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77 marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, pour l'opération de construction d'une extension et d'un internat de 120 places au lycée Emilie du Châtelet, à Serris 77 marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, pour l'opération de construction d'une extension et d'un internat de 120 places au lycée Emilie du Châtelet, à Serris marché d'ordonnance...
M. Donati Gérard 75629PARIS g.donati@saerp.fr
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77 marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination, pour l'opération de construction d'une extension et d'un internat de 120 places au lycée Emilie du Châtelet, à Serris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145399

Date de clôture estimée : 23/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-100432

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : REGION ÎLE-DE-FRANCE.
Correspondant : M. Donati Gérard, Responsable d'opérations, saerp, Mandataire agissant au nom et pour le compte de la région ile de france, 7 rue Watt 35 boulevard des invalides 75013 Paris tél. : 01-44-74-33-26 poste : 0144742106 courriel : g.donati@saerp.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : marché d'ordonnancement, de pilotage et de coordination (Opc), pour l'opération de construction d'une extension et d'un internat de 120 places au lycée Émilie du Châtelet à Serris (77).
Contact : g.donati@saerp.fr.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71240000.

Lieu d'exécution : lycée Emilie du Châtelet - 35 cours du Danube, 77700 Serris.

Code NUTS : øFR1ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'opération se situe sur la commune de SERRIS (77700) dans la ZAC du centre urbain du Val d'europe, au Nord-Est de la parcelle situé à l'angle du cours du Danube et du cours de la Tamise, entre les voies TGV et Rer.
Le lycée Emilie du Chatelet, lycée d'enseignement général et technologique des métiers de la restauration et de l'hôtellerie, a ouvert à la rentrée 2010, il comprend :
- des locaux d'enseignement général pour 905 élèves ;
- des cuisines d'initiation et d'application avec restaurant d'application ;
- les locaux de l'administration, CDI, vie scolaire et 1/2 pension sur la capacité totale de 1300 élèves ;
- un amphithéâtre 150 places et locaux annexes pouvant fonctionner en autonomie ;
- 8 logements de fonction
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réalisation des prestations d'ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc) dans le cadre de la construction d'une extension et d'un internat de 120 places au Lycée Émilie du Châtelet à Serris (77).
Le contenu de la mission est fixé par la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 (loi Mop) et ses décrets d'application, dont notamment le n°93-1268.
La présente opération, objet de la consultation d'opc consiste en la construction de 4 900 mètres carrés SHON supplémentaires comprenant : une extension du lycée (salles d'enseignement et salle de sport) pour l'accueil de 400 élèves supplémentaires ; un internat de 120 lits.
Ces bâtiments sont réalisés dans la continuité des bâtiments existants et y sont reliés.
Le montant (H.T.) des travaux est estimé à 9,8 M euro(s)ht, valeur janvier 2012
l'opération se déroulera en milieu occupé, dans une emprise de chantier relativement restreinte avec des interactions techniques, fonctionnelles et spatiales à gérer avec le lycée actuel en activité
cette opération sera réalisée dans le cadre d'une démarche de Qualité Environnementale (sans certification) avec un objectif de basse consommation énergétique pour l'internat et l'extension de l'enseignement.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 45 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er septembre 2015.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % sera appliquée sur chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. La retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie bancaire à première demande au gré du titulaire.
Le maître d'ouvrage demande la constitution d'une garantie à première demande en contrepartie de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement prévu par une autorisation de programme affectée par délibération de l'assemblée régionale n° CP 10-767 du 17/11/2010 - chapitre 902 "Enseignement" du budget de la Région Ile de France.
Le paiement s'effectue par virement. Le délai de paiement maximum est fixé à trente (30) jours à compter de la réception des justifications fournies par le titulaire conformément au CCAP. Le dépassement de ce délai global de paiement ouvre de plein droit et sans formalité pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoires dont le taux sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Au titre de ces intérêts moratoires, et en plus des intérêts calculés ci-dessus, l'opérateur économique concerné à droit à une indemnité forfaitaire de 40 €o(s).
Le marché est un marché à prix global, forfaitaire et révisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conjoint (le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelle à l'égard du pouvoir adjudicateur).

