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Services d'analyse technique ou services de conseil
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Services d'analyse technique ou services de conseil

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1551873

Date de clôture estimée : 03/07/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/06/15)
207437-2015
16/06/2015    S114    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Paris: Services d'analyse technique ou services de conseil

2015/S 114-207437


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Le groupement de commande pôle immobilier
35-39 boulevard Romain Rolland
À l'attention de: Jean-Paul Boierie
75618 Paris Cedex 14
FRANCE
Téléphone: +33 557812509
E-mail: jean-paul.boierie@laposte.fr

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.poste-immo.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.laposte.fr/fournisseurs

Accès électronique à l'information: http://espacefournisseurs.inter.laposte.fr/Pages/Details.aspx?mail=1&IDOP=11931

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: auprès du ou des points de contact susmentionnés

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: auprès du ou des points de contact susmentionnés



I.2)Activité principaleServices postaux


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Contrat cadre pour la réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers sur les bâtiments de la direction régionale sud Ouest Atlantique de Poste Immo.


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: FR.

Code NUTS FR53,FR61,FR63



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre


II.1.4)Information sur l’accord-cadreAccord-cadre avec plusieurs opérateurs
nombre maximal de participants à l’accord-cadre envisagé: 4

Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 60


II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Contrat cadre pour la réalisation de prestations de diagnostics techniques immobiliers sur les bâtiments de la direction régionale sud Ouest Atlantique de Poste Immo.
Le périmètre géographique de cette direction est le suivant:
Aquitaine: départements Dordogne — Gironde — Landes — Lot et Garonne — Pyrénées Atlantiques.
Poitou Charentes: départements Charente — Charente Maritime — Deux Sévres — Vienne.
Limousin: départements Corréze — Creuse — Haute Vienne.
Allotissement
Lot 1 — Aquitaine
Lot 2 — Poitou Charente — Limousin
Les candidats peuvent répondre à un ou plusieurs lots.
Le Contrat est conclu pour une durée de 36 mois, à compter de sa date de signature.
A son terme, il sera reconduit par tacite reconduction pour une durée de douze mois dans la limite de 2 reconductions.
Le contrat cadre est conclu sans montant minimum ni maximum.
Date prévisionnelle de mise en oeuvre: 1.1.2016.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots


II.1.9)Variantes
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les optionsOptions: oui
description de ces options: Le marché est conclu pour une durée de 36 mois. A son terme il pourra être reconduit 2 fois par période de 12 mois.


II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: non


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 60 (à compter de la date d’attribution du marché)



Information sur les lots

Lot nº: 1 Intitulé: Lot 1: Aquitaine1)Description succincte: Regroupe cinq départements: Dordogne ( 24 ) — Gironde ( 33 )-Landes ( 40 ) — Lot et Garonne ( 47 ) — Pyrénées Atlantiques ( 64 ).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000



5)Information complémentaire sur les lots: Nombre d'attributaire par lot: 2.



Lot nº: 2 Intitulé: Lot 2: Poitou Charente et Limousin1)Description succincte: Poitou Charente: Charente ( 16 ) — Charente Maritime ( 17 ) — Deux Sevres ( 79 ) — Vienne ( 86 )
Limousin: Correze ( 19 ) — Creuse ( 23 ) — Haute Vienne ( 87 ).


2)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

71621000



5)Information complémentaire sur les lots: Nombre d'attributaire par lot: 2.



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Le Candidat devra fournir au Client avant la signature du contrat une attestation d'assurance ( RC exploitation, RC professionnelle, RC produit ).


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Financement du marché par les ressources propres du groupement de commandes.
Le client procède au paiement, sauf disposition légale ou accord spécifique entre les deux parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations fournsitures et travaux.
Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi n° 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.
La sous-traitance est interdite au delà du rang 2.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire avec désignation d'un mandataire commun.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions:


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat remettra, en même temps que la demande de participation, les documents indiqués ci-dessous dans un dossier nommé « Situation personnelle» :
1) Une lettre de candidature,
2) Un extrait K — bis ou équivalent de moins de 3 mois,
3) S'il est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés
4) Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n°2005-649 du 6.6.2005

Les documents mentionnés au 1) et 4) peuvent être remplacés par les formulaires DC1 et DC2 disponibles sur le site Internet http://www.minefe.gouv.fr

