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Marché public ou privé
Référence du marché : 4858943

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (12/09/19)
429533-2019
12/09/2019    S176    - - Services - Avis d'attribution de marché - Procédure négociée 

France-Lyon: Services d'architecture

2019/S 176-429533

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Services

Legal Basis:

Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Métropole de Lyon
20 rue du Lac — CS 33569
Lyon Cedex 03
69505
France
Point(s) de contact: DDUCV/direction de l'eau et déchets/direction adjointe de l'eau/unité marchés publics
Courriel: eau-marches@grandlyon.com
Fax: +33 478958970
Code NUTS: FRK26

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.grandlyon.com

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.grandlyon.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.6)Activité principale
Eau

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la modernisation de la station d'épuration de Meyzieu — 2de tranche

Numéro de référence: 18-EAU-070
II.1.2)Code CPV principal
71200000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la 2de tranche de travaux de modernisation de la station d'épuration de Meyzieu. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre complète comprenant les éléments suivants pour chaque tranche: AVP, PRO, ACT, VISA, DET, OPC, AOR/GPA/GBF.

La maîtrise d'œuvre inclura également la réalisation des missions complémentaires suivantes:

— no 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique no 1, pour chaque tranche),

— no 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique no 1, pour chaque tranche),

— no 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique no 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1),

— no 4: établissement du dossier des ouvrages exécutés (partie technique no 3, pour chaque tranche).

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 707 110.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71200000
71300000
71312000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26
Lieu principal d'exécution:

Meyzieu.

II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché concerne une mission de maîtrise d'œuvre pour la seconde tranche de travaux de modernisation de la station d'épuration de Meyzieu. Il s'agit d'une mission de maîtrise d'œuvre complète comprenant les éléments suivants pour chaque tranche:

— les études d'Avant-projet (AVP),

— les études de Projet (PRO),

— l'assistance apportée au maître de l'ouvrage pour la passation du contrat de travaux (ACT),

— les études de synthèse, l'examen de la conformité au projet et le visa des études d'exécution qui ont été faites par l'entrepreneur (VISA),

— la Direction de l'exécution des travaux (DET),

— l'ordonnancement, le Pilotage et la coordination du chantier (OPC),

— l'Assistance aux opérations de réception et pendant les périodes de garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement (AOR/GPA/GBF).

La maîtrise d'œuvre inclura également la réalisation des missions complémentaires suivantes:

— mission complémentaire no 1: établissement des cahiers des charges pour les études techniques et suivi de leur réalisation (partie technique no 1, pour chaque tranche),

— mission complémentaire no 2: assistance du maître d'ouvrage pour la passation d'un marché de contrôle technique (partie technique no 1, pour chaque tranche),

— mission complémentaire no 3: établissement du dossier de demande de permis de construire/démolir et suivi de son instruction (partie technique no 1, pour la tranche ferme et la tranche optionnelle 1),

— mission complémentaire no 4: établissement du dossier des ouvrages exécutés (partie technique no 3, pour chaque tranche).

Ces missions complémentaires sont détaillées à l'article 4 de l'annexe technique du marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Pertinence des modalités d'organisation et des moyens humains mis en / Pondération: 30 %
Critère de qualité - Nom: Pertinence de la méthodologie de réalisation de la mission proposée par / Pondération: 20 %
Critère de qualité - Nom: Caractère innovant de la proposition / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 40 %
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 197-446547
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2019-405
Intitulé:

Maîtrise d'œuvre pour la modernisation de la station d'épuration de Meyzieu

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
02/08/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 8
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Artelia ville & transport
2 avenue Lacassagne
Lyon Cedex 03
69425
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Zeppelin architectes
22 rue des Capucins
Lyon
69001
France
Code NUTS: FRK26
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur totale du marché/du lot: 707 110.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradmin.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du CE en date du 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, no 358994.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
Lyon
69003
France
Téléphone: +33 478141010
Courriel: greffe.ta-lyon@juradmin.fr

Adresse internet: http://www.telerecours.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
09/09/2019
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