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Marché public ou privé
Référence du marché : 1550719

Date de clôture estimée : 26/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (13/06/15)
205746-2015
13/06/2015    S113    États membres - Marché de services - Avis de marché - Procédure négociée 
I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Les Abymes: Services d'aide aux utilisateurs et services d'assistance

2015/S 113-205746


Avis de marché – secteurs spéciaux


Services


Directive 2004/17/CE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom, adresses et point(s) de contact

Société aéroportuaire Guadeloupe pôle
Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 148 000 EUR, Morne Mamiel
À l'attention de: Alain Bievre
97139 Abymes
FRANCE
Téléphone: +590 590217171
Fax: +590 590211426

Adresse(s) internet:

Adresse générale de l’entité adjudicatrice: http://www.guadeloupe.aeroport.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: SA Guadeloupe pôle Caraibe
Direction administrative et financière service achats immeuble de la DDJSCS Zone ancienne aérogare Sud
À l'attention de: marchepublic@aeroport.gp
97139 Abymes
Téléphone: +33 590217133

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un système d’acquisition dynamique) peuvent être obtenus: Profil acheteur: http://sagpc.marcoweb.fr
SA Guadeloupe pôle caraibe Aérogare Guadeloupe Pôle Caraibes Morne Mamiel
97139 Abymes
Adresse internet: http://sagpc.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SA Guadeloupe pôle Caraibe
bureau de la Présidence Aérogare Guadeloupe Pôle Caraibes Niveau R2 Morne Mamiel
97139 Abymes



I.2)Activité principaleActivités aéroportuaires


I.3)Attribution de marché pour le compte d’autres entités adjudicatrices

Section II: Objet du marché

II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au marché par l’entité adjudicatrice: Prestations d'assistance et d'accueil aux personnes handicapees et a mobilite reduite a L'Aeroport "Guadeloupe Pôle Caraïbes".


II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestationServices
Catégorie de services nº 20: Services annexes et auxiliaires des transports
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Les Abymes.

Code NUTS FR91



II.1.3)Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueL'avis concerne un marché public


II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions: Dans le cadre du Règlement européen (ce) no 1107/2006, fournir une assistance de qualité adaptée aux besoins spécifiques des passagers handicapés et à mobilité réduite depuis les points identifiés de la plate forme y compris les parkings vers l'aéronef et vice versa. " En procédant à toutes les opérations et formalités nécessaires: enregistrement des passagers et des bagages, formalités de police aux frontières, douane, sûreté ainsi qu'à la mise à bord du passager dans l'aéronef avec les moyens adaptés. " En réalisant depuis l'aéronef toutes les opérations nécessaires depuis le débarquement jusqu'à la récupération des bagages et l'accompagnement aux parkings, taxis, si besoin. " En assurant le transfert des passagers d'un terminal à l'autre dans le cadre des correspondances. " En mettant en place le matériel spécifique à l'assistance PMR. " Et prestations optionnelles la gestion d'un service de chaise en libre service ainsi que de poussettes bébés.


II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)

72253000 - MA10



II.1.7)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui


II.1.8)Information sur les lotsDivision en lots: non


II.1.9)VariantesDes variantes seront prises en considération: non


II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale: Marché unique ordinaire .Le titulaire s'engage pour des prestations sur une durée de base de douze (12) mois. Le montant annuel calculé est à reporter dans l'acte d'engagement., afin d'être conforme aux conditions d'exécution du marché Après la période initiale allant de la date de l'ordre de service au 31.12.2015, le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter du 1.1.2016, renouvelable éventuellement trois (3) fois. L'échéance du marché étant fixé à l'issue des périodes de reconduction au 31.12.2019.


II.2.2)Information sur les options
II.2.3)ReconductionCe marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui


II.3)Durée du marché ou délai d'exécution des travauxDurée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)



Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.


III.1.2)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Caractéristiques des prix: Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix: Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 45 jours. Modalités de financements: Budget SA GPC.


III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.


III.1.4)Autres conditions particulières:L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: oui
description de ces conditions: Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier des charges.


III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la professionRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.


III.2.2)Capacité économique et financièreRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi; Engagement du candidat à souscrire avant l'exécution du marché une assurance de couverture du risque aéronautique lié à la mise à bord des avions de civières par véhicule élévateur.


III.2.3)Capacité techniqueRenseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Organigramme général et les effectifs de l'entreprise Liste des agences sur le plan national et au plan local Qualifications du personnel d'encadrement (suivant convention collective de référence) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature; Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 323-1 du code du travail ;. Certificat ISO ou équivalent. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent.


III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession particulière : non


III.3.2)Membres du personnel responsables de l'exécution du serviceLes personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: non



Section IV: Procédure

IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédureNégociée


IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés ci-dessous

1. Valeur technique à travers le mémoire justificatif de l'organisation et des méthodes d'exécution et d'auto contrôle. Pondération 40

2. Prix des prestations. Pondération 60



IV.2.2)Enchère électroniqueUne enchère électronique sera effectuée: non


IV.3)Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par l’entité adjudicatrice: 15DDC005


IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le même marchénon


IV.3.3)Conditions d’obtention du cahier des charges et des documents complémentairesDocuments payants: non


IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation26.6.2015 - 12:00


IV.3.5)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participationfrançais.


IV.3.6)Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreen jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non


VI.2)Information sur les fonds de l'Union européenneLe marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non


VI.3)Informations complémentaires:

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Les éléments suivants du dossier de consultation ne sont pas disponibles par voie électronique: Certains plans des Terminaux et des aires de trafic. Ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée en annexe. La transmission des plis par voie électronique n'est pas autorisée pour cette consultation. La présente consultation est en procédure négociée avec une 1ère phase de sélection de candidatures. Seuls les candidats sélectionnés seront invités à remettre une offre pour la phase de négociation. L'heure de dépôt des plis correspond à l'heure locale de Guadeloupe. . Les candidatures peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 9.6.2015.


VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Tribunal de grande instance de Fort-de-France
palais de Justice, 35 bd du Général de Gaulle, BP 633
97200 Fort-de-France



VI.4.2)Introduction des recoursPrécisions concernant les délais d'introduction des recours: Voies et délais des recours dont dispose le candidat: — référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. — Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. — Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. — Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:9.6.2015






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