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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
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Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1699276

Date de clôture estimée : 04/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/09/15)
343619-2015
30/09/2015    S189    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 

France-Saint-Denis: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

2015/S 189-343619

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société du Grand Paris
immeuble le Cézanne, 30 avenue des Fruitiers
À l'attention de: Mme Morandeau Edwige
93200 Saint-Denis
FRANCE
Téléphone: +33 182462000
Fax: +33 182462031

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.societedugrandparis.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Société du Grand Paris
30 avenue des Fruitiers
Point(s) de contact: Via la plateforme
93200 Saint-Denis
Téléphone: +33 182462000
Adresse internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=269203&orgAcronyme=s2d

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés

I.2)Activité principale
I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice:
Assistance à maîtrise d'ouvrage et représentation en justice relative aux bâtis susceptibles d'être impactés par le GPE (constats contradictoires, référés constat ou référés instruction).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 21: Services juridiques

Code NUTS FR1

II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions:
Le présent marché a pour objet une mission d'assistance et de représentation en justice pour l'organisation, la mise en œuvre et le suivi de procédures préventives, amiables et judiciaires, de protection du bâti (constats contradictoires, référés constat ou instruction).
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000, 71540000, 79100000, 71319000, 71311300

II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)Information sur les lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
La consultation comprend quatre types de prestations:
— des prestations de planification, d'organisation et de reporting assurées par un «Pilote»,
— des missions d'expertise pour la conduite de constats contradictoires préalables aux travaux des tronçons concernés auprès de la SGP réalisées par un «Expert»,
— des missions de conseil et de représentation juridiques assurées d'une part par un « avocat » et d'autre part par un «huissier» de justice.
— le marché objet de la présente procédure comporte une partie à bons de commande sans engagement minimal ou maximal. Le montant est donné à titre indicatif pour chaque lot et n'engage pas la Société du Grand Paris.
II.2.2)Information sur les options
Options: non
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)

Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot géographique correspondant à la ligne 15 Sud de Noisy-Champs (gare et arrière gare incluses) à Pont de Sèvres (gares et arrières gares inclues), les sites de maintenance et leurs raccordements
1)Description succincte:
Ce lot correspond à deux tronçons de la ligne rouge du Grand Paris Express (GPE):
— tronçon T2 Noisy Champs (inclues) / Villejuif-Louis Aragon (exclues): longueur 26 km environ (compris tunnels de raccordements aux sites de maintenance) et 8 gares,
— tronçon T3 Villejuif-Louis Aragon (incluse) / Pont de Sèvres (incluse): longueur 13 km environ et 8 gares.
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000, 71540000, 79100000, 71319000, 71311300

3)Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 3 850 000 et 4 600 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
La consultation comprend quatre types de prestations:
— des prestations de planification, d'organisation et de reporting assurées par un «Pilote»,
— des missions d'expertise pour la conduite de constats contradictoires préalables aux travaux des tronçons concernés auprès de la SGP réalisées par un «Expert»,
— des missions de conseil et de représentation juridiques assurées d'une part par un «avocat» et d'autre part par un «huissier» de justice.
71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
71540000-5 Services de gestion de la construction.
79100000-5 Services juridiques.
71319000-7 Services de témoins experts.
71311300-4 Services de conseil en matière d'infrastructure.
71315200-1 Services de conseil en bâtiment.
71317000-3 Services de conseil en protection et contrôle des risques.
Lot nº: 2 Intitulé: Lot géographique correspondant aux lignes 16, 17 sud de Noisy-Champs (gare et arrière gare exclues) à Saint-Denis Pleyel et son arrière gare, le site de maintenance et son raccordement et 14 nord de mairie de Saint-Ouen à Saint-Denis Pleyel y compris son arrière gare
1)Description succincte:
Ce lot correspond à 3 tronçons de la ligne rouge du Grand Paris Express (GPE).
— tronçon T1 Le Bourget RER (inclus) / Noisy-Champs (exclus): longueur 22 km environ et 7 gares; comprenant également le site de maintenance d'Aulnay [site de maintenance de l'infrastructure (SMI) / site de maintenance et de remisage du matériel roulant (SMR) / Poste de commande centralisé (PCC)] et ses raccordements,
— tronçon T5 Saint-Denis Pleyel (inclus) / Le Bourget RER (inclus): longueur environ 6 km environ (compris tunnels de raccordements aux sites de maintenance) et 2 gares.
— ligne 14 Nord: 1,5 km de tunnel entre mairie de Saint-Ouen (exclue) et Saint-Denis Pleyel (exclue).
2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71240000, 71540000, 79100000, 71319000, 71311300

