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Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
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Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551868

Date de clôture estimée : 29/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207433-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Strasbourg: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2015/S 114-207433


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
7 rue de la Fonderie, CS 30006
À l'attention de: Marie Christine Zeler
67074 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388887421
E-mail: marie-christine.zeler@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.poste-immo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11909

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique: https://eachats-laposte.bravosolution.com/login.jsp

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
7 rue de la Fonderie, CS 30006
À l'attention de: Marie Christine Zeler
67074 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388887421
E-mail: marie-christine.zeler@laposte.fr
Adresse internet: http://www.poste-immo.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
7 rue de la Fonderie, CS 30006
À l'attention de: Marie Christine Zeler
67074 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388887421
E-mail: marie-christine.zeler@laposte.fr
Adresse internet: http://www.poste-immo.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Le groupement de commandes représenté par Poste Immo
7 rue de la Fonderie, CS 30006
À l'attention de: Marie Christine Zeler
67074 Strasbourg Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 388887421
E-mail: marie-christine.zeler@laposte.fr
Adresse internet: http://www.laposte.fr/fournisseurs



I.2)Activité principaleServices postaux


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Appel à candidatures pour la mise en place d'un contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est de Poste Immo.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques

Code NUTS FR



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 2


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: La consultation a pour objet de désigner deux prestataires maximum par lot, attributaires des futurs marchés cadre de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est.
Le contrat comprend 2 catégories de missions:
1) Livrables missions principales: extrait Cadrastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.
2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surfaces SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.
Périmètre géographique: 4 lots géographiques.
Lot 1: Alsace (départements 67-68), Lorraine (départements 54-57-88).
Lot 2: Champagne-Ardenne (départements 08-10-51-52-55).
Lot 3: Bourgogne (départements 21-58-71-89).
Lot 4 Franche-Comté (départements 25-39-70-90).
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Parc de la direction régionale Est: 476 immeubles dont 300 pour les lots 1 et 2; 176 pour les lots 3 et 4.

3 246 m2 gérés dont 1 586 pour le lot 1 et 1 660 pour les lots 2 et 3.

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR


II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. À son terme, il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Alsace (départements 67-68) Lorraine (départements 54-57-88)1)Description succincte: La consultation a pour objet de désigner deux prestataires maximum par lot, attributaires des futurs marchés cadre de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est.
Le contrat comprend 2 catégories de missions:
1) Livrables missions principales: extrait cadrastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.
2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surfaces SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec 2 prestataires par lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



3)Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 67-68-54-57-88.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Nombre d'attributaires par lot: 2.



Lot nº: 2 Intitulé: Champagne-Ardennes: départements 08-10-51-52-551)Description succincte: La consultation a pour objet de désigner deux prestataires maximum par lot, attributaires des futurs marchés cadre de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est.
Le contrat comprend 2 catégories de missions:
1) Livrables missions principales: extrait cadastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.
2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surfaces SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'in contrat cadre à bons de commande avec deux prestataires par lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



3)Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 08-10-51-52 55.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Nombre d'attributaires par lot: 2.



Lot nº: 3 Intitulé: Bourgogne: départements 21-58-71-891)Description succincte: La consultation a pour objet de désigner 2 prestataires maximum par lot, attributaires des futurs marchés cadre de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est.
Le contrat comprend 2 catégories de missions:
1) Livrables missions principales: extrait cadastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.
2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surface SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec 2 prestataires par lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



3)Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 21-58-71-89.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Nombre d'attributaires par lot: 2.



Lot nº: 4 Intitulé: Franche-Comté: départements 25-39-70-901)Description succincte: La consultation a pour objet de désigner deux prestataires maximum par lot, attributaires des futurs marchés cadre de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Est.
Le contrat comprend 2 catégories de missions:
1) Livrables missions principales: extrait cadastral — plan de masse parcellaire ou plan de bornage — plans de l'existant — mise à jour de l'existant — plans de coques.
2) Livrables missions complémentaires: coupes — façades — tableau de surface SUBL et SDF — surface Carrez — EDDV — plan topographique — plan des héberges — vue axonométrique.
Les prestations à réaliser seront plus amplement détaillées au cahier des charges et ses annexes et feront l'objet d'un contrat cadre à bons de commande avec 2 prestataires par lot.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



3)Quantité ou étendue: Périmètre géographique: départements 25-39-70-90.
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR


4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir au client avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier nommé «Situation personnelle»:
1. Une lettre de candidature.
2. Le nom et les coordonnées téléphoniques, fax, postale et courriel du responsable de ce dossier de candidature (pour l'entreprise candidate).
3. Un extrait K-bis ou équivalence de moins de 3 mois.
4. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

5. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005 (document disponible sur http://www.legifrance.gouv.fr).

La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Les documents mentionnés aux 1 et 5 peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://minefe.gouv.fr

L'ensemble des renseignements demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 sera fourni via le «Questionnaire d'informations» ou sous format libre.
En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque candidat et/ou membre du groupement, il est demandé les éléments suivants, regroupés dans un dossier nommé «Capacité économique et financière»:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 dernières exercices.
2. Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous. L'ensemble des documents sera regroupé dans un dossier nommé «Capacités techniques»
1. Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs, de l'implantation des agences, activités, organigramme et moyens matériels dont elle dispose.
2. Certificats de qualifications professionnelles des candidats et justificatif de l'inscription à l'ordre national des géomètres experts.
3. Le candidat devra apporter la preuve ou déclarer sur l'honneur qu'il travaille avec des partenaires agréés par des organismes indépendants pour les prestations qu'il ne réalise pas lui-même. Il devra lister ces prestations et ses partenaires.
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, le type de contrat (cadre ou ponctuel), la date et le destinataire public ou privé par exemple.
Les prestations de service sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5. Certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesure de gestion environnementale pour l'exécution des marchés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus pour la situation personnelle, la capacité technique et la capacité financière sont à produire par tous les membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: EUR_2015-000366


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation29.6.2015 - 10:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Les candidats pourront présenter une candidature pour un ou plusieurs lots.
À l'article II.1.4, il faut comprendre que le marché sera attribué au maximum à deux (2) prestataires par lot.
Leurs capacités économiques et financières seront mesurées en rapport de l'ensemble des lots sur lesquels les candidats postulent.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de dix (10) candidats par lot sera admis à présenter une offre.
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, économiques et financières du candidat, évaluées au vu des éléments demandés aux articles III.2.2 et III.2.3.
Attention: la manifestation d'intérêt du candidat sur l'espace fournisseur ne vaut en aucun cas remise de candidature.
Le candidat envoie par courrier recommandé avec accusé de réception ou dépose contre récépissé à l'adresse du point de contact sa demande de participation écrite (2 exemplaires papier et éventuellement 1 exemplaire sous format électronique: clé usb ou cd-rom) accompagnée de l'ensemble des documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 avant la date et l'heure limites figurant à la rubrique IV.3.4.
Le pli devra comporter la mention «Ne pas ouvrir — consultation géomètres experts».
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même lot en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation d'un des cas susmentionnés, le candidat et le groupement seront définitivement écartés, sans étude de leurs candidatures.
Conformément aux dispositions de l’article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme eAchats de La Poste.
Pour obtenir un accès à la plate-forme eAchats les formalités sont les suivantes:
Si le candidat est admis à présenter une offre à l’issue de la sélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme eAchats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site Internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme eAchats, puis téléchargé le guide d'utilisation eAchats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme eAchats.

Conditions de connexion à la plate-forme eAchats:
— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (https),
— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur Internet Explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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