1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Maintenance préventive et corrective des systèmes de sécurité incendie, portes coupe-feu et désenfumage des sites de la CCI Seine-et-Marne.
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI, CMSI), le remplacement des batteries, l’inspection et la vérification des installations de protection incendie, portes coupe-feu et de désenfumage mécanique asservi et naturel des sites de la CCI Seine-et-Marne.
Identifiant de la procédure: 26974ef0-f18a-48a3-a4bf-d93ef9f39592
Identifiant interne: 2025-aoo-04
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Visite préalable obligatoire dont les modalités sont précisées dans le règlement la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Bâtiment du site de Serris
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI, CMSI), le remplacement des batteries, l’inspection et la vérification des installations de protection incendie, portes coupe-feu et de désenfumage mécanique asservi et naturel des sites de la CCI Seine-et-Marne.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes susceptibles d'être lésées et ayant intérêt à agir peuvent exercer les voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 ; - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Bâtiments du site d’Emerainville
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI, CMSI), le remplacement des batteries, l’inspection et la vérification des installations de protection incendie, portes coupe-feu et de désenfumage mécanique asservi et naturel des sites de la CCI Seine-et-Marne.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes susceptibles d'être lésées et ayant intérêt à agir peuvent exercer les voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 ; - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Bâtiments du site d’Avon et Samois-sur-Seine
Description: La présente consultation a pour objet les prestations de maintenance préventive et corrective des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI, CMSI), le remplacement des batteries, l’inspection et la vérification des installations de protection incendie, portes coupe-feu et de désenfumage mécanique asservi et naturel des sites de la CCI Seine-et-Marne.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50710000 Services de réparation et d'entretien d'installations électriques et mécaniques de bâtiment
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Canal de communication ad hoc:
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/06/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, les personnes susceptibles d'être lésées et ayant intérêt à agir peuvent exercer les voies de recours suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L551-1 à L551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 ; - Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d'un intérêt et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 18770918300235
Adresse postale: 1 avenue Johannes Gutenberg – Serris CS 70045
Ville: Serris
Code postal: 77776 Marne-la-Vallée cedex 4
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 74 60 51 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 00000000000000
Adresse postale: 43 rue de Général de Gaulle Case postale n°8630
Ville: Melun Cedex
Code postal: 77008
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: cfd156c4-656a-460f-a36e-4a2ef418d439 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 14:56:48 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338488-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
