1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Serris (77)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ D’ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, D’ÉLAGAGE DES ARBRES ET D’ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT
Description: MARCHÉ D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS, D'ÉLAGAGE DES ARBRES ET D'ENTRETIEN DES TERRAINS DE SPORT
Identifiant de la procédure: 6b1ed2c5-add8-4a93-8f71-5fed146062a2
Identifiant interne: 2026-02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77314000 Services d'entretien de terrains, 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Informations complémentaires: Se référer au DCE
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Une visite des lieux est obligatoire pour tous les candidats. Dates : 18/12/2025 ou 19/12/2025; Heure de début 09h00 Heure de fin 11h30 Lieu du rendez-vous : Service technique municipal de Serris.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts
Description: Entretien des espaces verts : comprend notamment la tonte des gazons, l’entretien des massifs arbustifs et des pieds d’arbres, ainsi que la taille des haies.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de réception de l’accusé de réception du courrier de notification du marché, sauf indication contraire précisée dans le courrier de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale excède 4 années. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché au terme de la période en cours, il adresse au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception, notifiant la non-reconduction, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du fait de cette non-reconduction Le titulaire peut refuser la reconduction tacite du marché en adressant à l’acheteur un courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Les commandes passées durant cette période seront exécutées dans les conditions prévues, sans aucun préjudice pour l’acheteur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Serris (77700)
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 300 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation du DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation du DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: HOTEL DE VILLE DE SERRIS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Serris (77)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Serris (77)
Informations relatives aux délais de recours: se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Serris (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Serris (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Serris (77)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Serris (77)
Organisation qui traite les offres: Ville de Serris (77)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Élagage des arbres
Description: Élagage des arbres : inclut la taille et l’entretien des arbres d’alignement, les tailles de formation, de rééquilibrage, de réduction, ainsi que la remontée de couronne sur les arbres en port libre et sur rideau.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77211500 Services d'élagage
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de réception de l’accusé de réception du courrier de notification du marché, sauf indication contraire précisée dans le courrier de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale excède 4 années. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché au terme de la période en cours, il adresse au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception, notifiant la non-reconduction, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du fait de cette non-reconduction Le titulaire peut refuser la reconduction tacite du marché en adressant à l’acheteur un courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Les commandes passées durant cette période seront exécutées dans les conditions prévues, sans aucun préjudice pour l’acheteur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Serris (77700)
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation du DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation du DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: HOTEL DE VILLE DE SERRIS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Serris (77)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Serris (77)
Informations relatives aux délais de recours: se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Serris (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Serris (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Serris (77)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Serris (77)
Organisation qui traite les offres: Ville de Serris (77)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des terrains de sports gazonnés et synthétiques et prestations annexes
Description: Entretien des terrains de sports gazonnés et synthétiques : comprend l’entretien des pelouses sportives, le traçage des terrains, ainsi que le montage de poteaux de rugby et de buts de football.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
Options:
Description des options: L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il prend effet à compter de la date de réception de l’accusé de réception du courrier de notification du marché, sauf indication contraire précisée dans le courrier de notification. Il est reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois sans que sa durée totale excède 4 années. Si l’acheteur ne souhaite pas reconduire le marché au terme de la période en cours, il adresse au titulaire un courrier recommandé avec accusé de réception, notifiant la non-reconduction, au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. Aucune indemnité ne sera versée au titulaire du fait de cette non-reconduction Le titulaire peut refuser la reconduction tacite du marché en adressant à l’acheteur un courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard deux (2) mois avant la fin de la période en cours. Les commandes passées durant cette période seront exécutées dans les conditions prévues, sans aucun préjudice pour l’acheteur.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Territoire de la commune de Serris (77700)
Ville: SERRIS
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 100 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Pas encore connues
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Se référer au règlement de la consultation du DCE
Critère:
Type: Qualité
Description: Se référer au règlement de la consultation du DCE
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/01/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/01/2026 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: HOTEL DE VILLE DE SERRIS
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Ville de Serris (77)
Organisation chargée des procédures de recours: Ville de Serris (77)
Informations relatives aux délais de recours: se référer au DCE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Serris (77)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ville de Serris (77)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ville de Serris (77)
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ville de Serris (77)
Organisation qui traite les offres: Ville de Serris (77)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Serris (77)
Numéro d’enregistrement: 21770449300014
Département: 77700
Adresse postale: 2, place Antoine Mauny
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: +33 160435201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e9a6c42b-b888-4bb5-9964-d3b402e0f187 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 28/11/2025 13:11:45 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 794143-2025
Numéro de publication au JO S: 231/2025
Date de publication: 01/12/2025
