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Services d'assurance

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699271

Date de clôture estimée : 05/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343585-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Georges-sur-Loire: Services d'assurance

2015/S 189-343585

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté de communes Loire-Layon
24490083300017
1 rue Adrien Meslier — BP 80083
À l'attention de: Mme Gerfault Elisabeth, adjoint du directeur
49170 Saint-Georges-sur-Loire
FRANCE
Téléphone: +33 241749374
E-mail: elisabeth.gerfault@loire-layon.com
Fax: +33 241782692

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.centraledesmarches.com/

Accès électronique à l'information: http://demat.centraledesmarches.com/7019619

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: http://demat.centraledesmarches.com/7019619

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Souscription des contrats d'assurances de la communauté de communes Loire-Layon.
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 6a:

Code NUTS FR512

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Réalisation continue de prestations homogènes sur une durée maximale de 5 ans.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66510000

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
II.2.3)Reconduction
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1
1)Description succincte:
Assurance des dommages aux biens et des risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66515000

Lot nº: 2
1)Description succincte:
Assurance des responsabilités et des risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66516000

Lot nº: 3
1)Description succincte:
Assurance des véhicules et des risques annexes.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66514110

Lot nº: 4
1)Description succincte:
Assurance des prestations statutaires.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

66512000

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les contrats peuvent être proposés par des groupements conjoints d'assureurs.
III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Critères de sélection des candidatures:
Les justifications à fournir par le soumissionnaire sur ses qualités et capacités sont énoncées dans le règlement de consultation.
Dans l'éventualité d'une co-traitance, chaque cotraitant devra présenter ces justificatifs.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Ouverte
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.11.2015 - 16:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires:

Remise sous forme dématérialisée possible suivant le règlement de consultation sur http://www.lacentraledesmarches.com

Le dossier de consultation des entreprises est intégralement et gratuitement téléchargeable sur le site Internet http://www.lacentraledesmarches.com

Pour tout renseignement complémentaire, s'adresser à la communauté de communes Loire-Layon — Elisabeth Gerfault (Tél.: +33 241749374 — mèl: elisabeth.gerfault@loire-layon.com).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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