3)Quantité ou étendue:
Valeur estimée hors TVA
fourchette: entre 2 500 000 et 3 000 000 EUR
4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
Durée en mois: 72 (à compter de la date d’attribution du marché)
5)Information complémentaire sur les lots:
La consultation comprend quatre types de prestations:
— des prestations de planification, d'organisation et de reporting assurées par un «Pilote»,
— des missions d'expertise pour la conduite de constats contradictoires préalables aux travaux des tronçons concernés auprès de la SGP réalisées par un «Expert»,
— des missions de conseil et de représentation juridiques assurées d'une part par un « avocat » et d'autre part par un «huissier» de justice.
71240000-2 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification.
71540000-5 Services de gestion de la construction.
79100000-5 Services juridiques.
71319000-7 Services de témoins experts.
71311300-4 Services de conseil en matière d'infrastructure.
71315200-1 Services de conseil en bâtiment.
71317000-3 Services de conseil en protection et contrôle des risques.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
Aucun.
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement sur fonds propres puis par emprunts et/ ou subventions.
Prix révisables. Paiement à 30 jours à réception de la facture en EUR.
Le marché prévoit le versement d'acomptes.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement le «Pilote».
Afin de respecter la législation du 31.12.1971 (loi n° 71-1130) ainsi que la jurisprudence, le cabinet d'avocat sera co-traitant et ne pourra pas être sous-traitant du groupement. La nature du groupement prendra la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire.
III.1.4)Autres conditions particulières:
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement indique s'il se présente seul ou en groupement (s'il se présente en groupement, il fournit le cas échéant une habilitation du mandataire) et fournit le formulaire « lettre de candidature Dc1 » (ou équivalent) disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf

Si le candidat est en redressement judiciaire, il joint à ce formulaire, une copie du ou des jugements prononcés.
III.2.2)Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement fournit une déclaration concernant son chiffre d'affaires global et la part affectée à des prestations de même nature réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou équivalent.

Pour fournir cet élément, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches- publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn042».

III.2.3)Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Chaque candidat ou chaque membre du groupement devra fournir, pour son entreprise:
— présentation d'une liste de références similaires réalisées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date, la durée et le destinataire public ou privé, ainsi qu'une description succincte des missions réalisées,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels pour chacune des 3 dernières années, ainsi que la part des effectifs affectés à des prestations de même nature que celles du marché,
— une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature que celles du marché,
— indication des certificats de qualifications professionnelles du candidat et de chacun des cotraitants ou tout document équivalent (prouvés par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références équivalentes).

Pour fournir ces éléments, le candidat utilise le cadre de réponse téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn042».

Le groupement devra avoir des compétences particulières listées en «Section VI: Renseignements complémentaires».
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice:
2015PN042
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
4.11.2015 - 12:00
IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Le groupement devra:
D'une part, disposer des certificats de qualification suivants:
— inscription avocat au barreau,
— huissier.
D'autre part disposer au sein de son organisation, d'un certificat de qualification professionnelle démontrant sa compétence en matière d'expertise, tel que: Inscription au tableau des experts en application de l'article R. 221-9 du code de justice administrative / Certificat OPQIBI 1904 / Expert agréé n° 1133 par la Cnei
Le candidat devra disposer des compétences suivantes:
— le pilote devra disposer des compétences suivantes: planification-organisation-négociation,
— l'expert devra disposer de compétences en matière d'expertise portant sur du bâti,
— le Conseil juridique devra disposer des compétences suivantes: contentieux administratif droit de la construction — l'huissier de justice réalisera ses prestations conformément aux dispositions de l'ordonnance n° 45-2592 et du décret n° 56-222. À défaut, le candidat devra présenter des documents équivalents, notamment des références de la compétence du candidat à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
La Société du Grand Paris est un établissement public industriel et commercial, créé par la loi n° 2010-597 du 3.6.2010 relative au Grand Paris. Sa mission principale est de concevoir et d'élaborer le schéma d'ensemble et les projets d'infrastructures composant le réseau de transport public du Grand Paris et d'en assurer la réalisation, qui comprend la construction des lignes, ouvrages et installations fixes, la construction et l'aménagement des gares, y compris d'interconnexion ainsi que l'acquisition des matériels roulants conçus pour parcourir ces infrastructures.
La présente consultation est menée selon une procédure négociée avec mise en concurrence préalable, conformément aux articles 7-i-1°, 34 à 35, du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, relatif aux marchés passés par les entités adjudicatrices mentionnées à l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
Les prestations sont à exécuter à compter d'avril 2016 pour les 2 lots.
Le titulaire du marché devra avoir une forte disponibilité afin de traiter le volume de prestations à réaliser.
Incompatibilités / conflits d'intérêts:
La mission objet du présent marché, exercée par le titulaire de ce marché, est incompatible avec toute mission de contrôle technique ou de maîtrise d'oeuvre portant sur le tronçon concerné, exercée par cette personne directement ou par une entreprise liée. Par entreprise liée, on entend toute entreprise sur laquelle le titulaire du marché peut exercer, directement ou indirectement, une influence dominante, ou toute entreprise qui peut exercer une influence dominante sur le titulaire du marché ou toute entreprise qui, comme le titulaire du marché, est soumise à l'influence dominante d'une autre entreprise du fait de la propriété, de la participation financière ou des règles qui la régissent. L'influence dominante est présumée lorsqu'une entreprise, directement ou indirectement, à l'égard d'une autre entreprise détient la majorité du capital souscrit de l'entreprise ou dispose de la majorité des voix attachées aux parts émises par l'entreprise ou peut désigner plus de la moitié des membres de l'organe d'administration, de direction ou de surveillance de l'entreprise.
Modalités de retrait des documents a compléter:
Les documents disponibles sont:
— le présent avis, le cadre de réponse et la note de cadrage à titre indicatif.

