A proximité de Beaumont 74160 Haute Savoie
Acheteur : Commune de Saint-Julien-en-Genevois
1 place du Général de Gaulle
74160 SAINT-JULIEN-EN-GENEVOIS
Tel : 0450351414
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 16/01/2023  
Secteurs d'activité

Assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de stationnement et dans la procédure de mise en exploitation (74)

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : MAPA < 90k€
Date de publication : 30/11/2022
BOAMP - 22-158714
Avis d’attribution : Référence : 23-40424
Avis de marché

Département(s) de publication : 74
Annonce No 22-158714
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Julien en Genevois.
 Correspondant : Mme le maire, 1 place du Général de Gaulle 74160 Saint-Julien-en-Genevoiscourriel : marches-sccp@cc-genevois.fr adresse internet : http://www.st-julien-en-genevois.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.collectivitesdugenevois74.net.

Objet du marché : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de stationnement et dans la procédure de mise en exploitation (74).
Lieu d'exécution : commune de Saint-Julien-En-Genevois, 74160.

Caractéristiques principales : 
le présent marché a pour objet l'exécution des prestations suivantes :
-Phase 1 : Diagnostic
-Phase 2 : Assistance à la définition d'une stratégie globale
-phase 3 : Assistance dans la procédure de désignation de l'exploitant
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : assistance à Maîtrise d'ouvrage pour la définition d'une stratégie de stationnement et dans la procédure de mise en exploitation (74).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 janvier 2023, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 202253_grpt.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, B.P. 1135
38022 Grenoble
Tél : 0476429000 télécopieur : 0476422269mel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - référé précontractuel : jusqu'à la date de signature du contrat (art. L.551-1 et suivants et, R.551-1 et suivants du code de justice administrative).
- référé contractuel : dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (art. L.551-13 et suivants et, R.551-7 et suivants du code de justice administrative).
- recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2014, Département Tarn et Garonne, no343435).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2022.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Genevois : Service Commun de la Commande Publique.