1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bailly-Romainvilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de la Commune
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, le fleurissement communal, l'élagage des arbres et l'entretien des terrains de sport.
Identifiant de la procédure: 175a3e95-1950-4224-a2f7-0e128c650bd5
Avis précédent: 212766c7-9a8e-4258-8a60-3a5f24c979b3-01
Identifiant interne: 24ST01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Visite obligatoire pour tous les lots, qui pourra être faite aux aux 2 dates suivantes : Vendredi 20 septembre 2024 et Mardi 24 septembre 2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et fleurissement
Description: Le présent lot concerne des prestations d'entretien des espaces verts et de fleurissement de la commune de Bailly-Romainvilliers
Identifiant interne: LOT1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des montants de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage-entretien du patrimoine arboré
Description: Le présent lot concerne la réalisation des travaux d'abattage, d'élagage, d'entretien des arbres de la commune de Bailly-Romainvilliers
Identifiant interne: LOT2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des montants du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des terrains de sport
Description: Le présent lot concerne l'exécution des prestations d'entretien des terrains de sport de la commune de Bailly Romainvilliers.
Identifiant interne: LOT3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des montants de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Délai de 2 mois à compter de la date de publication du présent avis
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 406 840,60 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST LOT1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 627 420,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 02/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ID VERDE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE IDVERDE LOT3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 299 420,60 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 3
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 09/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: LACHAUX PAYSAGE SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE LACHAUX PAYSAGE SAS LOT2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: LOT 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 23/12/2024
Date de conclusion du marché: 06/01/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Commune de Bailly-Romainvilliers
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bailly-Romainvilliers
Numéro d’enregistrement: 21770018600018
Adresse postale: 51 RUE DE PARIS
Ville: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160436053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ID VERDE
Numéro d’enregistrement: 33960966101129
Adresse postale: 7 allée de la Briarde
Ville: EMERAINVILLE
Code postal: 77184
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160269270
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: LACHAUX PAYSAGE SAS
Numéro d’enregistrement: 39044002200023
Adresse postale: Rue des Etangs - BP100
Ville: VILLEVAUDE
Code postal: 77410
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160276666
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: GROUPE LOISELEUR GRAND PARIS EST
Numéro d’enregistrement: 38966915100042
Adresse postale: 17 B boulevard des Artisans
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0164183393
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f3274b92-3209-46de-97b1-0341c0a7efff - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 14:41:08 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 22140-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
