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Services d'assurances pour la SA d'HLM Sofilogis: dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire Description II.1) Services d'assurances pour la SA d'HLM Sofilogis: dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire. Intitulé attribué au marché II.1.1) Services Lieu principal ...
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Services d'assurances pour la SA d'HLM Sofilogis: dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire

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Marché public ou privé
Référence du marché : 894897

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (30/11/13)
404911-2013
Sofilogis
Paris
Marielle Orry
75011
Amallia organisation, service juridique
FRANCE
morry@amallia.fr
+33 472132135
+334 72132169
108/110 rue Saint-Maur
Nom, adresses et point(s) de contact
I.1) Autre: SA d'HLM
Type de pouvoir adjudicateur
I.2) Logement et équipements collectifs
Activité principale
I.3) Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
I.4) Description
II.1) Services d'assurances pour la SA d'HLM Sofilogis: dommages au patrimoine immobilier et responsabilité du propriétaire.
Intitulé attribué au marché
II.1.1) Services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Île-de-France
Code NUTS

Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
II.1.2) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.3) Services d'assurances pour la SA d'HLM Sofilogis: les prestations visent les assurances de dommages aux biens et des responsabilités qui y sont attachées. Concerne un parc de 3 239 logements / surface habitable de 211 475m².
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
II.1.4) 66515200
Services d'assurance de biens
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
II.1.5) Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
II.1.6) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Type de procédure
IV.1) Ouverte
Type de procédure
IV.1.1) Critères d’attribution
IV.2) Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants
1. valeur technique de l'offre. Pondération 15
2. moyens mis à disposition de l'assuré. Pondération 15
3. prix des prestations. Pondération 10

Critères d’attribution
IV.2.1) Une enchère électronique a été utilisée: non
Enchère électronique
IV.2.2) Renseignements d'ordre administratif
IV.3) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur
IV.3.1) Avis de marché

2013/S 121-207720
207720-2013


Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.2) 24.10.2013
Date d'attribution du marché:
V.1)
Nombre d'offres reçues: 2
Informations sur les offres
V.2)
Groupement Xylassur / Axeria
Montanay
FRANCE
69250
40 rue de la Croix des Hormes
Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué
V.3)
Valeur totale finale du marché:
Valeur: 179 751,20 EUR
Hors TVA

Informations sur le montant du marché
V.4)
Le marché est susceptible d’être sous-traité: non
Information sur la sous-traitance
V.5)
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.1) le marché a été attribué pour un montant HT de 179 751,20 EUR annuel.
Informations complémentaires:
VI.2) Procédures de recours
VI.3) Tribunal de grande instance de Paris
Paris
75001
FRANCE
+33 144325151
4 boulevard du Palais
Instance chargée des procédures de recours
VI.3.1) Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Article 46 du décret n°2005-1742 du 30 décembre 2005
I. – 1° Pour les marchés et accords-cadres passés selon une procédure formalisée autre que celle du II de l'article 33, le pouvoir adjudicateur, dès qu'il a fait son choix pour une candidature ou une offre, notifie à tous les autres candidats le rejet de leur candidature ou de leur offre, en leur indiquant les motifs de ce rejet.
— cette notification précise le nom de l'attributaire et les motifs qui ont conduit au choix de son offre aux candidats ayant soumis une offre et à ceux n'ayant pas encore reçu communication du rejet de leur candidature,
— un délai d'au moins seize jours est respecté entre la date d'envoi de la notification prévue aux alinéas précédents et la date de conclusion du marché. Ce délai est réduit à au moins onze jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés,
— la notification de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre comporte l'indication de la durée du délai de suspension que le pouvoir adjudicateur s'impose, eu égard notamment au mode de transmission retenu.

Introduction des recours
VI.3.2) Tribunal de grande instance de Paris
Paris
75001
FRANCE
+33 144325151
4 boulevard du Palais
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.3.3) 27.11.2013
Date d’envoi du présent avis:
VI.4)
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