques (minimum MO),
— Formation qualité sûreté prestations à dispenser au personnel intervenant sur site.
4) Engagement du candidat à former le personnel intervenant (si pas déjà fait) sur site dans le domaine de la radioprotection et de la sécurité, avant les interventions,
5) Certification CEFRI-E (ou équivalent) afin que le personnel puisse intervenir en zone contaminée,
6) Ressources: maîtrise du français courant et technique (lu, écrit et parlé) dans les domaines commerciaux et interventions sur site EDF.
7) Les candidats présentent, si elle existe, leur(s) expérience(s) dans le domaine de la conception et du développement d'outillages d'examen télévisuel en milieu hostile, ou à défaut de pouvoir produire une telle référence, le candidat devra justifier à l'appui de sa manifestation d'intérêt, de sa capacité à disposer de la compétence requise.
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
rfx 012965
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
Documents payants: non
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
27.11.2015 - 09:30
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les entreprises intéressées devront télécharger sur la plate-forme d'achats électronique d'Électricité de France le dossier de candidature par le biais de la demande d'information n° rfi 012965.
Pour l'entreprise intéressée souhaitant faire acte de candidature et n'étant pas inscrite à la plate-forme achats EDF, elle devra s'auto-enregistrer en remplissant un formulaire.

Ce formulaire d'enregistrement est accessible depuis la page d'accueil du Portail Achat sur le site (https://pha.edf.com)

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi-paris.justice.fr

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: http://www.tgi.paris.justice.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28.10.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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