Centrale des marchés
77 entretien des fontaines et des réseaux d'arrosage à Serris 77 entretien des fontaines et des réseaux d'arrosage à Serris entretien des fontaines et des réseaux d'arrosage. code_postal : 77700 lieu : sur la commune de Serris, 77700 Serris
M. Geneste Pierre 77706Marne-la-Vallée Cedex 4 s-technique@mairie-serris.net 0160431066
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77 entretien des fontaines et des réseaux d'arrosage à Serris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 844130

Date de clôture estimée : 06/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-177819
SOURCEWEB (07/10/13)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Serris.
Correspondant : M. Gayaudon Denis, Maire, hôtel de Ville de Serris, service des Marchés Publics, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4 tél. : 01-60-43-52-00 télécopieur : 01-60-43-08-13.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien des fontaines et des réseaux d'arrosage.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50500000.

Lieu d'exécution : sur la commune de Serris, 77700 Serris.

Code NUTS : øFR102ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente consultation porte sur l'entretien des fontaines et des réseaux d'arrosage de la ville de SERRIS.
Les équipements concernés et les prestations à effectuer sont précisés dans le cahier des clauses techniques particulières et son annexe.
Cette maintenance devra être effectuée conformément à la réglementation en vigueur. Le Titulaire du marché sera responsable du bon fonctionnement des installations dans les conditions règlementaires de sécurité.
Les prestations feront l'objet de bons de commande avec un minimum et un maximum en application de l'article 77 I du CMP, dans les conditions indiquées ci-dessous. La ville de Serris entend attribuer le marché à un seul attributaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : ce marché est composé d'une partie :
- fixe, réglée suivant un prix global et forfaitaire, portant sur l'ensemble des opérations de maintenance préventive, ainsi que la mise en route et la mise à l'arrêt des installations, telles que définies aux articles 2 et 3 du cahier des clauses techniques particulières ;
- variable, réglée suivant des prix unitaires, concernant les prestations relatives aux : frais de déplacements journaliers sur la commune et de main d'oeuvre, pièces nécessaires pour les dépannages et réparations, pour la maintenance corrective. Elle fera l'objet de bons de commande entre un minimum de 1 000 €o(s) (H.T.) et un maximum de 15 000 €o(s) (H.T.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : la date envisagée pour le commencement d'exécution du marché est le 27 décembre 2013.
Le présent marché est conclu pour une période initiale d'une année.
Le présent marché pourra être reconduit, expressément, trois (3) fois par périodes successives de 1 an sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans.
Le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 27 décembre 2013.

Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement : Fonds propres de la Collectivité en section d'investissement et de fonctionnement.
Paiement :
Avance : Conformément à l'article 87 du Code des marchés publics, aucune avance ne sera versée.
Variation des prix : Les prix seront révisés annuellement à la date anniversaire du marché, suivant les stipulations du cahier des clauses administratives particulières.
Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Les sommes dues seront mises en paiement par mandat administratif dans un délai global de 30 jours maximum, à compter de la date de réception de la facture, en application de l'article 98 du Code des marchés publics.
En cas de dépassement de ce délai contractuel, les intérêts moratoires, l'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire pour les frais de recouvrement, seront calculés selon les modalités des articles 39 et 40 de la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les Candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois, dans le cas où le groupement serait conjoint le mandataire devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : conformément au Code des marchés publics seront éliminées :
- les candidatures qui ne seraient pas accompagnées des pièces mentionnées ci-dessous.
- les candidatures qui ne présenteraient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes.
- les candidatures qui ne peuvent avoir accès à la commande publique en application de l'article 43 du Code des marchés publics.
Néanmoins, l'article 52 du Code des marchés publics permet au Pouvoir Adjudicateur de demander aux candidats qui n'auraient pas fourni les pièces dont la production était réclamée, de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 5 jours francs.
Les autres candidats en seront informés, ils auront alors la possibilité de compléter leur candidature s'ils le souhaitent dans le même délai.
Le pouvoir adjudicateur rappelle qu'il ne s'agit pas d'une obligation et invite les candidats à apporter la plus grande attention dans la composition du dossier de candidature afin qu'il soit complet.



Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants si besoin (Formulaire DC 1), portant également l'attestation sur l'honneur, justifiant, entre autres, que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics concernant les interdictions de soumissionner.
- copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire (Formulaire DC 2, rubrique D2).
- déclaration de la (des) personne(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat (Formulaire DC 2 rubrique C1 " Cas général-personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement "), joindre en annexe du DC 2 un justificatif prouvant l'habilitation à engager le candidat.



Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (Formulaire DC 2 rubrique D1-" Chiffre d'affaires hors taxes des trois derniers exercices disponibles ").



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs du candidat (devra être annexée au formulaire DC 2).
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (devra être annexée au formulaire DC 2).
- présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (devra être annexée au formulaire DC 2).

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix (60 points) : 60 % ;
- valeur technique (40 points), décomposée comme suit : les dispositions que le candidat se propose, conformément aux documents constitutifs du présent marché, de mettre en oeuvre pour assurer les visites d'entretien courant, les dépannages et réparations dans les délais prévus : 15 % (15 points) - les moyens humains qui seront consacrés à l'exécution du marché : 10 % (10 points) - les moyens matériels qui seront consacrés à l'exécution du marché : 10 % (10 points) - les dispositions prises pour le traitement des déchets : 5 % (5 points). soit un total de : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 novembre 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : MAPA 2013-10.

