Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

09/09/2015    S174    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
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France-Aix-en-Provence: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

2015/S 174-317339

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Communauté d'agglomération du Pays d'Aix-en-Provence
CS 40868
À l'attention de: Mme la directrice de la commande publique
13626 Aix-en-Provence Cedex 1
FRANCE
Téléphone: +33 488788800
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.agglo-paysdaix.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
CS 40868
À l'attention de: Mme La directrice de la Commande Publique
13626 Aix-en-Provence, Cedex 01
E-mail: direction-marches@agglo-paysdaix.fr
Fax: +33 488788808

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principaleServices de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Marché de Maitrise d'oeuvre pour le projet de BHNS Ligne B de la Communauté du Pays d'aix.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Aix-En-Provence.

Code NUTS FR824

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: La présente consultation porte sur une mission de maitrise d'oeuvre complète pour la conception, la réalisation, les essais et la mise en service de l'infrastructure, des aménagements et des systèmes de la nouvelle ligne B de bus à haut niveau de service de la Communauté du Pays d'aix. Les missions du présent marché se répartissent en une tranche ferme et quatre tranches conditionnelles.
Un des objectifs de la mission du MOE est une déclaration de projet en juin 2017 et une mise en service du BHNS au 1.9.2019.
Appel d'offre ouvert en application des articles 160 et 168-iii du code des marchés publics.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71000000, 71311300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire et prendra fin à la date d'achèvement de la dernière garantie de parfait achèvement courant sur les ouvrages réalisés dans le cadre du projet.
L'affermissement de la tranche conditionnelle no1 est prévu en même temps que la notification de la tranche ferme.
De même, l'affermissement de la tranche conditionnelle no4 est prévu en même temps que la l'affermissement de la tranche conditionnelle no3 si cette dernière est affermie.
Le délai d'affermissement de la tranche no3 est de 2 mois maximum à compter du terme de la mission Dce/Act.
Aucune indemnité de dédit n'est prévue en cas de non affermissement d'une ou de plusieurs tranche(s) conditionnelle(s).
L'enveloppe financière affectée aux travaux est fixée à 55 000 000 EUR, valeur août 2015.
Voir l'article Vi.3) Autres informations du présent avis.


II.2.2)Information sur les optionsOptions: non


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le marché ne prévoit aucun cautionnement.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Possibilité de cession ou de nantissement de créances,
— délai global de paiement de 30 jours à compter de la réception de la facture.
— financement prévu sur le budget annexe Transports publics urbains de la CPA, sur ses fonds propres.
— paiements par mandats administratifs sur présentation des factures correspondantes, après vérification par le pouvoir adjudicateur
— en application de l'article 87 du CMP, le titulaire du marché bénéficie du versement d'une avance de 5 % du montant (T.T.C.) de la tranche affermie. Cette avance sera versée au titulaire sauf avis contraire de sa part indiqué dans l'acte d'engagement. Le versement de l'avance est conditionné à la production d'une garantie à première demande.
— marché à prix forfaitaires révisables. Forfait provisoire pour le tranche ferme et la tranche conditionnelle no3, forfait définitif pour les tranches conditionnelles no1, 2 et 4.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire solidaire du groupement. Il est souhaité que le mandataire du groupement soit un bureau d'études techniques.
Il est interdit à une même entreprise de se présenter en entreprise unique et en tant que membre d'un ou de plusieurs groupement.


III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles 44 et 45 du code des marchés publics permettant la vérification de la satisfaction des conditions d'accès à la commande publique (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel):
— une lettre de candidature comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché. Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
— le(s) document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager l'entreprise (extrait k-bis, délégation de pouvoir, statuts ...) ainsi qu'une habilitation du mandataire par ses co-traitants en cas de groupement d'entreprise;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6.6.2005 modifiée et de l'article 29 de la loi no2005-102 du 11.2.2005 modifiée, conformément à l'article 43 du CMP. L'Utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée.

Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— le chiffre d'affaires global,
— le chiffre d'affaires concernant les prestations en liens avec l'objet du marché et réalisés au cours des trois dernières années.
Ces informations pourront être fournis dans le cadre du formulaire Dc2.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chacun des membres du groupement éventuel:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— les certificats de qualification professionnelle de l'entreprise. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— une liste des principales références en lien avec l'objet du présent marché et réalisées au cours des 3 dernières années, présentée sous forme d'un tableau identifiant l'objet et montant de l'opération, le montant des travaux, la date de réalisation, le destinataire, et l'étendue précise de la mission réalisée;
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Les entreprises de création récente pourront justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières par tout moyen de preuve et, notamment, par la présentation des titres d'études ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables des prestations.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Prix des prestations. Pondération 50

2. Valeur technique. Pondération 50

IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 2015M083


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation22.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offresPersonnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Type d'entité adjudicatrice: Etablissement public de coopération intercommunale
suite rubrique ll.2.1 «Quantité ou Etendue Globale» du présent avis:
La Tranche ferme porte sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre témoin en phase études de conception et contractualisation:
— mission 1 AVP: Etudes d'avant-projet de l'ensemble de l'infrastructure de transport et des aménagements urbains associés, des différents systèmes de régulation, de supervision, d'exploitation et d'information voyageur, et l'intégration de ces systèmes avec les systèmes centraux existant et le matériel roulant
— mission 2 PRO: Etudes de niveau projet
— mission 3 DCE-ACT: assistance à la passation des contrats de travaux
la tranche conditionnelle 1 porte sur les éléments de mission complémentaire en phase d'études de conception et de contractualisation:
— mission 7a opc: opc en phase d'études AVP.
— mission 7b opc: opc en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).
— mission 8a REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase d'études Avp.
— Mission 8b REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase d'études PRO et contractualisation (Dce/Act).
— Mission 9a GEO: Etudes géotechniques G2 en phase d'études Avp.
— Mission 9b GEO: Etudes géotechniques G2 en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).
— Mission 10a RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase d'études Avp.
— Mission 10b RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).
— Mission 11a GED: management de projet et gestion documentaire en phase d'études Avp.
— Mission 11b GED: management de projet et gestion documentaire en phase d'études PRO et decontractualisation (Dce/Act).
— Mission 12a COM: assistance à la concertation menée par la maitrise d'ouvrage en phases d'études Avp.
— Mission 12b COM: assistance à la concertation menée par la maîtrise d'ouvrage en phase d'études PRO et de contractualisation (Dce/Act).
La tranche conditionnelle 2 comprend mission 13 DUP: réalisation du dossier préalable à la déclaration d'utilité publique (Dup).
La tranche conditionnelle 3 porte sur les éléments de mission de maîtrise d'oeuvre témoin en phase études d'exécution et travaux: mission 4 VISA et mission 5 DET et mission 6 aor: aor comprenant la Gpa.
La tranche conditionnelle 4 porte sur les éléments de mission complémentaire en phase d'études d'exécution et de travaux:
— mission 7c OPC: OPC en phase travaux.
— mission 8c REGL: réalisation des dossiers requis au titre des procédures règlementaires et d'assistance aux procédures règlementaires en phase travaux.
— mission 9c GEO: Etudes géotechniques G4 en phase Visa.
— Mission 9d GEO: Etudes géotechniques G4 en phase Det.
— Mission 10c RES: synthèse et coordination des réseaux concessionnaires en phase travaux.
— mission 11c GED: management de projet et gestion documentaire en phase travaux.
— mission 12c COM: assistance à la concertation menée par la maîtrise d'ouvrage en phase travaux.
les critères de sélection des candidatures sont les capacités financières, technique et professionnelle des candidats, liées et proportionnées à l'objet du marché. Les candidatures sont examinées au vu des éléments demandés aux articles Iii.2.1 à Iii.2.3 du présent avis d'appel public à la concurrence.
Le candidat devra justifier de compétences dans les domaines suivants: Ingénierie des systèmes de transport; Voiries Réseaux Divers (Vrd); Hydraulique; Génie civil et ouvrage d'art; Architecture et aménagements urbains et paysagers; Etudes et investigations géotechniques; Etudes de mobilité, études de trafic; Systèmes de régulation, de supervisions appliqués au système de transport et équipement de carrefours à feux; Systèmes d'aide à l'exploitation et d'information voyageurs; Urbanisme, Environnement, et production des différents dossiers nécessaires aux procédures réglementaires (Etudes d'impact, loi sur l'eau..) et de DUP; Electrification courants forts/courants faibles.
n.b: Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements du dossier de candidature que la CPA peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace, et que cet accès soit gratuit.
La valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique justificatif au vu des sous-critèressuivants:
Sous-Critère no1 (Nt1): Pertinence de l'organisation, de la composition et de la mobilisation de l'équipe mise en place pour la réalisation de la mission. Ce sous-critère est apprécié au regard du Mémoire ressources et organisation et représente 50 % de la note technique.
Sous-Critère no2 (Nt2): pertinence de la méthodologie technique. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note technique, et représente 15 % de la note technique.
sous-critère no3 (Nt3): Pertinence de l'analyse critique du planning. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note sur le Planning et la gestion des délais, et représente 15 % de la note technique.
sous-critère no4 (Nt4): Pertinence des modalités de gestion des coûts. Ce sous-critère est apprécié au regard de la Note sur la gestion, maîtrise et optimisation des coûts, et représente 10 % de la note technique.
sous-critère no5 (Nt5): Pertinence des modalités de gestion des interfaces. Ce sous-critère est apprécié auregard de la Note sur la gestion des interfaces, et représente 5 % de la note technique.
sous-critère no6 (Nt6): Pertinence des modalités de gestion de la qualité appréciée au regard du projet de plan de management de projet et représente 5 % de la note technique.
Méthodologie de la notation du critère de la valeur technique:
Chaque sous-critère est noté de 0 (très mauvais) à 5 (excellente qualité). Chaque sous-critère est coefficienté.
Une pré-notation sur le critère de la valeur technique (Pnt) est obtenue comme suit:
Pnt = (0,5xpnt1) + (0,15xpnt2) + (0,15xpnt3) + (0,10xpnt4) + (0,05xpnt5) + (0,05xpnt6)
la notation finale sur le critère de la valeur technique (Nt) est obtenue comme suit:
Nt = (Pnt offre examinée/pnt la plus haute) x5
les notes cumulées des critères mentionnés ci-dessus permettront de classer les offres par ordre décroissant et de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse.
le candidat attributaire, produit dans les dix jours à compter de la demande formulée par l'entité Adjudicatrice, les documents prévus à l'article 46 du code des marchés publics ainsi qu'une attestation d'assurance afin de justifier la souscription des assurances responsabilité civile et responsabilité décennale, conformément aux dispositions du CCAP. Le marché ne pourra pas être notifié à un opérateur économique ne bénéficiant pas de cette assurance spécifique.
le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande par courriel ou par télécopie aux coordonnées indiquées en haut du présent avis ou qui viendra le retirer à l'adresse géographique suivante: Direction de la commande publique — 3 cours sextius, 13100 Aix-En-Provence, aux heures d'ouverture des bureaux (de 8;30 ) 12:30 et de 14:00 à 17;00 du lundi au jeudi, de 8:30 ) 12:30 et de 14:00 à 16:00 le vendredi, sauf jours fériés).

