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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Mairie de Bailly-Romainvilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiments communaux
Description: Le présent marché a pour objet la prestation de nettoyage des locaux et des surfaces vitrées des bâtiments communaux. Chaque lot fait l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande : • Lot n°1 : nettoyage des bâtiments communaux : La part forfaitaire concerne le nettoyage des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 400 000 € HT soit 1 600 000 € HT pour toute la durée du marché. La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 10 000 € HT, soit 40 000 € HT sur toute la durée du marché. • Lot n°2 : vitrerie des bâtiments communaux : La part forfaitaire concerne le nettoyage des vitres des bâtiments communaux dont le montant estimatif annuel est de 35 000 € HT soit 140 000 € HT pour toute la durée du marché. La part à bons de commande permettra la réalisation de prestations exceptionnelles à la demande, sans montant minimum et dont le montant maximum annuel est de 5 000 € HT, soit 20 000 € HT sur toute la durée du marché. VISITE OBLIGATOIRE : le lundi 18 mai 2026 à 8 heures 30
Identifiant de la procédure: 149ffb2f-9d01-49e3-8b62-3d0a57b81e58
Avis précédent: a9b31dfa-c37a-4b0f-b7c1-16444d74cca1-01
Identifiant interne: 26ST02
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des bâtiments communaux
Description: Les prestations concernent le nettoyage des bâtiments communaux.
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Options:
Description des options: Il a une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Il peut être reconduit 3 fois tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 640 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations : 40 points 2.1 Montant Total HT du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) renseigné en annexe de l’Acte d’Engagement (AE) : 30 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 30 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DPGF = 30 x Montant de l’offre la moins disante /Montant de l’offre du soumissionnaire analysé 2.2 Montant Total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : 10 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 10 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 10 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DQE = 10 x Montant de l’offre la moins disante/Montant de l’offre du soumissionnaire analysé
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 55 points 1.1 Moyens spécifiques aux prestations : 30 points • Moyens humains (organigramme et indication du nombre d’agents et des qualifications et formations du personnel avec qualification (preuve d’attestation de formation) et CV des principaux intervenants) : 15 points • Moyens matériels, dont matériel mis à disposition sur place aux agents d’entretien : 15 points 1.2 Compétences : Organisation, méthodologie : 15 points Sur la base : - Pour le lot 1, de la rédaction d’une procédure détaillée pour la réalisation d’une prestation de ménage quotidien dans le groupe scolaire des Girandoles. Cette procédure prendra en compte les caractéristiques réelles du bâtiment (surface et revêtements de sol) - Pour le lot 2, de la rédaction d’une procédure détaillée de la mise en œuvre d’une prestation de nettoyage des vitres de l’Hôtel de ville 1.3 Modalités de contrôle qualité des prestations exécutées : 10 points : - Expliciter votre dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée (nombre de passage sur site, fréquence des contrôles contradictoires avec la commune, délai de réponse à la suite d’une réclamation) : 6 points - Sur la base d’un modèle de rapport d’activité fourni par vos soins en annexe du mémoire technique, il sera jugé la clarté de ce document et la qualité des informations conformément aux modalités de l’article 5.3 du CCTP : 4 points Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Appréciée au regard de : la qualité écologique des produits utilisés et de la méthodologie mise en place pour les économies d’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de l’exécution du présent marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre : 55 % Prix des prestations : 40% Développement durable : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Bailly-Romainvilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Vitrerie des bâtiments communaux
Description: Les prestations concernent le nettoyage des vitres des bâtiments communaux.
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
Options:
Description des options: Il a une durée de 1 an renouvelable par tacite reconduction. Il peut être reconduit 3 fois tacitement pour un durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/09/2026
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2 : Prix des prestations : 40 points 2.1 Montant Total HT du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) renseigné en annexe de l’Acte d’Engagement (AE) : 30 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 30 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 30 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DPGF = 30 x Montant de l’offre la moins disante /Montant de l’offre du soumissionnaire analysé 2.2 Montant Total HT du Détail Quantitatif Estimatif (DQE) : 10 points Chaque soumissionnaire se verra attribuer un nombre de points sur 10 aux vues de son offre financière. L'offre la moins disante se verra attribuer la note de 10 points, sauf si ce prix est anormalement bas. Note DQE = 10 x Montant de l’offre la moins disante/Montant de l’offre du soumissionnaire analysé
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique de l’offre : 55 points 1.1 Moyens spécifiques aux prestations : 30 points • Moyens humains (organigramme et indication du nombre d’agents et des qualifications et formations du personnel avec qualification (preuve d’attestation de formation) et CV des principaux intervenants) : 15 points • Moyens matériels, dont matériel mis à disposition sur place aux agents d’entretien : 15 points 1.2 Compétences : Organisation, méthodologie : 15 points Sur la base : - Pour le lot 1, de la rédaction d’une procédure détaillée pour la réalisation d’une prestation de ménage quotidien dans le groupe scolaire des Girandoles. Cette procédure prendra en compte les caractéristiques réelles du bâtiment (surface et revêtements de sol) - Pour le lot 2, de la rédaction d’une procédure détaillée de la mise en œuvre d’une prestation de nettoyage des vitres de l’Hôtel de ville 1.3 Modalités de contrôle qualité des prestations exécutées : 10 points : - Expliciter votre dispositif de contrôle interne permettant le suivi de la qualité de la prestation réalisée (nombre de passage sur site, fréquence des contrôles contradictoires avec la commune, délai de réponse à la suite d’une réclamation) : 6 points - Sur la base d’un modèle de rapport d’activité fourni par vos soins en annexe du mémoire technique, il sera jugé la clarté de ce document et la qualité des informations conformément aux modalités de l’article 5.3 du CCTP : 4 points Critère 3 : Valeur environnementale : 5 points Appréciée au regard de : la qualité écologique des produits utilisés et de la méthodologie mise en place pour les économies d’énergie et des ressources naturelles dans le cadre de l’exécution du présent marché.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique de l'offre : 55 % Prix des prestations : 40% Développement durable : 5%
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: • Référé précontractuel avant la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L. 551-1 et s et R. 551-1 et s.). • Référé contractuel après la signature du contrat (dans les conditions fixées par le code de justice administrative : art. L .551-13 et s. et R. 551-7 et s.). • Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994), après la signature du contrat, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées dans les conditions définies dans l'arrêt précité.
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Bailly-Romainvilliers
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 675 323,92 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 608 465,84 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUILBERT PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 608 465,84 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26ST02L1
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiment communaux - lot 1 nettoyage des bâtiments communaux
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 66 858,08 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: GUILBERT PROPRETE
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 66 858,08 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 26ST02L2
Titre: Prestation de nettoyage des bâtiment communaux - lot 2 vitrerie des bâtiments communaux
Date de conclusion du marché/concession: 21/07/2026
Organisation qui signe le contrat: Mairie de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Mairie de Bailly-Romainvilliers
Numéro d’enregistrement: 21770018600018
Adresse postale: 51 rue de Paris
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160436057
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 1777070490017
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GUILBERT PROPRETE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 74585130300032
Adresse postale: 134 avenue Henri Barbusse
Ville: BONDY
Code postal: 93140
Subdivision pays (NUTS): Seine-Saint-Denis (FR106)
Pays: France
Téléphone: 0148471402
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 26b7c351-7d8f-4e81-b273-15f91a32fc33 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/07/2026 14:26:43 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 509764-2026
Numéro de publication au JO S: 140/2026
Date de publication: 23/07/2026
