Centrale des marchés
Réalisation d'une via ferrata en rive gauche des gorges de la Sioule, à proximité du lieu-dit ' Le Pont de Menat ', sur la commune de Servant (63). Le présent marché concerne la réalisation d'une via ferrata en rive gauche des gorges de la Sioule, à proximité du lieu-dit ' Le Pont de Menat ', sur la commune de Servant (63). correspondant : ...
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Réalisation d'une via ferrata en rive gauche des gorges de la Sioule, à proximité du lieu-dit ' Le Pont de Menat ', sur la commune de Servant (63).

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Marché public ou privé
Référence du marché : 5558819

Date de clôture estimée : 04/09/20
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/08/20)
20-102472
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 63
Annonce No 20-102472
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC DU PAYS DE SAINT ELOY.
 Correspondant :  Arnaubec Manon, rue du Puits St Joseph 63700 Saint-Eloy-les-Mines, tél. : 04-73-52-72-72, courriel : accueil@paysdesainteloy.fr adresse internet : http:///cc-pays-saint-eloy.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : http:///cc-pays-saint-eloy.e-marchespublics.com.

Objet du marché : le présent marché concerne la réalisation d'une via ferrata en rive gauche des gorges de la Sioule, à proximité du lieu-dit " Le Pont de Menat ", sur la commune de Servant (63).
CPV - Objet principal : 45212200
Objets supplémentaires : 45243110
45111220.
Lieu d'exécution : lieu-Dit Pont de Menat, 63560 Servant.
Code NUTS : -FRK14.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'objectif de ces travaux est de réaliser une via ferrata en rive gauche des gorges de la Sioule. Les travaux à réaliser sont les suivants : travaux préparatoires et sécurisation du site, création de la via ferrata, travaux annexes et signalétique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux preparatoires et securisation du site : Mise en place d'un alternat de circulation sur la Rd915 ; protection de la Rd915 par glissières GBA sur 150 m ; Abattage des arbres et débroussaillage du site (5j/équipe) ; Purge manuelle de la falaise en techniques acrobatiques (5j/équipe) ; Confortement des masses instables par ancrages gewi æ 25 mm.

creation de la via ferrata : Sentiers d'accès et de retour (1800 ml) ; Sections en falaise (370 ml) ; Sections sur vires ou à flanc de versant (60 ml) ; Passerelles sur câbles (60 ml) ; Pont népalais (10 ml) ; Ponts de singe (10 ml) ; Poutres et encorbellements (10 ml).

travaux annexes et signaletique : Aménagement du chalet d'accueil sur le parking ; Aménagement de la plateforme de départ ; Aménagement du belvédère ; Sentiers le long de la Rd915 (400 ml) ; Banquettes grillagées ancrées le long de la Rd915 (20 ml) ; Panneau d'informations générales sur le parking ; Consignes de sécurité au départ de la via ferrata ; Panneaux de signalisation de la via ferrata ; Panneaux pédagogiques ; Panneaux de signalisation routière.

essais de contrôle en cours de travaux.
Estimation de la valeur (H.T.) : 302 200 euros.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 77 jours à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 21 septembre 2020.
Cautionnement et garanties exigés : selon de l'article 61 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 122, 123 et 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire, par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire, dans les conditions prévues à l'article 123 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

La retenue de garantie est remboursée et les établissements ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérés un mois au plus tard après expiration du délai de garantie dans les conditions prévues à l'article 124 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 13 du ccag tr.

Les projets de décompte seront adressés à l'adresse suivante :

M. le président
Communauté de communes du Pays de Saint Eloy
Rue du Puits Saint Joseph
63700 saint eloy les mines.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : les dommages de toute nature, causés par le titulaire au personnel ou aux biens du maître de l'ouvrage ou du représentant du pouvoir adjudicateur, du fait de la conduite des travaux ou des modalités de leur exécution, sont à la charge du titulaire, sauf si celui-ci établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement de stipulations du marché ou de prescriptions d'ordre de service.

Les dommages de toute nature, causés par le représentant du pouvoir adjudicateur, au personnel ou aux biens du titulaire, du fait de l'exécution du marché, sont à la charge du pouvoir adjudicateur.

Tant que les fournitures restent la propriété du titulaire, celui-ci est, sauf faute du pouvoir adjudicateur, seul responsable des dommages subis par ces fournitures du fait de toute cause autre que l'exposition à la radioactivité artificielle ou les catastrophes naturelles dûment reconnue. Cette stipulation ne s'applique pas en cas d'adjonction d'équipement fournis par le pouvoir adjudicateur au matériel du titulaire et causant des dommages à celui-ci.

Le titulaire garantit le pouvoir adjudicateur contre les sinistres ayant leur origine dans le matériel qu'il fournit ou dans les agissements de ses préposés et affectant les locaux où ce matériel est exploité, y compris contre le recours des voisins.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : critère no 1 - prix des prestations 40 %
Critère no 2 - valeur technique de l'offre 60 % (comprenant méthode et conditions d'exécution des travaux ; moyens humains et matériels proposés ; prise en compte et respect de l'environnement ; hygiène et sécurité ; esthétique ; expérience).
Situation juridique - références requises : justificatifs de candidature :

- lettre de candidature et déclaration du candidat, (Dc1, Dc2)
- les certificats sociaux et fiscaux

Les entreprises créées après le 31 décembre de l'année précédente devront produire à la place des certificats fiscaux et sociaux un récépissé de dépôt auprès du centre de formalités des entreprises.
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- la pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat en cas de délégation
- références et/ou qualifications de l'entreprise pour des prestations similaires ;

- un diplôme reconnu par la profession (irata, cqp ou Cats) ou à défaut des justificatifs du contenu et du mode d'évaluation de la formation dispensée (y compris le recyclage) ;
- une attestation délivrée par l'entreprise autorisant les intervenants à effectuer des travaux sur cordes, basée sur les diplômes décrits ci-dessus, ou une action de formation en bonne et due forme, équivalente.

Compte tenu de la configuration topographique du site, des difficultés d'accès et de l'impossibilité de recourir à un plan de travail sécurisé, l'attention de l'entreprise est attirée sur le fait que la majorité des travaux devra être réalisée sur cordes. C'est pourquoi le personnel interne et externe (intérimaire, sous-traitant...) à l'entreprise amené à évoluer sur le chantier doit être formé aux travaux en hauteur.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 septembre 2020, à 12 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 août 2020.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Comunes du Päys de Saint Eloy.
 rue du Puits Saint-Joseph,  63700 Saint-Eloy-les-Mines, , tél. : 04-73-52-72-72, , courriel : accueil@paysdesainteloy.fr,  adresse internet : https://cc-pays-saint-eloy.e-marchespublics.com.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté de Communes du pays de Saint Eloy.
 Correspondant :  Manon Arnaubec,  rue du Puits Saint-Joseph,  63700 Saint-Eloy-les-Mines, , tél. : 04-73-52-72-72, , courriel : amenagement@paysdesainteloy.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes du Pays de Saint Eloy.
 Correspondant :  Manon Arnaubec,  rue du Puits Saint-Joseph,  63700 Saint-Eloy-les-Mines, , tél. : 04-73-52-72-71, , courriel : amenagement@paysdesainteloy.fr.
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