Renseignements complémentaires : il est précisé que seules les pièces suivantes seront obligatoirement à dater et à signer : formulaire DC 1, acte d'engagement et le cas échéant son (ses) annexe(s) " Déclaration de sous-traitance ".
Le dossier à remettre comporte une enveloppe comprenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
Les candidats devront obligatoirement produire et renseigner les formulaires :
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (formulaire DC 1) ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (formulaire DC 2).
Les formulaires et autres déclarations types sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie et des Finances à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Négociation :
Conformément au deuxième alinéa de l'article 28 I du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit ou non de négocier avec les candidats ayant présenté une offre autre qu'inappropriée, s'il en trouve la nécessité.
Les candidats seront informés des modalités de la négociation, si elle doit avoir lieu, par écrit (courriel envoyé à partir d'une messagerie ou de la plate-forme de dématérialisation des marchés ou télécopie).
Remise des certificats :
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le candidat produise les documents des articles 46-i et 46-ii du Code des marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera de 5 jours francs.
Conditions d'envoi ou de remise de l'offre :
Dans le cas d'un envoi dématérialisé :
Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des marchés publics, le Pouvoir Adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte la transmission des candidatures et des offres par voie électronique.
Les dossiers de réponse devront être remis impérativement avant la date et l'heure limites.
Le candidat devra se rendre sur la plateforme de dématérialisation du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__nwix4SqW6
En application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics, les certificats de signature acceptés sont des certificats conformes au référentiel général de sécurité (r g s), ou à des conditions de sécurité équivalente, de niveaux ** ou *** r g s (article 2 I de l'arrêté précité).
Le signataire devra transmettre gratuitement, avec les documents signés, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires.
La signature sera au format : x a d e s, c a d e s ou p a d e s.
Le candidat qui effectue une transmission électronique a la possibilité de transmettre une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom) ou sur support papier dans les délais impartis mentionnés dans l'avis d'appel Public à la Concurrence.
Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés conformément à l'article 5 du règlement de consultation (y compris pour les supports physiques électroniques).
Cette copie doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible " copie de sauvegarde ", le nom de l'opérateur économique candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle devra être envoyée par pli recommandé avec avisde réception postal ou remise contre récépissé à l'hôtel de ville de Serris.
La copie ne sera ouverte par le pouvoir adjudicateur que dans les conditions stipulées à l'article 7 de l'arrêté du 14 décembre 2009.
Dans le cas d'un envoi ou d'une remise sous enveloppe physique :
Les dossiers de réponse doivent comporter une enveloppe cachetée contenant les documents relatifs à la candidature et à l'offre.
l'offre devra être adressée par pli recommandé avec avis de réception postal ou remise contre récépissé à : Hôtel de Ville de SERRIS, service des Marchés Publics, 2 place Antoine mauny, B.P. 15 Serris, (F)-77706 Marne la Vallée Cedex 4.
En indiquant sur l'enveloppe la mention ne pas ouvrir marche public. Mapa 2013-10 - entretien des fontaines et des réseaux d'arrosage.
Elle devra parvenir à destination avant la date et l'heure limites.
Les heures d'ouverture de l'hôtel de Ville de Serris sont : le lundi : 14 heures - 18 heures, du mardi au vendredi : 9 heures - 12 heures / 14 heures - 18 heures.
Visites:
Les candidats devront obligatoirement avoir effectué une visite des lieux, avant la remise de l'offre, à l'issue de laquelle ils feront signer le bon de visite par le représentant de la collectivité. Ils joindront ce bon à leur offre.
La visite devra se faire impérativement : le mercredi 16 octobre 2013 à 9 heures, ou le mercredi 23 octobre 2013 à 9 heures.
Les candidats confirmeront leur présence auprès du secrétariat des Services Techniques au 01.60.43.66.81, télécopieur : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, qui leur indiquera le point de rendez-vous.
Cette visite a pour but de permettre aux candidats d'appréhender l'ensemble des difficultés de toutes natures, propres à la réalisation des prestations à effectuer.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement, par courriel ou courrier sous forme papier, à chaque candidat en un seul exemplaire, sur demande écrite comportant la référence du marché, adressée à M. Pierre GENESTE (services techniques) au 01.60.43.66.81, télécopieur : 01.60.43.10.66, courriel : s-technique@mairie-serris.net
Il peut être également téléchargé, directement à partir de la plateforme du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__nwix4SqW6
sous la référence : MAPA 2013-10.
Conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Toutefois, afin de bénéficier de toutes les modifications et informations complémentaires qui seront diffusées au cours de la consultation, les opérateurs économiques sont invités à s'identifier (nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique) sur la plate forme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, avant de télécharger le dossier.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique (Cd-Rom, clef usb, ...) n'est autorisée.

Date limite d'obtention : 6 novembre 2013, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2013.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ville de Serris.
Correspondant : M. Geneste Pierre, hôtel de Ville de Serris, services Techniques, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-81, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__nwix4SqW6.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Serris.
Correspondant : M. Geneste Pierre, hôtel de Ville de Serris, services Techniques, 2 place Antoine Mauny, B.P. 15 Serris, 77706 Marne-la-Vallée Cedex 4, tél. : 01-60-43-66-81, télécopieur : 01-60-43-10-66, courriel : s-technique@mairie-serris.net, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2013__nwix4SqW6.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle, case postale n°8630 77008 Melun Cedex tél. : 01-60-56-66-30 télécopieur : 01-60-56-66-10.

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