Il pourra être téléchargé par voie électronique à l'adresse internet suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9VWLAPBWUD&v=1&selected=0

Nb: les candidats ayant choisi de télécharger le Dce sont informés que le dossier 00j ne pourra être transmis que sur support électronique à la demande des candidats aux coordonnées suivantes:
Fax: ++33 488788808

ou email: direction-marches@agglo-paysdaix.fr

la remise des plis peut se faire:
— soit par envoi à l'adresse postale indiquée en haut du présent avis, pour tout envoi en recommandé avec accusé de réception,
— soit par dépôt contre récépissé ou pour tout autre mode d'acheminement (Chronopost, ups, fedex, etc...= aux horaires et à l'adresse géographique susvisée,

— soit par voie électronique à l'adresse Internet suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_9VWLAPBWUD&v=1&selected=0

Le candidat devra impérativement choisir entre le dépôt de son offre sur la plate-forme de dématérialisation ou l'envoi sur support papier.
Lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

Organe chargé des procédures de médiation

Préfecture de région PACA — Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (CCIRAL)
boulevard Paul Peytral
13282 Marseille Cedex 20
Téléphone: +33 491156374
Fax: +33 491811387

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du Tribunal Administratif de Marseille
22/24 rue Breteuil
13281 Marseille Cedex 06
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387

VI.5)Date d’envoi du présent avis:4.9.2015