Centrale des marchés
77 acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines à Serris 77 acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines à Serris acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines. cod...
Ville de Serris 77706Marne-la-Vallée Cedex 4 0160430813
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77 acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines à Serris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693506

Date de clôture estimée : 05/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85911
SOURCEWEB (13/05/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
Correspondant : M. Gayaudon Denis, Maire, hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4 tél. : 01-60-43-52-00 télécopieur : 01-60-43-08-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72260000
Objets supplémentaires : 72268000, 72267000, 48450000.

Lieu d'exécution : hôtel de Ville de Serris, 77700 Serris.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation concerne l'acquisition, l'installation et la maintenance d'un logiciel de gestion des ressources humaines.
Le prestataire retenu aura notamment pour mission :
- d'apporter une solution logicielle répondant aux besoins de la collectivité tant sur le plan fonctionnelle que technique;
- de récupérer de la manière la plus sécurisante et la plus complète possible les données du logiciel utilisé;
- de former les agents concernés à l'utilisation du logiciel proposé;
- de paramétrer et de démarrer l'ensemble des applications considérées dans le temps imparti par le planning de déploiement;
- d'assurer : la garantie, la maintenance, la mise à jour du logiciel, l'assistance des utilisateurs.
le marché démarre à compter de sa notification et court jusqu'à l'achèvement de la dernière période de maintenance retenue.
La date envisagée pour la notification du marché est le 12 juillet 2013.
L'acquisition, l'installation, la mise en place de la solution ainsi que les formations de base, démarrent à compter de la notification du marché et sont mises en oeuvre selon le planning de déploiement.
Les prestations de maintenance débuteront à l'expiration de la période de garantie, soit une année après la date de notification de la décision de réception des prestations, pour une période initiale d'une année. Elles pourront être reconduites, expressément, trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Les formations complémentaires pourront être effectuées de la réception de la solution jusqu'à l'achèvement de la dernière période de maintenance retenue. Sur la base de l'estimation de 10 jours de formations par an
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : les prestations de maintenance débuteront à l'expiration de la période de garantie, soit une année après la date de notification de la décision de réception des prestations, pour une période initiale d'une année. Elles pourront être reconduites, expressément, trois (3) fois par périodes successives d'un (1) an sans que leur durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Le titulaire ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 12 juillet 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : fonds propres de la collectivité en section d'investissement et de fonctionnement.
paiement :
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de trente (30) jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément au Code des marchés publics seront éliminées :
- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessus.
- Les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
- Les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours francs.
Les autres candidats en seront informés. Ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.
le Pouvoir Adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à porter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire Dc1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire Dc2, rubrique D2).
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire Dc2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du Dc2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire Dc2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire Dc2).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire Dc2).
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire Dc2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 5 juin 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-08.

Renseignements complémentaires : il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire Dc1, acte d'engagement.
Nb : Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager le candidat et qu'un justificatif prouvant l'habilitation devra être annexé au formulaire Dc2.
Le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ces co-traitants (formulaire Dc1),
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire Dc2).
Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurséconomiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
négociation :
Conformément au deuxième alinéa de l'article 28 I du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de négocier avec les candidats ayant présenté une offre autre qu'inappropriée, s'il en trouve la nécessité.
Les candidats seront informés des modalités de la négociation, si elle doit avoir lieu, par écrit (courriel envoyé à partir de la plate-forme de dématérialisation des marchés ou télécopie).
remise des certificats :
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera de 5 jours francs.
conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
Dans le cas d'un envoi dématérialisé :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EOFORUcdHw
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics (NOR : Efim1222915a), les certificats de signature acceptés sont soit :
- des certificats PRIS V1(Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité) de niveau II (équivalent classe 3). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/, Jusqu'Au 18 mai 2013.
- Des certificats conformes au référentiel général de sécurité (Rgs), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** rgs (article 2 I de l'arrêté précité).
Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
La signature sera au format : Xades, Cades ou Pades.
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 4 du présent règlement (y compris pour les supports physiques électroniques).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.
La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.
dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :
Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
L'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de Serris, Service des Marchés Publics, 2 place Antoine mauny, B.P. 15 Serris, (F)-77706 Marne la Vallée Cedex 4.
En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public. Mapa 2013-08. Acquisition, installation et maintenance d'un logiciel de gestion des ressources Humaines.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.
Les horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont les suivants : le lundi : 14 heures - 18 heures, du mardi au vendredi : 9 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
critères de jugement des offres :
- le prix : 50 % (50 points).
- La valeur fonctionnelle de l'offre : 30 % (30 points), décomposé comme suivant : fonctionnalités proposées : 10 % (10 points). Ergonomie : 15 % (15 points), simplicité (7,5 % (7,5 points)) et convivialité (7,5 % (7,5 points)) d'utilisation. Déconcentration des fonctions : 5 % (5 points).
- Etendu des restrictions techniques : 10 % (10 points).
- Maintenance : 10 % (10 points), décomposé comme suivant : modalités : 3 % (3 points). Délai de dépannage pour les anomalies bloquantes : 4 % (4 points). Exclusions : 3 % (3 points).
délai d'exécution ou de livraison :
Les délais de mise en oeuvre et d'exécution des prestations relatives à l'acquisition, l'installation, la mise en place de la solution (jusqu'à l'accompagnement pendant la phase de vérification d'aptitude au bon fonctionnement (paye en double sur novembre et décembre 2013)) et aux formations de base devront permettre de respecter la date " ultime " du marché, c'est à dire le 31 décembre 2013.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à :
Mme Frédérique BROWNE - dRH au 01 60 43 67 65, télécopieur : 01 60 43 08 13 courriel : f.browne@mairie-serris.net
Mme Sophie VERT - adjointe RH au 06 60 43 67 65, télécopieur : 01 60 43 08 13
courriel : s.vert@mairie-serris.net
il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EOFORUcdHw
Sous la référence : MAPA 2013-08.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 5 juin 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Serris.
Correspondant : Mme Browne Frédérique, hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, Service Ressources Humaines, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-67-65, télécopieur : 01-60-43-08-13, courriel : f.browne@mairie-serris.net.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Serris.
Correspondant : Mme Browne Frédérique, hôtel de Ville de Serris, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, Service Ressources Humaines, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-67-65, télécopieur : 01-60-43-08-13, courriel : f.browne@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013_EOFORUcdHw.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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