A proximité de Serris 77700 Seine Et Marne
Acheteur : Commune de Bailly-Romainvilliers
51 rue de Paris
77700 Bailly Romainvilliers
Tel : 0160436058
  Reste 3 jours - Date de clôture estimée : 12/05/2025  
Secteurs d'activité
Produits alimentaires divers.

Fourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 09/04/2025
JOUE - 230377-2025
230377-2025 - Mise en concurrence
France – Produits alimentaires divers – Fourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux
OJ S 70/2025 09/04/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielCommune de Bailly-Romainvilliers
Adresse électroniquecontact@bailly-romainvilliers.fr
Forme juridique de l’acheteurAutorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurServices d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreFourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux
DescriptionLa présente consultation a pour objet la fourniture de denrées alimentaires brutes et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas et goûters pour l'ensemble des multi accueils de la commune de Bailly-Romainvilliers
Identifiant de la procédure1b2c1a5e-407a-42c3-ab87-ffc83dc6273d
Identifiant interne25SP01
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
2.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBailly-Romainvilliers
Code postal77700
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
FailliteLes motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreFourniture de denrées alimentaires brutes pour les multi accueils municipaux
DescriptionLa présente consultation concerne la fourniture de denrées alimentaires brutes et d'ingrédients nécessaires à la préparation des repas et goûters pour l'ensemble des multi accueils de la commune de Bailly-Romainvilliers
5.1.1.
Objet
Nature du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 15800000 Produits alimentaires divers
5.1.2.
Lieu d’exécution
VilleBailly-Romainvilliers
Code postal77700
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/09/2025
Date de fin de durée31/08/2029
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA440 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservéeLa participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeAutre
NomRenseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description- Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.

Critère
TypeAptitude à exercer l’activité professionnelle
DescriptionUn extrait K-bis

Critère
TypeCapacité économique et financière
Description- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.

Critère
TypeCapacité technique et professionnelle
Description- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - Présentation d'une liste de références significatives datant de moins de 3 ans, notamment dans le domaine des collectivités territoriales et/ou organismes publics.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution55,00
Critère
TypePrix
DescriptionPrix des prestations apprécié au regard du DQE
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution40,00
Critère
TypeQualité
DescriptionValeur environnementale de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution5,00
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Présentation par voie électroniqueRequise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesNon autorisée
Date limite de réception des offres12/05/2025 12:00:00 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Date limite de validité de l’offre3 Mois
Conditions du marché
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement en ligne sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadreAccord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamiquePas de système d’acquisition dynamique
Enchère électroniquenon
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recoursTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielCommune de Bailly-Romainvilliers
Numéro d’enregistrement21770018600018
Adresse postale51 RUE DE PARIS
VilleBailly-romainvilliers
Code postal77700
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@bailly-romainvilliers.fr
Téléphone0160436058
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement17770704900017
Adresse postale43 rue du Général de Gaulle
VilleMELUN
Code postal77000
Subdivision pays (NUTS)Seine-et-Marne (FR102)
PaysFrance
Adresse électroniquegreffe.ta-melun@juradmin.fr
Téléphone0160566630
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis8374dd81-d4f8-42c5-a7aa-af7070ad9451  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis07/04/2025 16:24:50 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis230377-2025
Numéro de publication au JO S70/2025
Date de publication09/04/2025