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Services d'analyse technique ou services de conseil
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Services d'analyse technique ou services de conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1664131

Date de clôture estimée : 26/10/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (05/09/15)
313942-2015
05/09/2015    S172    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure ouverte 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Wasquehal: Services d'analyse technique ou services de conseil

2015/S 172-313942


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Noréade
23 avenue de la Marne — CS 90101
Point(s) de contact: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
FRANCE
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444

Adresse(s) internet:

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Noréade
23 avenue de la Marne, CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex
Téléphone: +33 320664306
Fax: +33 320664444
Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0jUhOkCJ-W

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Noréade
23 avenue de la Marne, CS 90101
À l'attention de: M. le directeur général de Noréade
59443 Wasquehal Cedex



I.2)Activité principaleEau


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatricesLe pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres entités adjudicatrices: non



Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Etude diagnostique du système d'assainissement de l'agglomération de Breuvy-la-Forêt.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Nomain, Aix, Landas, Bouvignies et Beuvry-la-Forêt.

Code NUTS FR301



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Etude diagnostique du système d'assainissement de l'agglomération de Breuvy-la-Forêt.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Etude Diagnostique des réseaux d'assainissement de l'agglomération de Beuvry-la-Forêt
L'Objectif de la présente étude est:
— d'étudier le fonctionnement du système d'assainissement,
— d'identifier, quantifier et hiérarchiser les dysfonctionnements des réseaux d'assainissement,
— de définir, chiffrer (niveau avant projet) et hiérarchiser les aménagements (déversoirs d'orage, bassin d'orage, mise en séparatif...) et restructurations de réseaux à réaliser afin de mettre en conformité le système d'assainissement,
— d'identifier les ouvrages (déversoirs d'orage, trop pleins...) soumis à l'autosurveillance conformément à l'arrêté du 22.6.2007 relatif à la surveillance des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées et définir les prescriptions liées à leur instrumentation,
— d'estimer l'impact sur le milieu naturel du système d'assainissement après mise en conformité,
— d'élaborer, en concertation avec le comité de suivi de l'étude, le programme d'assainissement hiérarchisé et chiffré à mettre en oeuvre afin de mettre en conformité le système d'assainissement de l'agglomération de Beuvry-la-Forêt,
— de définir les zones où il est nécessaire de prévoir des installations pour assurer la collecte, le stockage et le traitement des eaux pluviales et de ruissellement.
Le programme d'assainissement ainsi élaboré devra être conforme avec la réglementation en vigueur, notamment:


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travaux

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Il sera fait application des dispositions du Code des Marchés Publics.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Le financement se fera par le budget assainissement de Noréade
Modalités de paiement: Le règlement s'effectuera par mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement sera celui en vigueur à la date du paiement. Il débutera à compter de la réception du mémoire transmis par le fournisseur
intérêts moratoires: Tout dépassement des délais contractuels et légaux de paiement constitue un retard de paiement donnant lieu à versement d'intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle des intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points;
le montant des intérêts moratoires est calculé conformément au décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Les candidats individuels ou des groupements solidaires ou conjoints sont acceptés. Toutefois, si le marché est attribué à un groupement, ce groupement sera obligé de se transformer en groupement solidaire.


III.1.4)Autres conditions particulières:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: La lettre de candidature (Dc1 dans sa version du 25.8.2014 ou équivalent)
— le Dc2
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
— la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Les formulaires Dc1, Dc2 sont téléchargeables sur le portail du ministère de l'economie, des Finances et de l'emploi à l'adresse Internet suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat



III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Production des principales références concernant des prestations similaires à celles projetées dans le cadre du présent marché (3 dernières années).
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des prestations de même nature que celles du marché.
certificats de qualifications professionnelles: la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la profession
III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du service

Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureOuverte


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique de l'offre. Pondération 60

2. Prix des prestations. Pondération 40



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15 E 26 FG - CL


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.10.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)Informations complémentaires: Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur Général de Noréade
2) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: Les documents sont disponibles gratuitement au Siège de Noréade à Wasquehal et peuvent être obtenus sur place les jours ouvrés de 9:00 à 12:00 h et de 14:00 h à 16:00 h. Ils peuvent également être adressés au candidat sur demande écrite de ce dernier (courrier ou télécopie au Siège de Noréade).
L'Adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante:

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2015_0jUhOkCJ-W

3) Date prévisionnelle de commencement des travaux: au plus tôt novembre 2015 (à titre indicatif)
4) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
5) Unité monétaire utilisée: l'euro
6) Modalités de remise des candidatures et des offres: Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 H à 12:00 H et de 14:00 H à 16:00 H, au siège de Noréade, Bureau D10, 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché.

