1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de Bailly-Romainvilliers
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien des espaces verts, du patrimoine arboré et des stades de la Commune
Description: La présente consultation a pour objet l'entretien des espaces verts, le fleurissement communal, l'élagage des arbres et l'entretien des terrains de sport.
Identifiant de la procédure: 175a3e95-1950-4224-a2f7-0e128c650bd5
Identifiant interne: 24ST01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Visite obligatoire pour tous les lots, qui pourra être faite aux aux 2 dates suivantes : Vendredi 20 septembre 2024 et Mardi 24 septembre 2024
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies, 77320000 Entretien de pelouses sportives
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Faillite: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts et fleurissement
Description: Le présent lot concerne des prestations d'entretien des espaces verts et de fleurissement de la commune de Bailly-Romainvilliers
Identifiant interne: LOT 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: - Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Un extrait K-Bis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution. - Les certificats de qualifications et/ou de qualité candidats, définis comme suit : QUALIPAYSAGE - Entretien d'aménagements paysagers - Spécialisé QUALIPAYSAGE - Fauchage - Spécialisé QUALIPAYSAGE - Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes Infrastructures QUALIPAYSAGE - Aménagement paysagers - Spécialisé Une liste de références en matière de fleurissement avec, au minimum, 3 certificats de capacité de moins de trois ans. Numéro agrément applicateur phytosanitaire de l'entreprise Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des montants de la DPGF et du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Elagage-entretien du patrimoine arboré
Description: Le présent lot concerne la réalisation des travaux d'abattage, d'élagage, d'entretien des arbres de la commune de Bailly-Romainvilliers
Identifiant interne: LOT 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 480 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: - Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Un extrait K-bis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution. - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, définis comme suit : QUALIPAYSAGE - Elagage- Spécialisé Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des montants du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Entretien des terrains de sport
Description: Le présent lot concerne l'exécution des prestations d'entretien des terrains de sport de la commune de Bailly Romainvilliers.
Identifiant interne: LOT 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77320000 Entretien de pelouses sportives
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Bailly-Romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 320 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Durée du marché : Le marché, conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification, est renouvelable 3 (trois) fois par tacite reconduction. La durée du marché ne peut excéder 48 mois soit une durée maximale de 4 ans. Ce marché est effectif à compter de sa date de notification.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: Renseignements relatifs à la situation juridique du candidat
Description: - Conformément à l'article R.2143-3 du code de la commande publique, une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail ; - Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (article R.2143-9 du code de la commande publique). - Document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Description: Un extrait K-bis
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, couvrant les risques professionnels liés à l'activité, objet du marché.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant les moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation de marché de même nature. - Présentation d'une liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, l'époque et le lieu d'exécution. - Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats, définis comme suit : QUALIPAYSAGE - Entretien Terrain de sport en gazon naturel et hybride - Spécialisé QUALIPAYSAGE - Entretien Terrain de sport en gazon synthétique - Spécialisé Numéro agrément applicateur phytosanitaire de l'entreprise Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations apprécié au vu des montants de la DPGF
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur environnementale appréciée au regard du mémoire technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 02/10/2024 17:00:00 (UTC+2)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 11/10/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 3 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Commune de Bailly-Romainvilliers
Numéro d’enregistrement: 21770018600018
Adresse postale: 51 RUE DE PARIS
Ville: Bailly-romainvilliers
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160436053
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle
Ville: MELUN
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 0160566630
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 212766c7-9a8e-4258-8a60-3a5f24c979b3 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 09:31:58 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 533775-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
