1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: CTRE DEP GEST FONCTION PUB TERRITORIAL
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans
Identifiant de la procédure: 64e69561-40e3-48c4-ad7c-319a48e9cab3
Avis précédent: 70a0f433-856b-4ca6-b4a7-b5370646e649-01
Identifiant interne: 2024CDG01
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de Gestion et pour lui-même.
Description: Le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Ain, représenté par sa présidente, procède à la présente consultation en vue de souscrire des contrats d'assurance garantissant les risques financiers liés à la protection sociale statutaire des personnels des collectivités territoriales, des établissements publics du département et pour lui-même en application de du code général de la fonction publique (article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale) ou des textes précédents le code et non encore codifiés et du décret n° 86-552 du 14 mars 1986. L'adhésion à ces contrats est proposée aux collectivités territoriales et aux établissements publics affiliés au Centre de Gestion. L'accord-cadre est conclu pour une période de quatre (4) ans.
Identifiant interne: 2024CDG01-01
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 30 000 000,00 EUR
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: 30
Critère:
Type: Prix
Description: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: 10
Critère:
Type: Coût
Description: 5
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: pondération
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif
Organisation qui signe le marché: CTRE DEP GEST FONCTION PUB TERRITORIAL
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 10 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: WTW France / CNP Assurances
Offre:
Identifiant de l’offre: WTW France / CNP Assurances
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 10 000 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024CDG01
Titre: Marché de service relatif à une prestation d'assurance des risques statutaires pour les collectivités et établissements affiliés au Centre de gestion et pour lui-même
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché: 23/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: CTRE DEP GEST FONCTION PUB TERRITORIAL
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: CTRE DEP GEST FONCTION PUB TERRITORIAL
Numéro d’enregistrement: 28011201200016
Adresse postale: 145 CHEMIN DE BELLEVUE MAISON DES COMMUNES
Ville: Péronnas
Code postal: 01960
Subdivision pays (NUTS): Ain (FRK21)
Pays: France
Téléphone: 0474329088
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: WTW France / CNP Assurances
Numéro d’enregistrement: 31124863701158
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: WTW France / CNP Assurance WTW France / CNP Assurances
Nationalité du propriétaire: France
Adresse postale: 19 boulevard Jules Carteret
Ville: LYON
Code postal: 69007
Subdivision pays (NUTS): FRK26
Pays: France
Téléphone: 0607226183
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif
Numéro d’enregistrement: 17690005800015
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0487635000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: dc52ce4a-5e76-4f7e-9df3-88bc1680ef59 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 01/10/2024 12:26:32 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 593479-2024
Numéro de publication au JO S: 192/2024
Date de publication: 02/10/2024
