Centrale des marchés
N° 2021-04 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE entretien et maintenance de l'éclairage publique et de la signalisation tricolore de la ville de Serris ville : Serris adresse : 2 Place Antoine Maury designation : Ville de Serris mel : a...
Ville de Serris 77700Serris a.lampart@mairie-serris.net
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Archive

N° 2021-04 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE

Marché public ou privé
Référence du marché : 6229896

Date de clôture estimée : 13/09/21
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (24/07/21)
21-102769
JOUE (27/07/21)
380758-2021

Département(s) de publication : 77
Annonce No 21-102769
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Serris, 2 Place Antoine Maury, Point(s) de contact : angélique lampart, 77700, Serris, F, Téléphone : (+33) 1 60 43 52 14, Courriel : a.lampart@mairie-serris.net, Code NUTS : FR102
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.serris.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : N° 2021-04 ENTRETIEN ET MAINTENANCE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC ET DE LA SIGNALISATION LUMINEUSE TRICOLORE
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : entretien et maintenance de l'éclairage publique et de la signalisation tricolore de la ville de Serris
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR102
Lieu principal d'exécution : ville de Serris (77)
II.2.4)Description des prestations : entretien et maintenance de l'éclairage public de la ville avec une partie forfaitaire et une partie travaux ( maintenance corrective ) avec un montant maximum de travaux de 250 000 EURHt par an
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. valeur technique / Pondération : 50
     2. valeur environnementale / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : habilitations électriques obligatoires
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Capacité économique et financière suffisante à l'objet et au montant maximum du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : références et qualifications suffisantes par rapport au marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
13 septembre 2021 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 13 septembre 2021 - 15:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les informations recueillies dans le cadre de la présente consultation font l'objet d'un traitement informatique destiné à gérer la passation, l'exécution et la gestion financière des marchés publics de la Commune de Serris. Leur durée de conservation, liée à la procédure de consultation, est soumise aux règles d'archivage des dossiers des marchés publics.les destinataires des données sont les services de la commune chargés de la passation, de l'exécution et de la gestion financière des marchés publics.conformément au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel en vigueur, le candidat bénéficie d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui le concernent. S'il souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut s'adresser au DPO (délégué à la protection des données de la ville : DSI : informatique@serris.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Melun, 43 avenue du général de Gaulle, 77000, Melun, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : les décisions relatives à ce présent marché peuvent être contestées en saisissant le Tribunal Administratif de Melun, sis 43, rue du Général de Gaulle, case postale no8630 - 77 008 MELUN Cedex d'une part par requête en référé avant la conclusion du contrat ou, après sa conclusion au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, d'autre part par requête au fond dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente. Vous pouvez faire un recours précontractuel dans les 11 jours de la réception de la présente. Vous pouvez également saisir la Préfecture d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la présente.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Direction des Affaires Juridiques, Hôtel de Ville 2 place Antoine Mauny, 77700, serris, F, Courriel : a.lampart@serris.fr, Adresse internet : http://www.serris.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
22 juillet 2021
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