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Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage
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Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550725

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205790-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

2015/S 113-205790


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Le groupement de commandes, pôle immobilier
35-39 boulevard Romain Roland
À l'attention de: Ghislaine Mousset
75618 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 299012309
E-mail: ghislaine.mousset@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.poste-immo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11920

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleServices postaux


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Bretagne / Pays de Loire contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Ouest de Poste Immo.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR5.

Code NUTS FR51,FR52



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec un seul opérateur

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Ouest de Poste Immo.
Périmètre géographique:
— région Bretagne: (Dpts 35 — 22 — 29 56),
— région Pays de Loire: (Dpts 44 — 85 — 49 — 53 — 72).
Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni maximum avec 1 prestataire par Lot.
Date de début des Prestations: 1.1.2016.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:

En prévisionnel, 200 actifs concernés représentant une superficie totale de 210 000 m2.



II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Marché sur 5 ans avec:
— 3 ans fermes,
— et 2 reconductions éventuelles.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 2
dans le cas de marchés susceptibles d'être reconduits, calendrier prévisionnel des mises en concurrence ultérieures:
en mois: 36 (à compter de la date d’attribution du marché)


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Région Bretagne1)Description succincte: Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Ouest de Poste Immo.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Ce lot, pour lequel 1 seul prestataire sera retenu, concerne les départements suivants: 35 — 22 — 29 — 56.



Lot nº: 2 Intitulé: Région Pays de Loire1)Description succincte: Contrat cadre pour la réalisation de prestations de géomètres experts sur les bâtiments du patrimoine immobilier de la direction régionale Ouest de Poste Immo.


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71250000



4)Durée du marché ou dates de début/d’achèvementDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)


5)Information complémentaire sur les lots: Ce lot, pour lequel 1 seul prestataire sera retenu, concerne les départements suivants: 44 — 85 — 49 — 53 — 72.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le client procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier nommé «Situation Personnelle»:
1. Une lettre de candidature.
2. Un extrait K-bis ou équivalence.
3. S'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.
4. Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance 2005-649 du 6.6.2005.
La non remise des documents sus mentionnés entrainera l'élimination de l'entreprise candidate.

Les documents mentionnés aux 1° et 4° peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site internet «http://www.minefe.gouv.fr».

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque candidat et/ou membre du groupement, il est demandé les éléments suivants, regroupés dans un dossier nommé «Capacité économique et financière»:
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices.
2. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires se rapportant au prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement, devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous, regroupé dans un dossier nommé «capacités techniques»:
1. Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs et des moyens matériels dont elle dispose.
2. Certificats de qualifications professionnelles des candidats.
3. Le candidat devra apporter la preuve ou déclarer sur l'honneur qu'il travaille avec des partenaires agréés par des organismes indépendants pour les prestations qu'il ne réalise pas lui-même. Il devra lister ces prestations et ses partenaires.
4. Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, le type de contrat (cadre ou ponctuel), la date et le destinataire public ou privé par exemple. Les prestations de service sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'Identité professionnelle ou des Références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5. Certificats établis par des organismes indépendants ou autres preuves équivalentes et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l'exécution des marchés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un Groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelque soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui.
Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus pour la «Capacité technique» et la «Capacité financière» sont à produire par tous les membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée, sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Inscription obligatoire à l'ordre national des géomètres experts.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: EUR_2015-000363


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Les dossiers de candidature devront être remis en 1 exemplaire papier et 1 exemplaire sous format électronique (soit clé usb soit cd-rom), par voie postale avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse suivante:
— Poste Immo
Direction régionale Ouest
À l'attention de Ghislaine Mousset
27 boulevard du Colombier
BP 53259
35032 Rennes Cedex.
Le pli devra comporter la mention «Ne pas ouvrir — consultation géomètres experts».
Chaque exemplaire devra être impérativement structuré en 3 parties selon l'ordre défini ci-dessous:
— 1 dossier «Situation personnelle» avec les chemises A et B, correspondant aux rubriques III.2.1,
— 1 dossier «Capacité économique et financière» correspondant à la rubrique III.2.2,
— 1 dossier «Capacité technique» avec les chemises identifiées de A à D, correspondant à la Rubrique III.2.3.
Chaque clé usb ou cd-rom devra comporter l'ensemble des documents demandés dans cet avis et correspondant an tous points aux exemplaires papiers.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 8 Candidats par Lot sera admis à présenter une offre sur la base des capacités économique et financière et des capacités techniques demandées au point III.2.2 et III.2.3.
Le DCE (dossier de consultation) sera ensuite mis à disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offre.
Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.5)Date d’envoi du présent avis:10.6.2015






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