En cas de groupement, chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des renseignements.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Pour chaque candidat et/ou membre du groupement, il est demandé les éléments suivants, regroupés dans un dossier nommé « Capacité économique et financière »:
1 ) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices,
2 ) Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: L'entreprise candidate, si elle se présente seule, ou chaque membre du groupement devra fournir l'ensemble des documents demandés ci-dessous. L'ensemble des documents sera regroupé dans un dossier nommé «Capacités techniques».
1) Description de la structure de l'entreprise avec indication des effectifs et des moyens matériels dont elle dispose.
2) Le candidat devra apporter la preuve que les opérateurs appelés à intervenir au titre du
contrat détiennent un certificat de compétence et/ou la mention pour chaque domaine
suivant:
— Plomb (CREP — Constat de Risque d’Exposition au Plomb,…).
— Mention Plomb (DRIPP — Diagnostic du Risque d’Intoxication au Plomb des Peintures et CTPP- Contrôles Après Travaux en Présence de Plomb).
— Amiante (dont Etat mentionnant la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante, pour vente, avant travaux, démolition, réception travaux post-désamiantage,…)
— Termite -Etat relatif à la présence de termites dans le bâtiment (en métropole et/ou en outre-mer)
— DPE (individuel) — Diagnostic de Performance Energétique d’habitations individuelles et de lots dans des bâtiments à usage principal d’habitation et des attestations de prise en compte de la règlementation thermique.
— Mention DPE (tous types de bâtiment) — Diagnostic de Performance Energétique d’immeubles ou de bâtiments à usage principal autre que d’habitation.
— Gaz — Etat de l’installation intérieure de gaz.
— Electricité — Etat de installation intérieure d’électricité.
3) Le candidat devra apporter la preuve ou déclarer sur l’honneur qu’il travaille avec des partenaires agréés par des organismes indépendants pour les prestations qu’il ne réalise pas lui-même. Il devra lister ces prestations et ses partenaires.
4) Présentation d’une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le type de contrat (cadre ou ponctuel), la date et le destinataire public ou privé par exemple. Les prestations de services sont prouvées par des attestations de bonne fin du destinataire indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisant s’ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou, à défaut, par une déclaration du candidat. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
5) certificats, établis par des organismes indépendants, ou autres preuves équivalentes, et attestant leur capacité à appliquer des mesures de gestion environnementale pour l’exécution des marchés.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s’il s’agit d’un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et du fait qu’il en disposera pour l’exécution du marché.
En cas de groupement, tous les documents listés ci-dessus pour la situation personnelle, la capacité technique et la capacité financière sont à produire par tous les membres du groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements.
Avant de procéder à l'examen des candidatures, si le Maître de l'ouvrage constate que des pièces dont la production a été demandée sont absentes ou incomplètes, il se réserve le droit de réclamer à tout candidat concerné de produire ou compléter ces pièces dans un délai identique pour tous.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : oui
références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: Certificats de compétence et/ou mention tels que décrits en III.1.4 et III.2.3.


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée
Des candidats ont déjà été sélectionnés (s'il y a lieu, dans le cadre de certains types de procédures négociées): non


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attributionOffre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à confirmer l’intérêt ou dans l’invitation à présenter une offre ou à négocier


IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: EUR_2015-000370


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentaires
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation3.7.2015 - 16:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires: Concernant l'avis de marché:
Les dossiers de candidature devront être remis en 2 exemplaires papier et 1exemplaire sous format électronique (soit Clés USB soit CD-ROM), par voie postale avec accusé de réception ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante:
POSTE IMMO — Direction Régionale SOA
A l’attention de: Jean-Paul Boierie
Adresse: 33 rue Edmond Michelet
CS 51753
33064 Bordeaux Cedex.
Le pli devra comporter la mention «ne pas ouvrir — consultation diagnostics techniques immobiliers»
Chaque exemplaire devra être impérativement structuré en trois (3) parties selon l'ordre défini ci-dessous:
— un dossier «situation personnelle» avec les chemises A et B, correspondant aux rubriques
III. 2. 1.
— un dossier «capacité économique et financière» correspondant à la rubrique III. 2. 2.
— un dossier «capacité technique» avec les chemises identifiées de A à D, correspondant à la rubrique III. 2. 3.
Chaque Clé USB ou CD-ROM devra comporter l'ensemble des documents demandés dans cet avis et correspondant en tous points aux exemplaires papiers.
Au terme du présent appel à candidature, un nombre maximal de 10 candidats par lot sera admis à présenter une offre sur la base des capacités économique et financière et des capacités technique demandées au point III.2.2 et III.2.3.
Le dossier de consultation sera ensuite mis à disposition gratuitement des candidats admis à présenter une offre.
Les candidats ne pourront présenter plusieurs candidatures, en se présentant seul et en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. En cas de constatation du cas susmentionné, les candidatures seront définitivement écartées sans études de celles-ci. Dans l'éventualité de candidatures d'entreprises appartenant à un même groupe ou de groupements d'entreprises dont les mandataires sont filiales d'un même groupe, seul une entreprise ou groupement le mieux classé au stade de l'analyse des candidatures sera retenu. Les autres entreprises ou groupements d'entreprise ne seront pas admis et seront substitués par les autres candidats classés en suivant.
Conformément aux dispositions de l’article 18-IV du décret n°2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans
le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Paris
4 boulevard du Palais
75001 Paris
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours

Greffe du TGI de Paris
4 boulevard du Palais
75055 Paris Cedex 01
FRANCE
Téléphone: +33 144325151
Fax: +33 144327856



VI.5)Date d’envoi du présent avis:11.6.2015






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