Les réponses peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'Enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: Adresse de Noréade, « Ne pas ouvrir. Appel d'offres ouvert pour L'Etude diagnostique du système d'assainissement de l'agglomération de Beuvry-la-Forêt».
Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.
Le pli contient:
— d'une part l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments reprisà la rubrique «Conditions de participation» du présent avis
les pièces mentionnées ci dessus devront être établies par tout candidat et par chacun des cotraitants pour un groupement
d'autre part, l'offre constituée des pièces suivantes:
—- un Acte d'engagement complété, daté, paraphé et signé,
—- la note d'acceptation des pièces du marché dûment datée et signée,
—- le cadre de décomposition du prix global et forfaitaire rempli et signé,
—- le mémoire technique de l'entreprise,
—- le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.
7) Tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix jours avant la date limite de réception des offres.
Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante: Noréade — 23 avenue de Lamarne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex, par courrier postal ou par télécopie.
Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation.
8) Modifications de détail du Dossier de Consultation des Entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation
9) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plate forme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne téléchargeront pas le DCE en respectant cette procédure ne pourront être alertés des modifications ultérieures du dossier et ne pourront se retourner contre Noréade dans l'hypothèse où leur offre serait établie sur un dossier erroné ou incomplet et déclarée non conforme. Il appartient toujours aux candidats de s'assurer des modifications et/ou précisions qui ont pu être apportées au dossier avant de remettre leur offre.
10) Durée d'exécution du marché: 12 (douze) mois à compter de l'ordre de service qui prescrira de commencer l'étude.
La présente étude est divisée en 4 phases donnant lieu chacune à un paiement partiel définitif.
— phase 1: collecte de données,
— phase2: campagne de mesure,
— phase 3: modélisation du système d'assainissement,
— phase 4: programme d'assainissement.
11) Précisions sur les critères d'attribution:
Critère « Valeur technique de l'offre » 60 %)
Le critère « valeur technique de l'offre » est décomposé en 3 sous-critères:
Sous-Critère « T1 » : « Organisation, moyens et méthodologie » — coefficient de pondération: 35 %
ce sous-critère jugera l'organisation générale que le candidat se propose d'adopter, les moyens humains et matériels, la méthodologie envisagée pour la réalisation des différentes missions. Le candidat précisera au minimum:
*L'Organisation envisagée pour la réalisation de l'étude:
— le curriculum vitae des intervenants (ingénieurs chargés de réaliser la modélisation, chargés d'études...),
— les modalités de réalisation des différentes prestations (reconnaissances des réseaux et milieux naturels, topographie, cartographie, mesures ...) et, le cas échéant, si le recours à de la sous-traitance est envisagé pour tout ou partie de ces prestations, la présentation des sous-traitants envisagés ainsi que leurs références
*les dispositions prises en matière de démarche qualité, et de sécurité,
*la durée consacrée aux différentes reconnaissances de terrain,
*campagne de mesures:
— les techniques de mesure envisagées,
— les fréquences de relève et de maintenance préventive des capteurs,
*modélisation:
— ses références en matière de modélisation et notamment de modélisation de séries chronologiques de pluies (études réalisées au cours des deux dernières années),
— la description du logiciel de modélisation et de simulation des écoulements en réseaux d'assainissement,
— le nombre de points de topographie complémentaires prévus,
— le nombre minimal de noeuds modélisés,
— la procédure de calage du modèle,
— simulation de séries chronologiques de pluies:
paragraphe le nombre d'années simulées,
paragraphe les modalités de sélection des années simulées,
paragraphe le mode opératoire: modélisation de l'intégralité de la série chronologique de pluie ou des évènements pluvieux dépassant un seuil (pluviométrique ou débitmètrique) donné,
paragraphe la détermination de ce seuil.
*la méthodologie envisagée pour:
— l'inventaire des surfaces imperméabilisées raccordées aux réseaux d'assainissement
— l'étalonnage des stations de refoulement,
— l'étude H2s,
— les inspections nocturnes,
— l'estimation du nombre de déversements admissibles pour le milieu naturel.
*le planning prévisionnel de réalisation de l'étude.
— sous-critère « T2 » : « Nombre de nuits d'inspection nocturne » — coefficient de pondération: 10 %
— sous-critère « T3 »: « Qualité générale du mémoire technique » — coefficient de pondération: 15 %
12) Conformément à l'arrêté du 15.6.2012 relatif à la signature électronique, seuls les certificats de signature conformes au Référentiel général de sécurité (Rgs) seront autorisés (niveaux ** et ***Rgs).Dès lors, les candidatures et offres signées à partir d'un certificat de signatures PRIS V1 ne seront plus acceptées.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 1.9.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Tribunal administratif de Lille
143 rue Jacquemars Giélée
59014 Lille Cedex
E-mail: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347



VI.5)Date d’envoi du présent avis:1.9.2015






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