Il peut être téléchargévia le site www.marches-publics.gouv.fr dans l'onglet «Annonces» puis à la rubrique «Consultations en cours», cliquer sur «Recherche avancée», puis le mot «opérateur de l'état» dans le champ de saisie «entité publique», puis le mot «operateur/ SGP Societe du Grand Paris», «Seulement cette entité», puis dans le champ «Référence de la consultation» renseigner le numéro «2015pn042». Attention: le dossier de consultation des entreprises, complet, ne sera adressé qu'aux candidats admis à présenter une offre, à l'issue du processus de sélection des candidatures admises à présenter une offre décrit ci-dessous.

— note d'information.
Questions / Réponses:

Toute question relative à cette consultation se fait dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de remise des dossiers via le site www.marches-publics.gouv.fr , renseigner dans «Consultation en cours» — «Recherche rapide» le numéro «2015pn007». Les courriers électroniques de la SGP sont envoyés depuis la plateforme PLACE, via l'adresse électronique suivante: «nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr».

Il est donc recommandé aux candidats de veiller à que les messages en provenance de cette adresse électronique ne soient pas traités comme des courriers indésirables par leur serveur/client de messagerie/logiciel tiers antispam.
Sélection des candidatures:
La capacité des entreprises sera appréciée au travers des renseignements et documents demandés dans le présent avis.
Une sélection des candidats sera effectuée au regard des capacités financières (30 %), professionnelles et techniques selon la pondération suivante:
— capacité financière (30 %),
— capacité technique (70 %) comprenant:
– moyens humains (40 %)
– références (20 %)
– équipement technique (10 %).
5 candidats maximum par lot seront sélectionnés pour la suite de la procédure et recevront alors le dossier de consultation des entreprises.
Le dossier de consultation et plus particulièrement le règlement de consultation explicitera les règles d'attribution des lots.
nouvelles modalités réglementaires pour la mise a disposition des documents administratifs:
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés aux rubriques III.2.1), III.2.2) et III.2.3) de l'avis de marché, si ceux-ci peuvent être obtenus par l'entité adjudicatrice directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique. Les candidats doivent alors faire figurer dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace dont l'accès doit être gratuit.
Modalités de transmission des plis:
Les candidats doivent envoyer l'ensemble des documents et renseignements exigés dans le présent avis.
Les plis sont transmis sur support papier en deux (2) exemplaires et sur un support électronique (le cadre de réponse devra être remis au format Excel).
L'enveloppe portera les mentions suivantes: Société du Grand Paris
«2015pn042 — candidature — lot n° XX »
À l'attention de la direction industrie et achats
Bâtiment «Le Cézanne»
30 avenue des Fruitiers
93200 Saint-Denis
Ne pas ouvrir.
La transmission électronique des plis n'est pas autorisée dans le cadre de la présente consultation. Les plis sont acheminés aux frais et risques des candidats. Les plis sont remis à l'adresse ci-dessus, soit sur place contre récépissé mentionnant les dates et heure de remise, aux horaires de réception des plis suivants: entre 10:00 et 12:00 et 14:00 et 17:00 les jours ouvrés, soit par lettre recommandée avec accusé de réception postal.
Les dossiers qui seraient reçus ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ne seront pas analysés; ils seront renvoyés à leur auteur.
Rédaction des documents dans une autre langue:
Les documents seront entièrement rédigés en langue française et exprimées en EUR. Si les documents sont rédigés dans une autre langue, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Cette traduction doit concerner l'ensemble des pièces à fournir.
Les termes «à compter de la date d'attribution du marché» mentionnés à la rubrique II.3) s'entendent ainsi: «à compter de la date de notification du marché».
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.9.2015.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Montreuil
7 rue Catherine Puig
93558 Montreuil
E-mail: greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
25.9.2015
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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
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