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature.



Situation juridique - références requises : a fournir par l'ensemble des candidats :
- la lettre de candidature (ou DC 1)
- les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société
- la déclaration sur l'honneur signée (annexe IV du Rc) en application des articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics
a fournir si la situation du candidat le justifie :
- la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise
a fournir pour une candidature présentée en groupement d'entreprises :
- une lettre de candidature (ou formulaire type DC 1) faisant état de l'ensemble des membres du groupement et de l'habilitation du mandataire commun par ses co-traitants, si l'offre n'est pas signée par l'ensemble des entreprises groupées.
- Pour chaque co-traitant, l'ensemble des justificatifs listés.



Capacité économique et financière - références requises : si la situation juridique des candidats le permet, ceux-ci doivent produire :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années,
- une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ou mis à la disposition du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années ;
- une présentation d'une liste des principaux services effectués en terme de pilotage (allotissement, niveau technique, montant des travaux) au cours des trois dernières années ou au cours de(s) l'année(s), précédant l'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence, si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 23 juillet 2014, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 1400331.

Renseignements complémentaires : le marché court à compter de sa notification et s'achève à l'expiration du délai de garantie de parfait achèvement du ou des marchés de travaux relatifs à l'ouvrage concerné. A titre indicatif, la durée prévisionnelle globale du marché est de 45 mois à compter de l'ordre de service prescrivant le démarrage.
45 mois, dont :
- durée prévisionnelle des travaux : 18 mois
- durée délai GPA : 12 mois
le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
L'avis implique un marché public.
La procédure d'achat n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc.
Seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires ou dont les capacités techniques ou financières paraissent insuffisantes au vu des pièces de la candidature listés au règlement de consultation.
La visite du site n'est pas obligatoire.
Critères d'attribution :
1)valeur technique : 60 %
1-1) Méthodologie : capacité à comprendre, s'approprier et mettre en oeuvre le CCTP et l'exécution des prestations à réaliser dans le cadre spécifique de l'opération : 20 %
1-2) Organisation opérationnelle mise en place pour satisfaire à la mission et structure dédiée (qualité du ou des intervenants sur la base des CV et références) : 20 %
1-3) Temps d'intervention : 20 %
2) Prix. Les notes du critère prix seront calculées en fonction de l'offre de prix globale à laquelle sera appliquée une formule mathématique. : 40 %
Les plis contenant les candidatures et les offres doivent être transmis soit sous pli cacheté sur support papier, soit par voie électronique. Les modalités de transmission de ces documents sont détaillées dans le Rc.
Après examen des offres remises, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations. Le cas échéant, la négociation aura lieu avec les trois (3) meilleurs candidats à l'issue de la première analyse des offres. Les offres irrégulières, inappropriées ou qui méconnaissent la législation en vigueur auront été préalablement écartées de cette analyse. Les modalités de négociation sont indiquées dans le RC.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : l'ensemble du dossier de consultation peut être obtenu gratuitement par téléchargement sur le profil acheteur via le lien suivant : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96701&orgAcronyme=t5y
n° de la ligne "hotline" : 0820 207 743 pour l'assistance éventuelle au téléchargement.
Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir gratuitement l'ensemble du dossier de consultation des entreprises sous forme Cdrom par courrier ou retrait à l'adresse mentionnée à l'annexe I du règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1er juillet 2014.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : SAERP.
Correspondant : M. Donati Gérard, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, courriel : g.donati@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96701&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : M. Donati Gérard, 7 rue Watt 7 rue watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-26, télécopieur : 01-44-70-21-06, courriel : g.donati@saerp.fr, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=96701&orgAcronyme=t5y.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : SAERP.
Correspondant : Mme GUIOLET Christel, 7 rue Watt, 75629 Paris Cedex 13, tél. : 01-44-74-33-19, télécopieur : 01-44-74-21-06, courriel : c.guiolet@saerp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/.

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