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Acquisition de matériels de son et d'image pour la ferme des Communes (salle de spectacle) de la ville de Serris Acquisition de matériels de son et d'image pour la ferme des Communes (salle de spectacle) de la ville de Serris correspondant : M. Maire Le designation : Ville de Serris ville : Serris adr...
Ville de Serris 77700Serris
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Acquisition de matériels de son et d'image pour la ferme des Communes (salle de spectacle) de la ville de Serris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2561357

Date de clôture estimée : 03/02/17
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/01/17)
17-6006
SOURCEWEB (11/01/17)
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 77
Annonce No 17-4690
Fournitures
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
 Correspondant : M. Maire Le, 2, place Antoine Maunu 77700 Serris.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition de matériels de son et d'image pour la ferme des Communes (salle de spectacle) de la ville de Serris.
Type de marché de fournitures :  achat.
CPV - Objet principal : 32342410
Objets supplémentaires : 32342400
48952000
30231300.
Lieu de livraison : 8 Boulevard Robert Thiboust, 77700 Serris.
Code NUTS : |FR102|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : acquisition de matériels de son et d'image pour la ferme des Communes (salle de spectacle) de la ville de Serris.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 mars 2017.
Cautionnement et garanties exigés : il est appliqué une retenue de garantie dont le montant est égal à 5% du montant initial du marché, augmenté, le cas échéant, du montant des avenants. La retenue de garantie est prélevée par fractions sur chacun des versements autres qu'une avance.
la retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.
lorsque le titulaire est un groupement conjoint, chaque membre du groupement fournit une garantie correspondant aux prestations qui lui sont confiées. Si le mandataire du groupement conjoint est solidaire de chacun des membres du groupement, la garantie peut être fournie par le mandataire pour la totalité du marché.
dans l'hypothèse où la garantie à première demande ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie. Toutefois, cette garantie à première demande est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.
la retenue de garantie est remboursée, ou les personnes ayant accordé leur caution ou leur garantie à première demande sont libérées, un mois au plus tard à compter de la levée des réserves ou à compter de l'expiration du délai de garantie, dans les conditions prévues à l'article 124 du décret relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la ville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : non imposé.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidats qui ne peuvent soumissionner en application des dispositions de l'article 45 de l'ordonnance susmentionnée relative aux marchés publics ou qui, le cas échéant après mise en œuvre des dispositions de l'article 55 du décret susmentionné relatif aux marchés publics, produisent un dossier ne comportant pas les pièces requises au titre de leur candidature et mentionnées à l'article 6.1 du présent Règlement de la consultation, sont éliminés.
il est procédé à un examen des garanties professionnelles, techniques et financières sur la base des éléments requis au titre de la candidature. Au vu de ces éléments, sont éliminées les candidatures qui ne peuvent être admises en raison de capacités manifestement insuffisantes.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant la prestation objet de la consultation, réalisés par le candidat sur chacun des trois derniers exercices disponibles. Dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- la liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Sont acceptés les certificats équivalents délivrés par les organismes établis dans d'autres Etats membres.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 50 %;
     - prix : 40 %;
     - délais : 10 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 février 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-01.

Renseignements complémentaires : une visite des lieux par les candidats est obligatoire, avant de présenter leur offre, afin de connaître la disposition des lieux, ainsi que les possibilités d'accès. Ils seront réputés connaître parfaitement ceux-ci, s'être entourés de tous renseignements, avoir vu et jugé sous leur seule responsabilité, toutes les sujétions éventuelles, non précisées au présent cahier des clauses.
Un représentant des services de la ville accompagnera les candidats lors de la visite. Un certificat de visite, contresigné par ce représentant, sera remis au candidat à l'issue de celle-ci. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre. A défaut, l'offre sera rejetée. Deux visites seront organisées à cet effet par le pouvoir adjudicateur, aux dates et heures suivantes :
- le 18 janvier 2017 à partir de 10 heures ;
- le 24 janvier 2017 à partir de 10 heures.
la participation des candidats à l'une ou l'autre de ces visites (identiques) est obligatoire.
lesinscriptions pour participer à une visite seront prises auprès du service Vie locale, auprès de Laurent KLEIN par mail : l.klein@mairie-serris.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 janvier 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Mairie de Serris - Service de la commande publique.
 Correspondant : M. Maire Le,  2, place Antoine Mauny,  77700 Serris, , tél. : 01-60-43-52-14,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NRjN6PPunu.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Serris.
 Correspondant : Mme LESTRINGUEZ Anne-Lyse,  service de la commande publique, 2, place Antoine Mauny,  77700 Serris, , courriel : al.lestringuez@mairie-serris.net,  adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NRjN6PPunu.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 avenue du général de Gaulle - 77700 Melun 77700 Melun, tél. : 01-60-56-66-30, télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Mairie de Serris - Direction des Affaires juridiques 2, place Antoine Mauny 77700 Serris adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_NRjN6PPunu.

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