See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre de prestations de location, d'entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour le centre de formation des apprentis de la CCI Seine-et-Marne situé à Avon et à Émerainville
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur les communes d’Avon et d’Émerainville. Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionn
Identifiant de la procédure: a0b5e19f-982b-491d-baf6-65f6420f0361
Identifiant interne: 2026-aoo-02
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur les communes d’Avon et d’Émerainville. Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionn
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur la commune d’Avon. Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionnels, leur entretien (ramassage, nettoyage, repassage, retouches) et conditionnement, la livraison du linge et la mise à disposition d’éléments de stockage.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98315000 Services de repassage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1.1 – Montant total TTC, Sous critère 1.2 – Pourcentage de remise sur les prix publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2.1 – Organisation mise en place pour l’exécution des prestations, Sous-critère 2.2 – Descriptif et caractéristiques des articles, Sous-critère 2.3 – Processus de contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Sous-critère 3.1 – Mesures limitant l'impact environnemental des prestations, Sous-critère 3.2 – Part des articles comprenant des matières recyclées ou issues du réemploi ou de la réutilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur les communes d’Avon et d’Émerainville. Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionn
Description: La présente consultation a pour objet un accord-cadre relatif aux prestations de location, d’entretien et de livraison de linge et vêtements professionnels pour la filière Hôtellerie – Restauration – Tourisme du centre de formation des apprentis UTEC de la CCI Seine-et-Marne, situé sur la commune d’Avon. Les prestations portent sur la location de linge et vêtements professionnels, leur entretien (ramassage, nettoyage, repassage, retouches) et conditionnement, la livraison du linge et la mise à disposition d’éléments de stockage.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 98310000 Services de blanchisserie et de nettoyage à sec
Nomenclature complémentaire (cpv): 98311000 Services de ramassage de linge, 98312000 Services de nettoyage de textile, 98315000 Services de repassage
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Sous-critère 1.1 – Montant total TTC, Sous critère 1.2 – Pourcentage de remise sur les prix publics
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Sous-critère 2.1 – Organisation mise en place pour l’exécution des prestations, Sous-critère 2.2 – Descriptif et caractéristiques des articles, Sous-critère 2.3 – Processus de contrôle qualité
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performance environnementale
Description: Sous-critère 3.1 – Mesures limitant l’impact environnemental des prestations, Sous-critère 3.2 – Part des articles comprenant des matières recyclées ou issus du réemploi ou de la réutilisation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Melun
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel pouvant être introduit jusqu’à la signature du marché (articles L551-1 et R551-1 et suivants du code de justice administrative) Référé contractuel pouvant être introduit après la signature du marché, dans les délais prévus à l’article R551-7 du code de justice administrative (au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d’un avis d’attribution au Journal Officiel de l’Union Européenne ou, en l’absence d’avis, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché) Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées Recours en contestation d’une décision administrative prévu aux articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 180 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 60 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELIS EN AUXERROIS
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIS EN AUXERROIS Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/AOO/02 - Lot 1
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: ELIS VALLEE DE LA MARNE
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIS VALLEE DE LA MARNE Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 1 864,50 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2026/AOO/02 - Lot 2
Date de conclusion du marché/concession: 30/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Chambre de Commerce et d'Industrie Seine-et-Marne
Numéro d’enregistrement: 18770918300235
Ville: Serris
Code postal: 77700
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 74 60 51 00
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement: 17770704900017
Ville: Melun
Code postal: 77000
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Téléphone: 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: ELIS EN AUXERROIS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 06220100900214
Ville: Malay-le-Grand
Code postal: 89100
Subdivision pays (NUTS): Yonne (FRC14)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ELIS VALLEE DE LA MARNE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 77573383500638
Ville: Saint-Thibault-des-Vignes
Code postal: 77400
Subdivision pays (NUTS): Seine-et-Marne (FR102)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d2c7f7fd-09b8-48f6-957c-9bd00f97865b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2026 17:34:45 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 454395-2026
Numéro de publication au JO S: 125/2026
Date de publication: 02/07/2026