1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Centre de Gestion de l'Ain
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marchés de travaux relatifs à la rénovation énergétique du bâtiment de la Maison des Communes
Description: Ce marché a pour objet les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de la Maison des Communes pour le compte du CDG 01 (01960).
Identifiant de la procédure: 6214303b-2e21-4d65-87f4-a78b578d1f96
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment
Nomenclature supplémentaire (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie, 45410000 Travaux de plâtrerie, 45331200 Travaux d'installation de matériel de ventilation et de climatisation, 09310000 Électricité
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 145 Chemin de Bellevue
Ville: Péronnas
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 467 565,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Menuiserie extérieure aluminium
Description: Travaux de menuiserie extérieure aluminium
Identifiant interne: 2024CDG01_03_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 99 213,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de X = A x [1 – ((PX – PLM) / PE)] Formules dans laquelle : - A = note maxi = 60 - PE estimation du maître d’oeuvre - PX offre de chaque entreprise - PLM offre la moins disante Une note de zéro est attribuée lorsque [1 – rapport] est négatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points - Mode opératoire et qualité d’exécution : 10 points - Gestion des déchets et engagement qualité : 5 points - Réactivité de l’entreprise : 15 points (en phase travaux, en phase GPA, planning…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le tribunal territorialement compétent est le : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de l'Ain
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Menuiserie intérieure
Description: Travaux de menuiserie intérieure
Identifiant interne: 2024CDG01_03_3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 991,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de X = A x [1 – ((PX – PLM) / PE)] Formules dans laquelle : - A = note maxi = 60 - PE estimation du maître d’oeuvre - PX offre de chaque entreprise - PLM offre la moins disante Une note de zéro est attribuée lorsque [1 – rapport] est négatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points - Mode opératoire et qualité d’exécution : 10 points - Gestion des déchets et engagement qualité : 5 points - Réactivité de l’entreprise : 15 points (en phase travaux, en phase GPA, planning…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le tribunal territorialement compétent est le : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de l'Ain
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Plâtrerie - isolation - faux-plafonds - peinture
Description: Travaux de plâtrerie - isolation - faux-plafonds - peinture
Identifiant interne: 2024CDG01_03_4
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 73 496,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de X = A x [1 – ((PX – PLM) / PE)] Formules dans laquelle : - A = note maxi = 60 - PE estimation du maître d’oeuvre - PX offre de chaque entreprise - PLM offre la moins disante Une note de zéro est attribuée lorsque [1 – rapport] est négatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points - Mode opératoire et qualité d’exécution : 10 points - Gestion des déchets et engagement qualité : 5 points - Réactivité de l’entreprise : 15 points (en phase travaux, en phase GPA, planning…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le tribunal territorialement compétent est le : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de l'Ain
5.1.
Lot: LOT-0004
Titre: Electricité - courants faibles - courants forts
Description: Travaux d'electricité - courants faibles - courants forts
Identifiant interne: 2024CDG01_03_5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 25 820,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de X = A x [1 – ((PX – PLM) / PE)] Formules dans laquelle : - A = note maxi = 60 - PE estimation du maître d’oeuvre - PX offre de chaque entreprise - PLM offre la moins disante Une note de zéro est attribuée lorsque [1 – rapport] est négatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points - Mode opératoire et qualité d’exécution : 10 points - Gestion des déchets et engagement qualité : 5 points - Réactivité de l’entreprise : 15 points (en phase travaux, en phase GPA, planning…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le tribunal territorialement compétent est le : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de l'Ain
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Description: Travaux de chauffage - ventilation - plomberie sanitaire
Identifiant interne: 2024CDG01_03_6
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Note de X = A x [1 – ((PX – PLM) / PE)] Formules dans laquelle : - A = note maxi = 60 - PE estimation du maître d’oeuvre - PX offre de chaque entreprise - PLM offre la moins disante Une note de zéro est attribuée lorsque [1 – rapport] est négatif.
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: - Moyens humains et matériels affectés au chantier : 10 points - Mode opératoire et qualité d’exécution : 10 points - Gestion des déchets et engagement qualité : 5 points - Réactivité de l’entreprise : 15 points (en phase travaux, en phase GPA, planning…)
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1,00
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours: En cas de recours, le tribunal territorialement compétent est le : Palais des juridictions administratives 184 rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03 Tel : 04 78 14 10 10 Fax : 04 78 14 10 65
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de l'Ain
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 315 420,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: SAS ACCORD ALU
Offre:
Identifiant de l’offre: offre_1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 5 980,80 EUR
Valeur de la concession:
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CDG01_03
Date de conclusion du marché: 13/03/2025
Organisation qui signe le marché: Centre de Gestion de l'Ain
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0004
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Centre de Gestion de l'Ain
Numéro d’enregistrement: 220 100 010 00010
Ville: Péronnas
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474329088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement: 176 900 058 00015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SAS ACCORD ALU
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 879 776 359 00017
Ville: Peronnas
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e7bcfc6e-4cab-420c-9244-54ee346472cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/04/2025 13:29:19 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 262431-2025
Numéro de publication au JO S: 79/2025
Date de publication: 23/04/2025
